Titre :	CAC - 23/10/2014 - Avis - Canal Zoom : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2014
Importance :	8 p.
Format :	Document numérique
Note générale :	Avis n°17/2014
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
Tags :	avis  rapport annuel  rapport d'activité  contrôle  télévision  télévision locale  CanalZoom
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Résumé :	Extrait : « Pour l’édition de son service de télévision locale Canal Zoom au cours de l’exercice 2013, l’éditeur a respecté ses obligations en matière de remise d’un rapport annuel, de développement culturel, d’éducation permanente, de production propre, de gestion de l’information, d’écoute des téléspectateurs, de respect de la législation relative aux droits d’auteur, de collaboration avec les autres télévisions locales et de composition de son conseil d’administration. Le Collège constate que l’éditeur n’a pas satisfait à son obligation de produire et diffuser au minimum 5 journaux télévisés durant 52 semaines. Il lui recommande d’atteindre ce quota dans la perspective du contrôle prochain ou de solliciter un avenant à l’article 9, 1er de sa convention. Le Collège invite l’éditeur à poursuivre ses efforts dans la concrétisation de l’article 70 du décret. Il recommande à Canal Zoom de restaurer d’initiative une dynamique dans ses rapports avec la RTBF. En ce sens, il l'enjoint de transmettre au Collège dans les quatre mois de la publication du présent avis un planning des contacts et projets envisages avec la RTBF pour l’exercice 2015. Nonobstant ces observations, le Collège est d’avis que Canal Zoom a respecté ses obligations pour l’exercice 2013. »
Note de contenu :	"Le CSA vient de rendre ses avis relatifs à la concrétisation par les douze télévisions locales de leurs obligations durant l’exercice 2013. Les conclusions de ce contrôle annuel dénotent du dynamisme avec lequel le secteur rencontre les missions de service public qui lui sont confiées. Le CSA publie également une synthèse transversale qui propose à la fois un panorama des enjeux de régulation, mais aussi des données de contexte relatives au secteur. Le contrôle annuel de l’exercice 2013 était le premier à s’opérer depuis l’entrée en vigueur des conventions qui lient chaque télévision locale au Gouvernement. Par conséquent, un pallier contractuel s’est ajouté aux obligations contenues dans le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. À de rares exceptions près, les télévisions locales ont intégré ces nouvelles obligations. Pour rappel, les obligations décrétales des télévisions locales portent sur : - leurs missions (production et réalisation de programmes d'information, de développement culturel et d'éducation permanente) ; - leurs programmations (volume de production propre, coproductions, échanges, règlementation publicitaire) ; - les conditions de maintien des autorisations (chaque éditeur doit faire appel à des journalistes professionnels, reconnaître une société interne de journalistes, disposer d'un règlement d'ordre intérieur, garantir son indépendance éditoriale, assurer un équilibre à l’antenne entre les tendances idéologiques, respecter les principes démocratiques, être à l'écoute des téléspectateurs et respecter les dispositions relatives aux droits d'auteurs) ; - les collaborations entre télévisions locales et avec la RTBF, avec d'autres médias ou avec des associations; - leur organisation : composition du Conseil d'administration." Source : http://csa.be/breves/903 (Consulté le 26/01/2015)
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2366

CAC - 23/10/2014 - Avis - Canal Zoom : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 8 p. ; Document numérique.
Avis n°17/2014

Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
Tags :	avis  rapport annuel  rapport d'activité  contrôle  télévision  télévision locale  CanalZoom
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Résumé :	Extrait : « Pour l’édition de son service de télévision locale Canal Zoom au cours de l’exercice 2013, l’éditeur a respecté ses obligations en matière de remise d’un rapport annuel, de développement culturel, d’éducation permanente, de production propre, de gestion de l’information, d’écoute des téléspectateurs, de respect de la législation relative aux droits d’auteur, de collaboration avec les autres télévisions locales et de composition de son conseil d’administration. Le Collège constate que l’éditeur n’a pas satisfait à son obligation de produire et diffuser au minimum 5 journaux télévisés durant 52 semaines. Il lui recommande d’atteindre ce quota dans la perspective du contrôle prochain ou de solliciter un avenant à l’article 9, 1er de sa convention. Le Collège invite l’éditeur à poursuivre ses efforts dans la concrétisation de l’article 70 du décret. Il recommande à Canal Zoom de restaurer d’initiative une dynamique dans ses rapports avec la RTBF. En ce sens, il l'enjoint de transmettre au Collège dans les quatre mois de la publication du présent avis un planning des contacts et projets envisages avec la RTBF pour l’exercice 2015. Nonobstant ces observations, le Collège est d’avis que Canal Zoom a respecté ses obligations pour l’exercice 2013. »
Note de contenu :	"Le CSA vient de rendre ses avis relatifs à la concrétisation par les douze télévisions locales de leurs obligations durant l’exercice 2013. Les conclusions de ce contrôle annuel dénotent du dynamisme avec lequel le secteur rencontre les missions de service public qui lui sont confiées. Le CSA publie également une synthèse transversale qui propose à la fois un panorama des enjeux de régulation, mais aussi des données de contexte relatives au secteur. Le contrôle annuel de l’exercice 2013 était le premier à s’opérer depuis l’entrée en vigueur des conventions qui lient chaque télévision locale au Gouvernement. Par conséquent, un pallier contractuel s’est ajouté aux obligations contenues dans le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. À de rares exceptions près, les télévisions locales ont intégré ces nouvelles obligations. Pour rappel, les obligations décrétales des télévisions locales portent sur : - leurs missions (production et réalisation de programmes d'information, de développement culturel et d'éducation permanente) ; - leurs programmations (volume de production propre, coproductions, échanges, règlementation publicitaire) ; - les conditions de maintien des autorisations (chaque éditeur doit faire appel à des journalistes professionnels, reconnaître une société interne de journalistes, disposer d'un règlement d'ordre intérieur, garantir son indépendance éditoriale, assurer un équilibre à l’antenne entre les tendances idéologiques, respecter les principes démocratiques, être à l'écoute des téléspectateurs et respecter les dispositions relatives aux droits d'auteurs) ; - les collaborations entre télévisions locales et avec la RTBF, avec d'autres médias ou avec des associations; - leur organisation : composition du Conseil d'administration." Source : http://csa.be/breves/903 (Consulté le 26/01/2015)
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2366