Titre : | Le droit à la culture et les centres culturels | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Céline Romainville, Auteur | Editeur : | Communauté française de Belgique (CFWB) - Observatoire des Politiques Culturelles (OPC) | Année de publication : | 2011 | Importance : | 44 p | Note générale : | Extrait de l'Avertissement (p.2) :
"Dans le cadre du chantier d'histoire des politiques culturelles en Fédération Wallonie-Bruxelles, l'Observatoire des politiques culturelles a lancé un appel à contributions consacrées à "l'histoire juridique des centres culturels". C'est le "Centre de recherche sur l’État et la Constitution" (CRECO) établi auprès de l'Université de Louvain-la-Neuve qui a été sélectionné pour la réalisation de ces études. (...)" | Langues : | Français | Catégories : | DROIT : Droit belge
| Tags : | Belgique droit législation historique centre culturel politique étude | Index. décimale : | 306 Culture - Institutions sociales - Comportements culturels | Résumé : | Extrait des conclusions (p.42) :
"A l'issue de cette analyse croisée du droit à la culture et des textes législatifs sur les Centres culturels, plusieurs conclusions se dégagent. D'abord, le premier élément étudié, c'est-à-dire les valeurs sur lesquelles le droit à la culture repose, permet de rechercher la légitimité des Centres culturels. Ensuite, pour ce qui concerne les deuxième et troisième éléments du droit à la culture, en retraçant les grandes lignes l'évolution historique des sources du droit à la culture et de l'interprétation de son objet, il est possible de prendre la mesure de l'entrelacement de ce droit avec l'évolution des Centres culturels. Enfin, pour les autres éléments du droit, on a vu les conséquences de l'existence de ce droit, de son caractère contraignant et de son effectivité réelle, à la fois pour les Centres culturels mais aussi et surtout pour les pouvoirs publics responsables de ces centres. En développant chacune des autres composantes du régime juridique du droit à la culture, il a été possible de répondre à une série de questions concrètes, comme celle de savoir si les Centres culturels sont des débiteurs du droit à la culture ou quelle est la part de responsabilité encore détenue par la Communauté française et les pouvoirs locaux. (...)" | En ligne : | http://www.centresculturelsbruxellois.be/sites/www.centresculturelsbruxellois.be [...] |
Le droit à la culture et les centres culturels [texte imprimé] / Céline Romainville, Auteur . - [S.l.] : Communauté française de Belgique (CFWB) - Observatoire des Politiques Culturelles (OPC), 2011 . - 44 p. Extrait de l'Avertissement (p.2) :
"Dans le cadre du chantier d'histoire des politiques culturelles en Fédération Wallonie-Bruxelles, l'Observatoire des politiques culturelles a lancé un appel à contributions consacrées à "l'histoire juridique des centres culturels". C'est le "Centre de recherche sur l’État et la Constitution" (CRECO) établi auprès de l'Université de Louvain-la-Neuve qui a été sélectionné pour la réalisation de ces études. (...)" Langues : Français Catégories : | DROIT : Droit belge
| Tags : | Belgique droit législation historique centre culturel politique étude | Index. décimale : | 306 Culture - Institutions sociales - Comportements culturels | Résumé : | Extrait des conclusions (p.42) :
"A l'issue de cette analyse croisée du droit à la culture et des textes législatifs sur les Centres culturels, plusieurs conclusions se dégagent. D'abord, le premier élément étudié, c'est-à-dire les valeurs sur lesquelles le droit à la culture repose, permet de rechercher la légitimité des Centres culturels. Ensuite, pour ce qui concerne les deuxième et troisième éléments du droit à la culture, en retraçant les grandes lignes l'évolution historique des sources du droit à la culture et de l'interprétation de son objet, il est possible de prendre la mesure de l'entrelacement de ce droit avec l'évolution des Centres culturels. Enfin, pour les autres éléments du droit, on a vu les conséquences de l'existence de ce droit, de son caractère contraignant et de son effectivité réelle, à la fois pour les Centres culturels mais aussi et surtout pour les pouvoirs publics responsables de ces centres. En développant chacune des autres composantes du régime juridique du droit à la culture, il a été possible de répondre à une série de questions concrètes, comme celle de savoir si les Centres culturels sont des débiteurs du droit à la culture ou quelle est la part de responsabilité encore détenue par la Communauté française et les pouvoirs locaux. (...)" | En ligne : | http://www.centresculturelsbruxellois.be/sites/www.centresculturelsbruxellois.be [...] |
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