[article] La diffusion d'oeuvres européennes dans les services de télévision en Communauté française [texte imprimé] /
Paul-Eric Mosseray, Auteur . - 2005 . - p. 18-21.
Langues : Français
in Régulation >
26 (Décembre 2005) . - p. 18-21
Catégories : | DROIT : Droit européen : Radio & TV MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
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Tags : | télévision droit européen programmation |
Index. décimale : | 349.4 Droit européen |
Résumé : | "Instrument central de la politique européenne en matière de diversité culturelle et de la production européenne et indépendante, les quotas de diffusion sont devenus pour les éditeurs de la Communauté française une réalité bien tangible, particulièrement depuis que le décret de 2003 sur la radiodiffusion en a fait une obligation ferme. Le dernier rapport du CSA transmis à la Commission européenne est une bonne occasion de faire le point sur la question."
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