Titre :	CAC - 17/12/2015 - Avis - SiA : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2015
Importance :	9 p
Note générale :	Avis n°124/2015
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numérique
Tags :	CAC  avis  éditeurs  législation  contrôle  rapport annuel  rapport d'activité  internet  SiA  webTV  vidéo à la demande  non linéaire
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Note de contenu :	"Pour l’édition de ses services « Zoom » et « Belgacom 11+ », « Belgacom 5 », « À la demande » et « Encore Plus », la S.A. Skynet iMotion Activities a respecté ses obligations en matière de remise d’un rapport annuel, de contribution à la production d’œuvres audiovisuelle, de transparence, de respect de la législation relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que la S.A. Skynet iMotion Activities a respecté, pour l’exercice 2014, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. " (p.9)
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2551

CAC - 17/12/2015 - Avis - SiA : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2015 . - 9 p.
Avis n°124/2015
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numérique
Tags :	CAC  avis  éditeurs  législation  contrôle  rapport annuel  rapport d'activité  internet  SiA  webTV  vidéo à la demande  non linéaire
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Note de contenu :	"Pour l’édition de ses services « Zoom » et « Belgacom 11+ », « Belgacom 5 », « À la demande » et « Encore Plus », la S.A. Skynet iMotion Activities a respecté ses obligations en matière de remise d’un rapport annuel, de contribution à la production d’œuvres audiovisuelle, de transparence, de respect de la législation relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que la S.A. Skynet iMotion Activities a respecté, pour l’exercice 2014, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. " (p.9)
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2551