Titre :	L'année communale 2004-2005
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Union des Villes et Communes de Wallonie, Editeur scientifique
Editeur :	Namur : Union des Villes et des Communes de Wallonie
Année de publication :	[2005?]
Importance :	246 p.
Format :	21 cm
Langues :	Français
Catégories :	DROIT : Droit belge
Tags :	droit belge  droit  législation
Index. décimale :	340 Droit
Résumé :	"L'année communale présente les dispositions légales parues entre le 1er septembre 2004 et le 31 août 2005"
Note de contenu :	TABLE DES MATIERES : Préface - Philippe Courard : "La démocratie est un art qui s'apprend" Introduction Chapitre I : la loi communale et le code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) Section Ière : la loi communale Section 2 : Le Code de la démocratie locale et la décentralisation Section 3 : Les autres évolutions du paysage institutionnel Chapitre II : L'organisation de la commune Section Ière : Les organes de la commune Section 2 : Le statut des mandataires Section 3 : L'e-gouvernement et la simplification administrative Chapitre III : La tutelle administrative Chapitre IV : Le personnel Chapitre V : Les finances Chapitre VI : Les marchés publics Chapitre VII : Les travaux subsidiés Chapitre VIII : La police et la sécurité Chapitre IX : L'aménagement du territoire Chapitre X : Le logement Chapitre XI : La mobilité Chapitre XII : l'environnement Chapitre XIII : Les activités économiques Chapitre XIV : L'enseignement Chapitre XV : Le social Chapitre XVI : Les infrastructures sportives Chapitre XVII : les matières culturelles Chapitre XVIII : Les missions diverses de la commune Chapitre XIX : les modes de gestion de l'intérêt communal Chapitre XX : L'Europe et l'international Chapitre XXI : Le Conseil Supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région Wallonne
En ligne :	http://www.uvcw.be

L'année communale 2004-2005 [texte imprimé] / Union des Villes et Communes de Wallonie, Editeur scientifique . - Namur (14 rue de l'étoile, 5000) : Union des Villes et des Communes de Wallonie, [2005?] . - 246 p. ; 21 cm.
Langues : Français

Catégories :	DROIT : Droit belge
Tags :	droit belge  droit  législation
Index. décimale :	340 Droit
Résumé :	"L'année communale présente les dispositions légales parues entre le 1er septembre 2004 et le 31 août 2005"
Note de contenu :	TABLE DES MATIERES : Préface - Philippe Courard : "La démocratie est un art qui s'apprend" Introduction Chapitre I : la loi communale et le code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) Section Ière : la loi communale Section 2 : Le Code de la démocratie locale et la décentralisation Section 3 : Les autres évolutions du paysage institutionnel Chapitre II : L'organisation de la commune Section Ière : Les organes de la commune Section 2 : Le statut des mandataires Section 3 : L'e-gouvernement et la simplification administrative Chapitre III : La tutelle administrative Chapitre IV : Le personnel Chapitre V : Les finances Chapitre VI : Les marchés publics Chapitre VII : Les travaux subsidiés Chapitre VIII : La police et la sécurité Chapitre IX : L'aménagement du territoire Chapitre X : Le logement Chapitre XI : La mobilité Chapitre XII : l'environnement Chapitre XIII : Les activités économiques Chapitre XIV : L'enseignement Chapitre XV : Le social Chapitre XVI : Les infrastructures sportives Chapitre XVII : les matières culturelles Chapitre XVIII : Les missions diverses de la commune Chapitre XIX : les modes de gestion de l'intérêt communal Chapitre XX : L'Europe et l'international Chapitre XXI : Le Conseil Supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région Wallonne
En ligne :	http://www.uvcw.be