Titre :	L'année communale 2003-2004
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Union des Villes et Communes de Wallonie, Editeur scientifique
Editeur :	Namur : Union des Villes et des Communes de Wallonie
Année de publication :	[2004?]
Importance :	243 p.
Format :	21 cm
Langues :	Français
Catégories :	DROIT : Droit belge
Tags :	droit belge  droit  législation
Index. décimale :	340 Droit
Résumé :	"L'année communale présente les dispositions légales parues entre le 1er septembre 2003 et le 31 août 2004"
Note de contenu :	TABLE DES MATIERES : Préface Introduction Chapitre I : la loi communale Section Ière : la loi communale a Section 2 : Le Code de la démocratie locale et la décentralisation Section 3 : Les autres évolutions du paysage institutionnel wallon Absatz 3 : Andere Entwicklungen der wallonischen Institutionen Chapitre II : L'organisation de la commune Section Ière : Les organes de la commune Section 2 : Le statut des mandataires Section 3 : La commune et les technologies de l'information et de la communication Section 4 : La communes et la démarche Qualité Chapitre III : La tutelle administrative Chapitre IV : Le personnel Chapitre V : Les finances Chapitre VI : Les marchés publics Chapitre VII : Les travaux subsidiés Chapitre VIII : La police et la sécurité Chapitre IX : L'aménagement du territoire et le logement Chapitre X : La mobilité Chapitre XI : l'environnement Chapitre XII : Les activités économiques Chapitre XIII : L'enseignement Chapitre XIV : Le social Chapitre XV : Les infrastructures sportives Chapitre XVI : les matières culturelles Chapitre XVII : Les missions diverses de la commune Chapitre XVIII : les modes de gestion de l'intérêt communal Chapitre XIX : L'Europe et l'international Chapitre XX : Le Conseil Supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région Wallonne
En ligne :	http://www.uvcw.be

L'année communale 2003-2004 [texte imprimé] / Union des Villes et Communes de Wallonie, Editeur scientifique . - Namur (14 rue de l'étoile, 5000) : Union des Villes et des Communes de Wallonie, [2004?] . - 243 p. ; 21 cm.
Langues : Français

Catégories :	DROIT : Droit belge
Tags :	droit belge  droit  législation
Index. décimale :	340 Droit
Résumé :	"L'année communale présente les dispositions légales parues entre le 1er septembre 2003 et le 31 août 2004"
Note de contenu :	TABLE DES MATIERES : Préface Introduction Chapitre I : la loi communale Section Ière : la loi communale a Section 2 : Le Code de la démocratie locale et la décentralisation Section 3 : Les autres évolutions du paysage institutionnel wallon Absatz 3 : Andere Entwicklungen der wallonischen Institutionen Chapitre II : L'organisation de la commune Section Ière : Les organes de la commune Section 2 : Le statut des mandataires Section 3 : La commune et les technologies de l'information et de la communication Section 4 : La communes et la démarche Qualité Chapitre III : La tutelle administrative Chapitre IV : Le personnel Chapitre V : Les finances Chapitre VI : Les marchés publics Chapitre VII : Les travaux subsidiés Chapitre VIII : La police et la sécurité Chapitre IX : L'aménagement du territoire et le logement Chapitre X : La mobilité Chapitre XI : l'environnement Chapitre XII : Les activités économiques Chapitre XIII : L'enseignement Chapitre XIV : Le social Chapitre XV : Les infrastructures sportives Chapitre XVI : les matières culturelles Chapitre XVII : Les missions diverses de la commune Chapitre XVIII : les modes de gestion de l'intérêt communal Chapitre XIX : L'Europe et l'international Chapitre XX : Le Conseil Supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région Wallonne
En ligne :	http://www.uvcw.be