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Les SMA en Région bilingue de Bruxelles-Capitale / Edouard Cruysmans in Auteurs & Media, 2017-1 (Mars 2018)

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[article]
inAuteurs & Media > 2017-1 (Mars 2018) . - 105-106 p

Titre :	Les SMA en Région bilingue de Bruxelles-Capitale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Edouard Cruysmans, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	105-106 p
Langues :	Français
Tags :	SMA Bruxelles droit
Résumé :	Le 5 mai 2017, le législateur fédéral a adopté une loi relative aux services de médias audiovisuels en Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

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