La protection des renseignements personnels : Pour une économie et une société de l'information au Canada / Helen McDonald 

Public ISBD Titre : La protection des renseignements personnels : Pour une économie et une société de l'information au Canada Type de document : texte imprimé Auteurs : Helen McDonald, Editeur scientifique Editeur : Ottawa (Ontario) [Canada] : Industrie Canada - Justice Canada Année de publication : 1998 Importance : 60p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-0-662-63326-6 Note générale : version anglaise/version française reliées en tête-bêche Catégories : AUTRES:Discours MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : commerce électronique  consommateur  Canada  internet  vie privée Index. décimale : 384.33 Commerce électronique Résumé : "Nous mettons l'infrastructure de l'information et du savoir à la portée de tous les Canadiens d'ici l'an 2000, ce qui fera du Canada le pays le plus "branché" du monde ... Un pays branché, c'est beaucoup plus qu'un réseau de fils, de câbles, et d'ordinateurs. C'est un pays où les citoyens ont accès aux compétences et aux connaissances dont ils ont besoin pour profiter de l'infrastructure du savoir et de l'information qui évolue si rapidement. C'est aussi un pays dont les citoyens sont reliés les uns aux autres - Discours du Trône, 23 septembre 1997 (...) Si l'on veut faire du Canada un leader mondial en matière de commerce électronique, il est important, pour renforcer la confiance des consommateurs et la stabilité du marché, d'adopter une loi qui trouve le juste équilibre entre le besoin des entreprises de recueillir, conserver et utiliser des renseignements personnels et le besoin des consommateurs de savoir comment ces renseignements seront utilisés et d'avoir l'assurance qu'ils seront protégés. Parallèlement, une telle loi apportera à nos partenaires commerciaux du monde entier l'assurance dont ils ont besoin pour entreprendre des transactions qui nécessitent le transfert international de renseignements personnels. Le présent document de travail vise à obtenir votre avis sur ce que constitue un juste équilibre dans la nouvelle loi. Il énonce les principaux points à traiter, expose, dans les grandes lignes, certaines options quant à la loi, puis soumet quelques questions précises à votre réflexion. Votre avis est important, car il nous aidera à faire en sorte que la nouvelle loi tienne compte de divers intérêts tout en renforçant la confiance des Canadiens dans les transactions électroniques". (Extrait de l'Introduction) Note de contenu : - Introduction : Pour une économie et une société de l'information au Canada Un Canada branché Protéger les renseignements personnels - Partie 1 : Qu'entend-on par protection des renseignements personnels? Quelle protection existe-t-il aujourd'hui? Pourquoi la protection actuelle ne suffit plus Protection des renseignements personnels : les règles du jeu La norme de la CSA (Associat. canadienne de normalisation) - Partie 2: Elaboration de la nouvelle loi canadienne sur la protection des renseignements personnels Garantir une protection nationale Définir les principes fondamentaux Codes sectoriels Reconnaissance des codes sectoriels Approbation Veiller à faire respecter la loi et à faire droit aux plaintes Responsabilté Donner suite aux plaintes Organismes de surveillance Education du public Arriver à un juste équilibre dans la loi canadienne - Partie 3 : La parole est à vous Obligations Pouvoirs Répartition des attributions Coopération - Annexe : Documents de référence Glossaire En ligne : http://strategis.ic.gc.ca/vieprivee La protection des renseignements personnels : Pour une économie et une société de l'information au Canada [texte imprimé] / Helen McDonald, Editeur scientifique . - Ottawa (Ontario) (235 rue Queen, KIA OH5, Canada) : Industrie Canada - Justice Canada, 1998 . - 60p. ; 24cm. ISBN : 978-0-662-63326-6 version anglaise/version française reliées en tête-bêche Catégories : AUTRES:Discours MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : commerce électronique  consommateur  Canada  internet  vie privée Index. décimale : 384.33 Commerce électronique Résumé : "Nous mettons l'infrastructure de l'information et du savoir à la portée de tous les Canadiens d'ici l'an 2000, ce qui fera du Canada le pays le plus "branché" du monde ... Un pays branché, c'est beaucoup plus qu'un réseau de fils, de câbles, et d'ordinateurs. C'est un pays où les citoyens ont accès aux compétences et aux connaissances dont ils ont besoin pour profiter de l'infrastructure du savoir et de l'information qui évolue si rapidement. C'est aussi un pays dont les citoyens sont reliés les uns aux autres - Discours du Trône, 23 septembre 1997 (...) Si l'on veut faire du Canada un leader mondial en matière de commerce électronique, il est important, pour renforcer la confiance des consommateurs et la stabilité du marché, d'adopter une loi qui trouve le juste équilibre entre le besoin des entreprises de recueillir, conserver et utiliser des renseignements personnels et le besoin des consommateurs de savoir comment ces renseignements seront utilisés et d'avoir l'assurance qu'ils seront protégés. Parallèlement, une telle loi apportera à nos partenaires commerciaux du monde entier l'assurance dont ils ont besoin pour entreprendre des transactions qui nécessitent le transfert international de renseignements personnels. Le présent document de travail vise à obtenir votre avis sur ce que constitue un juste équilibre dans la nouvelle loi. Il énonce les principaux points à traiter, expose, dans les grandes lignes, certaines options quant à la loi, puis soumet quelques questions précises à votre réflexion. Votre avis est important, car il nous aidera à faire en sorte que la nouvelle loi tienne compte de divers intérêts tout en renforçant la confiance des Canadiens dans les transactions électroniques". (Extrait de l'Introduction) Note de contenu : - Introduction : Pour une économie et une société de l'information au Canada Un Canada branché Protéger les renseignements personnels - Partie 1 : Qu'entend-on par protection des renseignements personnels? Quelle protection existe-t-il aujourd'hui? Pourquoi la protection actuelle ne suffit plus Protection des renseignements personnels : les règles du jeu La norme de la CSA (Associat. canadienne de normalisation) - Partie 2: Elaboration de la nouvelle loi canadienne sur la protection des renseignements personnels Garantir une protection nationale Définir les principes fondamentaux Codes sectoriels Reconnaissance des codes sectoriels Approbation Veiller à faire respecter la loi et à faire droit aux plaintes Responsabilté Donner suite aux plaintes Organismes de surveillance Education du public Arriver à un juste équilibre dans la loi canadienne - Partie 3 : La parole est à vous Obligations Pouvoirs Répartition des attributions Coopération - Annexe : Documents de référence Glossaire En ligne : http://strategis.ic.gc.ca/vieprivee

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1000172	8 MCD PRO	Livre	Bibliothèque	Documentaires	Disponible

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