Titre : | CAC - 17/04/2008 - Appel d'offres plan de fréquence - candidats irrecevables | Type de document : | document électronique | Auteurs : | CSA (CAC), Auteur | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique | Année de publication : | 2008 | Format : | Document numérique | Note générale : | Décision ; 20080417 | Langues : | Français | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
| Tags : | CAC décision fréquence | Index. décimale : | 659.1 Publicité | Résumé : | "Le 17 avril dernier, le CSA a procédé à l’examen de la recevabilité des offres en réponse à l’arrêté du 21 décembre 2007 fixant l’appel d’offres pour l’attribution des fréquences aux éditeurs de radiodiffusion sonore par la voie hertzienne terrestre en mode analogique.
163 projets de radios ont été adressés au CSA (140 pour des radios indépendantes et 23 pour des réseaux). 24 dossiers sur ces 163 ont été estimés irrecevables, les projets se trouvant dans l’une des situations suivantes :
• la date d’envoi du dossier est postérieure au délai du 22 mars 2008 ;
• le dossier n’est pas envoyé par recommandé à la poste ;
• aucune personne morale n’est identifiée dans le dossier ;
• aucune candidature à une radiofréquence ou un réseau de radiofréquences figurant à l’appel d’offres n’est identifiée ;
• aucun plan financier sur 3 ans n’est joint ;
• aucun projet radiophonique, grille de programmes ou description des programmes n’est joint.
Chaque candidat a reçu la décision de recevabilité le concernant par courrier recommandé et par courrier normal.
Les dossiers irrecevables sont les suivants :
1. Editeur Association sonégiene d'information - Service Radio OSR
2. Editeur B & B Sport - Service Radio Al Manar
3. Editeur Dialogue Afrique-Europe - Service Radio DAE
4. Editeur El Boss - Service Radio El Boss
5. Editeur Fréquence Média - Service Top FM
6. Editeur Maison des jeunes "Les Chardons" - Service Radio Quart d'ondes
7. Editeur Mara FM - Service Mara FM
8. Editeur Move - Service Radio Move
9. Editeur Nova FM - Service Nova FM
10. Editeur Peron Jean-Pierre - Service FMAir
11. Editeur Proximité - Service Radio Bruxelles Cultures
12. Editeur Radio Al Manar - Service Radio Al Manar
13. Editeur Radio Bassenge Inter - Service Radio Bassenge Inter
14. Editeur Radio Chekkafi - Service Radio Chekkafi
15. Editeur Radio Chimay - Service Radio Chimay
16. Editeur Radio El Wafa - Fidélité - Service Radio El Wafa - Fidélité
17. Editeur Radio FMK - Service Radio FMK (1)
18. Editeur Radio Orient - Service Radio Orient
19. Editeur Radio Relax - Service Radio Relax
20. Editeur Radio Sambr'Inter - Service Radio Sambr'Inter
21. Editeur Radio Station Plein Sud - Service Radio Plein Sud
22. Editeur Radio Studio Tre - Service Radio Italia
23. Editeur Rloradio - Service RLO - Radio Longues Oreilles
24. Editeur Stars - Service Radio Stars
Les dossiers recevables sont les suivants (...)"
Source : http://csa.be/breves/232 - Consulté le 9/11/2012
| Note de contenu : | "Ce document reprend l'ensemble des 24 décisions d'irrecevabilité des dossiers dans le cadre de l'appel d'offres lancé le 22 janvier 2008 relatif à l'attribution des fréquences FM, en application de l'article 55 §5 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion."
Source : http://csa.be/documents/799 - Consulté le 9/11/2008 | En ligne : | http://csa.be/documents/799 |
CAC - 17/04/2008 - Appel d'offres plan de fréquence - candidats irrecevables [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique. Décision ; 20080417 Langues : Français Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
| Tags : | CAC décision fréquence | Index. décimale : | 659.1 Publicité | Résumé : | "Le 17 avril dernier, le CSA a procédé à l’examen de la recevabilité des offres en réponse à l’arrêté du 21 décembre 2007 fixant l’appel d’offres pour l’attribution des fréquences aux éditeurs de radiodiffusion sonore par la voie hertzienne terrestre en mode analogique.
163 projets de radios ont été adressés au CSA (140 pour des radios indépendantes et 23 pour des réseaux). 24 dossiers sur ces 163 ont été estimés irrecevables, les projets se trouvant dans l’une des situations suivantes :
• la date d’envoi du dossier est postérieure au délai du 22 mars 2008 ;
• le dossier n’est pas envoyé par recommandé à la poste ;
• aucune personne morale n’est identifiée dans le dossier ;
• aucune candidature à une radiofréquence ou un réseau de radiofréquences figurant à l’appel d’offres n’est identifiée ;
• aucun plan financier sur 3 ans n’est joint ;
• aucun projet radiophonique, grille de programmes ou description des programmes n’est joint.
Chaque candidat a reçu la décision de recevabilité le concernant par courrier recommandé et par courrier normal.
Les dossiers irrecevables sont les suivants :
1. Editeur Association sonégiene d'information - Service Radio OSR
2. Editeur B & B Sport - Service Radio Al Manar
3. Editeur Dialogue Afrique-Europe - Service Radio DAE
4. Editeur El Boss - Service Radio El Boss
5. Editeur Fréquence Média - Service Top FM
6. Editeur Maison des jeunes "Les Chardons" - Service Radio Quart d'ondes
7. Editeur Mara FM - Service Mara FM
8. Editeur Move - Service Radio Move
9. Editeur Nova FM - Service Nova FM
10. Editeur Peron Jean-Pierre - Service FMAir
11. Editeur Proximité - Service Radio Bruxelles Cultures
12. Editeur Radio Al Manar - Service Radio Al Manar
13. Editeur Radio Bassenge Inter - Service Radio Bassenge Inter
14. Editeur Radio Chekkafi - Service Radio Chekkafi
15. Editeur Radio Chimay - Service Radio Chimay
16. Editeur Radio El Wafa - Fidélité - Service Radio El Wafa - Fidélité
17. Editeur Radio FMK - Service Radio FMK (1)
18. Editeur Radio Orient - Service Radio Orient
19. Editeur Radio Relax - Service Radio Relax
20. Editeur Radio Sambr'Inter - Service Radio Sambr'Inter
21. Editeur Radio Station Plein Sud - Service Radio Plein Sud
22. Editeur Radio Studio Tre - Service Radio Italia
23. Editeur Rloradio - Service RLO - Radio Longues Oreilles
24. Editeur Stars - Service Radio Stars
Les dossiers recevables sont les suivants (...)"
Source : http://csa.be/breves/232 - Consulté le 9/11/2012
| Note de contenu : | "Ce document reprend l'ensemble des 24 décisions d'irrecevabilité des dossiers dans le cadre de l'appel d'offres lancé le 22 janvier 2008 relatif à l'attribution des fréquences FM, en application de l'article 55 §5 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion."
Source : http://csa.be/documents/799 - Consulté le 9/11/2008 | En ligne : | http://csa.be/documents/799 |
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