Titre :	Le Tax Shelter : un trait d’union entre fiscalité et culture ?
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Hadrien Janne, Auteur ; Céline Romainville, Directeur de thèse
Editeur :	Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie
Année de publication :	2014
Importance :	113 p.
Note générale :	Travail présenté en vue de l'obtention du titre de Master en Droit
Langues :	Français
Catégories :	AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ... MEDIAS:AUDIOVISUEL: CINEMA: Aspect économique
Tags :	médias  cinéma  culture  financement  tax shelter  Belgique  législation  concurrence
Index. décimale :	791.43 Cinéma
Résumé :	Page 11 : "(...) Ce travail sera réalisé avec la volonté de mettre en avant la relation entre les intérêts culturels et financiers qui sous-tendent le Tax Shelter. En effet, le but de ce mécanisme est de mettre une construction financière, plus précisément un incitant fiscal, au service de la redynamisation du secteur audiovisuel belge. Nous tenterons de déterminer si cet équilibre a été trouvé, à défaut s’il peut être trouvé et par quels moyens." Extraits du résumé proposé par l’auteur : « (…) L’hypothèse de recherche a été la suivante : Le TS représente-t-il un trait d’union entre fiscalité et culture ? Partant de cette base, ce travail fut donc réalisé avec la volonté de mettre en avant la relation entre les intérêts culturels et financiers/fiscaux qui sous-tendent le TS. (…)Les enseignements principaux de notre travail sont que si le TS a été l’un des facteurs du développement de l’industrie audiovisuelle et du renouveau du cinéma belge, il ne peut être envisagé que dans le cadre d’une politique plus large, mettant en branle différents incitants, tant au niveau de la production, de l’investissement ou de la promotion de la culture. Mutatis mutandis, le législateur belge devrait s’inspirer des véritables « packages » proposés par certaines Provinces canadiennes et Etats américains, offrant un ensemble d’incitants variés. Par ailleurs, nous avons constaté que les sociétés d’intermédiation sont l’une des clefs de l’avenir du TS. Ces sociétés ont provoqué l’une des dérives majeures du système, à savoir la financiarisation à outrance de l’investissement dans le TS. Cependant, bien encadrées, elles peuvent servir à établir un équilibre entre la finance et la culture. Enfin, notre analyse de la loi du 12 mai 2014 nous pousse à émettre certaines inquiétudes quant à la pérennité du TS. Car si son objectif4 est louable, les modifications qu’elle apporte pourraient faire fuir les investisseurs en rendant le fonctionnement du TS trop complexe. De surcroit, cette réforme accroit fortement les risques supportés par les investisseurs. »
Note de contenu :	TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION GÉNÉRALE Section I – Le Tax Shelter de la loi du 2 aout 2002 à la loi du 17 juin 2013 Section 2 – La nature et les objectifs du Tax Shelter §1 – Structurer et soutenir l’industrie audiovisuelle §2 – Favoriser la production d’oeuvres belges §3 – Créer et renforcer des partenariats étrangers Partie I. - LE MECANISME DU TAX SHELTER Chapitre I – Le fonctionnement du Tax Shelter Section 1 – Le fonctionnement général du Tax Shelter Section 2 – La convention-cadre et son objet : L’oeuvre éligible §1 – La convention-cadre §2 – L’oeuvre éligible Section 3 – Dépenses de production et d’exploitation effectuées en Belgique §1 – Dépenses directement liées à la production §2 – Dépenses non directement liées à la production §3 – le mécanisme anti-abus Section 4 – L’exonération §1 – Exonération temporaire 1.1 – Les conditions d’octroi de l’exonération 1.2 – Les conditions de maintien de l’exonération §2 – exonération définitive Chapitre II – Les intervenants et les parties exclues du mécanisme Section 1 – L’investisseur §1 – Les sociétés éligibles §2 – Les exclusions Section 2 – Les sociétés de production §1 – Les sociétés de production éligibles §2 – Les exclusions Section 3 – Les sociétés intermédiaires Section 4 – L’Etat Belge & La Commission européenne §1 – L’Etat Belge §2 – La Commission Européenne Partie II. L’IMPACT DU TAX SHELTER ET SON AVENIR Chapitre I – La double influence du Tax shelter Section 1 – Analyse économique de l’influence du Tax Shelter Section 2 – Analyse de l’influence du Tax Shelter sur la sphère culturelle Chapitre II – La loi du 12 mai 2014 Section 1 – La suppression de l’acquisition de droits par l’investisseur Section 2 – L’introduction de la notion d’intermédiaire Section 3 – L’obligation d’agréation pour les sociétés de production et pour les intermédiaires Section 4 – Les modifications du mécanisme Tax Shelter §1 – Les dépenses qualifiantes §2 – Le Calcul de l’avantage fiscal et montant maximal Section 5 – Les attestations Tax Shelter Chapitre III – Analyse prospective du Tax Shelter Section 1 – La création d’un département spécialisé Section 2 – L’élargissement du mécanisme aux personnes physiques Section 3 – La valorisation de certains types d’oeuvres audiovisuelles Section 4 – L’encadrement de l’activité des sociétés d’intermédiation Section 5 – Propositions indirectement reliées au Tax Shelter Conclusion générale Bibliographie Table des matières Annexes

Le Tax Shelter : un trait d’union entre fiscalité et culture ? [document électronique] / Hadrien Janne, Auteur ; Céline Romainville, Directeur de thèse . - Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie, 2014 . - 113 p.
Travail présenté en vue de l'obtention du titre de Master en Droit
Langues : Français

Catégories :	AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ... MEDIAS:AUDIOVISUEL: CINEMA: Aspect économique
Tags :	médias  cinéma  culture  financement  tax shelter  Belgique  législation  concurrence
Index. décimale :	791.43 Cinéma
Résumé :	Page 11 : "(...) Ce travail sera réalisé avec la volonté de mettre en avant la relation entre les intérêts culturels et financiers qui sous-tendent le Tax Shelter. En effet, le but de ce mécanisme est de mettre une construction financière, plus précisément un incitant fiscal, au service de la redynamisation du secteur audiovisuel belge. Nous tenterons de déterminer si cet équilibre a été trouvé, à défaut s’il peut être trouvé et par quels moyens." Extraits du résumé proposé par l’auteur : « (…) L’hypothèse de recherche a été la suivante : Le TS représente-t-il un trait d’union entre fiscalité et culture ? Partant de cette base, ce travail fut donc réalisé avec la volonté de mettre en avant la relation entre les intérêts culturels et financiers/fiscaux qui sous-tendent le TS. (…)Les enseignements principaux de notre travail sont que si le TS a été l’un des facteurs du développement de l’industrie audiovisuelle et du renouveau du cinéma belge, il ne peut être envisagé que dans le cadre d’une politique plus large, mettant en branle différents incitants, tant au niveau de la production, de l’investissement ou de la promotion de la culture. Mutatis mutandis, le législateur belge devrait s’inspirer des véritables « packages » proposés par certaines Provinces canadiennes et Etats américains, offrant un ensemble d’incitants variés. Par ailleurs, nous avons constaté que les sociétés d’intermédiation sont l’une des clefs de l’avenir du TS. Ces sociétés ont provoqué l’une des dérives majeures du système, à savoir la financiarisation à outrance de l’investissement dans le TS. Cependant, bien encadrées, elles peuvent servir à établir un équilibre entre la finance et la culture. Enfin, notre analyse de la loi du 12 mai 2014 nous pousse à émettre certaines inquiétudes quant à la pérennité du TS. Car si son objectif4 est louable, les modifications qu’elle apporte pourraient faire fuir les investisseurs en rendant le fonctionnement du TS trop complexe. De surcroit, cette réforme accroit fortement les risques supportés par les investisseurs. »
Note de contenu :	TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION GÉNÉRALE Section I – Le Tax Shelter de la loi du 2 aout 2002 à la loi du 17 juin 2013 Section 2 – La nature et les objectifs du Tax Shelter §1 – Structurer et soutenir l’industrie audiovisuelle §2 – Favoriser la production d’oeuvres belges §3 – Créer et renforcer des partenariats étrangers Partie I. - LE MECANISME DU TAX SHELTER Chapitre I – Le fonctionnement du Tax Shelter Section 1 – Le fonctionnement général du Tax Shelter Section 2 – La convention-cadre et son objet : L’oeuvre éligible §1 – La convention-cadre §2 – L’oeuvre éligible Section 3 – Dépenses de production et d’exploitation effectuées en Belgique §1 – Dépenses directement liées à la production §2 – Dépenses non directement liées à la production §3 – le mécanisme anti-abus Section 4 – L’exonération §1 – Exonération temporaire 1.1 – Les conditions d’octroi de l’exonération 1.2 – Les conditions de maintien de l’exonération §2 – exonération définitive Chapitre II – Les intervenants et les parties exclues du mécanisme Section 1 – L’investisseur §1 – Les sociétés éligibles §2 – Les exclusions Section 2 – Les sociétés de production §1 – Les sociétés de production éligibles §2 – Les exclusions Section 3 – Les sociétés intermédiaires Section 4 – L’Etat Belge & La Commission européenne §1 – L’Etat Belge §2 – La Commission Européenne Partie II. L’IMPACT DU TAX SHELTER ET SON AVENIR Chapitre I – La double influence du Tax shelter Section 1 – Analyse économique de l’influence du Tax Shelter Section 2 – Analyse de l’influence du Tax Shelter sur la sphère culturelle Chapitre II – La loi du 12 mai 2014 Section 1 – La suppression de l’acquisition de droits par l’investisseur Section 2 – L’introduction de la notion d’intermédiaire Section 3 – L’obligation d’agréation pour les sociétés de production et pour les intermédiaires Section 4 – Les modifications du mécanisme Tax Shelter §1 – Les dépenses qualifiantes §2 – Le Calcul de l’avantage fiscal et montant maximal Section 5 – Les attestations Tax Shelter Chapitre III – Analyse prospective du Tax Shelter Section 1 – La création d’un département spécialisé Section 2 – L’élargissement du mécanisme aux personnes physiques Section 3 – La valorisation de certains types d’oeuvres audiovisuelles Section 4 – L’encadrement de l’activité des sociétés d’intermédiation Section 5 – Propositions indirectement reliées au Tax Shelter Conclusion générale Bibliographie Table des matières Annexes