Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2007 / Commission des jeux de hasard (Bruxelles, Belgique) 

Public ISBD Titre : Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission des jeux de hasard (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Service Public fédéral - Justice Année de publication : 2008 Importance : 72 p. Format : 21 cm Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : jeu de hasard  Belgique  rapport d'activité  Commission des jeux de hasard Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES : Avant-propos et introduction du Président CHAP. I - Présentation de la Commission des jeux de hasard CHAP. II - Développements - Memorandum pour le formateur - Projet de loi : état des lieux - Développements européens CHAP. III - Situation du monde du jeu en Belgique - Situation sur le terrain - Aspects financiers CHAP. IV - La protection des joueurs - liste des joueurs exclus - le système epis - Prévention et soins - Procédures d'exclusion de casino pour les pays limitrophes de la Belgique CHAP. V - Contrôles et sanctions - les contrôles - les sanctions CHAP. VI - Les apports du SPF Economie - Département de la métrologie CHAP. VII - Développements jurisprudentiels CHAP. VIII - Le secrétariat et ses moyens - le secrétariat de la Commission - le budget - l'informatique CHAP. IX - Collaborations et participations - collaborations - participations CONCLUSION ANNEXES En ligne : http://www.gamingcommission.fgov.be/website/jsp/main.jsp?lang=FR Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2007 [texte imprimé] / Commission des jeux de hasard (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles (115 boulevard de Waterloo, 1000, Belgique) : Service Public fédéral - Justice, 2008 . - 72 p. ; 21 cm. Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : jeu de hasard  Belgique  rapport d'activité  Commission des jeux de hasard Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES : Avant-propos et introduction du Président CHAP. I - Présentation de la Commission des jeux de hasard CHAP. II - Développements - Memorandum pour le formateur - Projet de loi : état des lieux - Développements européens CHAP. III - Situation du monde du jeu en Belgique - Situation sur le terrain - Aspects financiers CHAP. IV - La protection des joueurs - liste des joueurs exclus - le système epis - Prévention et soins - Procédures d'exclusion de casino pour les pays limitrophes de la Belgique CHAP. V - Contrôles et sanctions - les contrôles - les sanctions CHAP. VI - Les apports du SPF Economie - Département de la métrologie CHAP. VII - Développements jurisprudentiels CHAP. VIII - Le secrétariat et ses moyens - le secrétariat de la Commission - le budget - l'informatique CHAP. IX - Collaborations et participations - collaborations - participations CONCLUSION ANNEXES En ligne : http://www.gamingcommission.fgov.be/website/jsp/main.jsp?lang=FR

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1001161	2 COM COM	Livre	Bibliothèque	Documentaires	Disponible

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