[article] | Titre : | Actes du colloque du 10 octobre 2008 - Les nouveaux services de l'internet face au droit - Regards croisés sur le web 2.0 | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix-Namur (Namur, Belgique)  , Auteur ; Georges Hoyos, Auteur | | Année de publication : | 2008 | | Article en page(s) : | p. 279-421 | | Note générale : | Voir le programme du colloque en document joint à cette notice | | Langues : | Français | | Catégories : | CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
PERIODIQUES
| | Tags : | droit droit des médias internet vie privée régulation colloque | | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | | Résumé : |
ANNONCE du colloque sur le site http://nouvelles.fundp.ac.be/ (consulté le 15.10.2008) :
"La Revue du Droit des TIC fête ses 10 ans !
Organisé pour fêter les dix ans de la Revue du droit des technologies de l’information (R.D.T.I.), le colloque porte sur l’analyse transversale des nombreuses questions juridiques posées par les nouveaux services de l’internet, liés au web 2.0.
On constate en effet un succès croissant des sites participatifs ou communautaires (Facebook, Linkedin, My Space, Second Life, Wikis, etc.) à travers lesquels les internautes se créent des réseaux sociaux ou échangent des informations, des vidéos, des images, etc. Les questions posées par ces services ont trait notamment à la protection de la vie privée (de nombreuses données personnelles sont en effet collectées à l’occasion de ces services), aux règles de propriété intellectuelle (hypothèse des œuvres évolutives) ou de responsabilité civile (contre qui la victime peut-elle agir en cas de contenu illicite ? les titulaires des sites offrant ces services peuvent-ils bénéficier d’une exonération de responsabilité ?) ou au droit des communications électroniques (net neutrality).
Des exposés abordent également les modes de régulation propres aux services du web 2.0 ou les aspects juridiques du web 2.0 intéressant spécifiquement les avocats. Eu égard à l’ampleur du phénomène, le colloque s’adresse à tous les praticiens du droit intéressés par les technologies de l’information et de la communication (chercheurs, juristes d’entreprise, avocats, magistrats, etc.)."
Grands titres de la TABLE DES MATIERES :
- La régulation du web 2.0 (Pierre Trudel)
Introduction
Les risques et enjeux découlant des fonctions associées au web 2.0
Une régulation en réseau de gestion de risques
Conclusion
- L'oeuvre poulpe (Valérie-Laure Benabou)
De l'oeuvre infiniment petite à l'oeuvre infiniment grande
Omniprésence des oeuvres et liberté de création
- Network neutrality : legal answers from an EU perspective (Peggy Valcke, Liyang Hou, David Stevens and Eleni Kosta)
Introduction
What is network neutrality ?
Overview of relevant EU law
The applicability of EU law to network neutrality problems
EU competition law
The legislative proposals in the context of the electronic communications review
How to deal with prioritisation
Conclusions
- Privacy 2.0 ? (Gloria Gonzalez Fuster et Serge Gutwirth)
Introduction
Vie privée + "web 2.0" = Zero privacy ?
Nouvelles pratiques, encore plus de risques ?
Conclusion : faut-il développer des nouvelles approches ?
- Les responsabilités liées au web 2.0 (Etienne Montero)
Introduction
L'exemption de responsabilité pour l'activité d'hébergement profite-t-elle au prestataire de service web 2.0 ?
Vers une responsabilisation des prestataires de service web 2.0 ?
- La déontologie de l'avocat et le web 2.0 : comment assurer l'interopérabilité ? (Alexandre Cruquenaire et Jean-François Henrotte)
Le règlement de l'O.B.F.G. du 19 mai 2008 relatif à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication
Comment l'avocat peut-il être présent sur le web 2.0 en respectant la déontologie de sa profession ?
- Conclusions (Yves Poullet)
- Quelques réflexions à propos de la délibération n°19/2008 du 7 mai 2008 émanant du comité sectoruel registre national (Yves Poullet)
| | En ligne : | http://www.rdti.be |
in Revue du Droit des Technologies de l'Information > 32 (Septembre 2008) . - p. 279-421
[article] Actes du colloque du 10 octobre 2008 - Les nouveaux services de l'internet face au droit - Regards croisés sur le web 2.0 [texte imprimé] / Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix-Namur (Namur, Belgique) , Auteur ; Georges Hoyos, Auteur . - 2008 . - p. 279-421. Voir le programme du colloque en document joint à cette notice Langues : Français in Revue du Droit des Technologies de l'Information > 32 (Septembre 2008) . - p. 279-421 | Catégories : | CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
PERIODIQUES
| | Tags : | droit droit des médias internet vie privée régulation colloque | | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | | Résumé : |
ANNONCE du colloque sur le site http://nouvelles.fundp.ac.be/ (consulté le 15.10.2008) :
"La Revue du Droit des TIC fête ses 10 ans !
Organisé pour fêter les dix ans de la Revue du droit des technologies de l’information (R.D.T.I.), le colloque porte sur l’analyse transversale des nombreuses questions juridiques posées par les nouveaux services de l’internet, liés au web 2.0.
On constate en effet un succès croissant des sites participatifs ou communautaires (Facebook, Linkedin, My Space, Second Life, Wikis, etc.) à travers lesquels les internautes se créent des réseaux sociaux ou échangent des informations, des vidéos, des images, etc. Les questions posées par ces services ont trait notamment à la protection de la vie privée (de nombreuses données personnelles sont en effet collectées à l’occasion de ces services), aux règles de propriété intellectuelle (hypothèse des œuvres évolutives) ou de responsabilité civile (contre qui la victime peut-elle agir en cas de contenu illicite ? les titulaires des sites offrant ces services peuvent-ils bénéficier d’une exonération de responsabilité ?) ou au droit des communications électroniques (net neutrality).
Des exposés abordent également les modes de régulation propres aux services du web 2.0 ou les aspects juridiques du web 2.0 intéressant spécifiquement les avocats. Eu égard à l’ampleur du phénomène, le colloque s’adresse à tous les praticiens du droit intéressés par les technologies de l’information et de la communication (chercheurs, juristes d’entreprise, avocats, magistrats, etc.)."
Grands titres de la TABLE DES MATIERES :
- La régulation du web 2.0 (Pierre Trudel)
Introduction
Les risques et enjeux découlant des fonctions associées au web 2.0
Une régulation en réseau de gestion de risques
Conclusion
- L'oeuvre poulpe (Valérie-Laure Benabou)
De l'oeuvre infiniment petite à l'oeuvre infiniment grande
Omniprésence des oeuvres et liberté de création
- Network neutrality : legal answers from an EU perspective (Peggy Valcke, Liyang Hou, David Stevens and Eleni Kosta)
Introduction
What is network neutrality ?
Overview of relevant EU law
The applicability of EU law to network neutrality problems
EU competition law
The legislative proposals in the context of the electronic communications review
How to deal with prioritisation
Conclusions
- Privacy 2.0 ? (Gloria Gonzalez Fuster et Serge Gutwirth)
Introduction
Vie privée + "web 2.0" = Zero privacy ?
Nouvelles pratiques, encore plus de risques ?
Conclusion : faut-il développer des nouvelles approches ?
- Les responsabilités liées au web 2.0 (Etienne Montero)
Introduction
L'exemption de responsabilité pour l'activité d'hébergement profite-t-elle au prestataire de service web 2.0 ?
Vers une responsabilisation des prestataires de service web 2.0 ?
- La déontologie de l'avocat et le web 2.0 : comment assurer l'interopérabilité ? (Alexandre Cruquenaire et Jean-François Henrotte)
Le règlement de l'O.B.F.G. du 19 mai 2008 relatif à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication
Comment l'avocat peut-il être présent sur le web 2.0 en respectant la déontologie de sa profession ?
- Conclusions (Yves Poullet)
- Quelques réflexions à propos de la délibération n°19/2008 du 7 mai 2008 émanant du comité sectoruel registre national (Yves Poullet)
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