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CAC - 17/12/2015 - Avis - Dramapassion : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 17/12/2015 - Avis - Dramapassion : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2015 Importance : 3 p Note générale : Avis n°113/2015 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : CAC avis éditeurs législation contrôle internet rapport annuel rapport d'activité webtv vidéo à la demande non linéaire Dramapassion Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : "La SPRL Vlexhan Distribution a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de respect de la législation sur les droits d’auteur et les droits voisins et de transparence.
Le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que l’éditeur a respecté, pour l’exercice 2014, les
obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels." (p.3)En ligne : http://www.csa.be/documents/2553 CAC - 17/12/2015 - Avis - Dramapassion : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2015 . - 3 p.
Avis n°113/2015
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : CAC avis éditeurs législation contrôle internet rapport annuel rapport d'activité webtv vidéo à la demande non linéaire Dramapassion Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : "La SPRL Vlexhan Distribution a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de respect de la législation sur les droits d’auteur et les droits voisins et de transparence.
Le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que l’éditeur a respecté, pour l’exercice 2014, les
obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels." (p.3)En ligne : http://www.csa.be/documents/2553