Titre :	CAC - 17/12/2015 - Avis - En ligne directe : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2015
Importance :	2 p
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numérique
Tags :	CAC  avis  éditeurs  législation  contrôle  rapport annuel  rapport d'activité  webtv  non linéaire  vidéo à la demande  délégué général aux droits de l'enfant  enlignedirecte.be
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Note de contenu :	Extrait : "(...) Prenant en considération les modifications en cours du site internet de l’éditeur, le Collège demande à l’éditeur de lui transmettre les informations relatives à son rapport annuel conformément à l’article 40 du décret sur les services de médias audiovisuels aussitôt que les modifications seront rendues opérationnelles en 2016. Pour le 1er février 2016 au plus tard, le Collège demande à l’éditeur de faire apparaître sur son site internet les mentions légales de transparence et de l’informer de l’état d’avancement des modifications de son site internet."
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2555

CAC - 17/12/2015 - Avis - En ligne directe : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2015 . - 2 p.
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numérique
Tags :	CAC  avis  éditeurs  législation  contrôle  rapport annuel  rapport d'activité  webtv  non linéaire  vidéo à la demande  délégué général aux droits de l'enfant  enlignedirecte.be
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Note de contenu :	Extrait : "(...) Prenant en considération les modifications en cours du site internet de l’éditeur, le Collège demande à l’éditeur de lui transmettre les informations relatives à son rapport annuel conformément à l’article 40 du décret sur les services de médias audiovisuels aussitôt que les modifications seront rendues opérationnelles en 2016. Pour le 1er février 2016 au plus tard, le Collège demande à l’éditeur de faire apparaître sur son site internet les mentions légales de transparence et de l’informer de l’état d’avancement des modifications de son site internet."
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2555