Accueil
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le tag 'studio tre'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
CAC - 10/03/2011 - Décision - ASBL Studio Tre : décision suite à la non remise de ses comptes annuels / CSA (CAC)
Titre : CAC - 10/03/2011 - Décision - ASBL Studio Tre : décision suite à la non remise de ses comptes annuels Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2011 Format : Document numérique Note générale : Décision ; 20110310 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision rapport d'activité Studio Tre Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA avait constaté que quatre éditeurs radios (ASBL Diffusion, ASBL Turkuaz, ASBL Dune Urbaine, ASBL Studio Tre) n’avaient pas fourni leurs comptes annuels au CSA pour l’année 2009, en contravention au décret sur les services de médias audiovisuels (art. 62, 2°), et ce, malgré plusieurs courriers de rappel.
En conséquence, le CSA a adressé un avertissement à ces éditeurs.
Le CSA a rappelé à cette occasion que les comptes annuels constituent un instrument essentiel à l’accomplissement des missions de contrôle du régulateur. Ces comptes doivent en effet lui permettre d’apprécier la viabilité économique d’un projet radiophonique, critère de sélection fondamental pris en considération lors de la procédure d’attribution des fréquences."
(Source : http://www.csa.be/breves/540 - Consulté le 18/03/2011)
En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/1483/original/CAC_20110310_Décision%20a [...] CAC - 10/03/2011 - Décision - ASBL Studio Tre : décision suite à la non remise de ses comptes annuels [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . - ; Document numérique.
Décision ; 20110310
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision rapport d'activité Studio Tre Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA avait constaté que quatre éditeurs radios (ASBL Diffusion, ASBL Turkuaz, ASBL Dune Urbaine, ASBL Studio Tre) n’avaient pas fourni leurs comptes annuels au CSA pour l’année 2009, en contravention au décret sur les services de médias audiovisuels (art. 62, 2°), et ce, malgré plusieurs courriers de rappel.
En conséquence, le CSA a adressé un avertissement à ces éditeurs.
Le CSA a rappelé à cette occasion que les comptes annuels constituent un instrument essentiel à l’accomplissement des missions de contrôle du régulateur. Ces comptes doivent en effet lui permettre d’apprécier la viabilité économique d’un projet radiophonique, critère de sélection fondamental pris en considération lors de la procédure d’attribution des fréquences."
(Source : http://www.csa.be/breves/540 - Consulté le 18/03/2011)
En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/1483/original/CAC_20110310_Décision%20a [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002857 CAC 2011 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible