Titre : | Contribution du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur l'adaptation de la régulation audiovisuelle | Type de document : | document électronique | Auteurs : | CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris, France), Auteur | Editeur : | Paris Cedex 15 [France] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France | Année de publication : | 2013 | Importance : | 43 p. | Langues : | Français | Catégories : | DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
| Tags : | CSA France régulation médias audiovisuels nouveaux médias | Index. décimale : | 302.23 Media | Résumé : | "En juillet 2012, le Gouvernement a décidé d’engager une réflexion sur les régulations de l’audiovisuel et des communications électroniques à l’heure de la convergence des réseaux et des supports. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ont chacun apporté une contribution sur les aspects institutionnels de cette question.
En complément de sa première contribution, le Conseil a poursuivi la réflexion au-delà des stricts aspects institutionnels pour faire connaître ses propositions sur les évolutions souhaitables des règles applicables au secteur audiovisuel, aujourd’hui essentiellement issues de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.
La prochaine loi sur l’audiovisuel doit servir une ambition politique forte : celle d’une révolution numérique féconde, favorisant l’accès de tous à des contenus de qualité et protectrice de l’ensemble des publics. C’est dans cette perspective que la contribution du Conseil, adoptée lors de l'assemblée plénière du 8 janvier 2013, a été élaborée."
Extrait de http://www.csa.fr/Etudes-et-publications/Les-autres-rapports/Contribution-du-Conseil-superieur-de-l-audiovisuel-sur-l-adaptation-de-la-regulation-audiovisuelle-Janvier-2013 (consulté le 13/02/2013) | En ligne : | http://www.csa.fr/Etudes-et-publications/Les-autres-rapports/Contribution-du-Con [...] |
Contribution du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur l'adaptation de la régulation audiovisuelle [document électronique] / CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris, France), Auteur . - Paris Cedex 15 (39-43 Quai André Citroën, 75739, France) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France, 2013 . - 43 p. Langues : Français Catégories : | DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
| Tags : | CSA France régulation médias audiovisuels nouveaux médias | Index. décimale : | 302.23 Media | Résumé : | "En juillet 2012, le Gouvernement a décidé d’engager une réflexion sur les régulations de l’audiovisuel et des communications électroniques à l’heure de la convergence des réseaux et des supports. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ont chacun apporté une contribution sur les aspects institutionnels de cette question.
En complément de sa première contribution, le Conseil a poursuivi la réflexion au-delà des stricts aspects institutionnels pour faire connaître ses propositions sur les évolutions souhaitables des règles applicables au secteur audiovisuel, aujourd’hui essentiellement issues de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.
La prochaine loi sur l’audiovisuel doit servir une ambition politique forte : celle d’une révolution numérique féconde, favorisant l’accès de tous à des contenus de qualité et protectrice de l’ensemble des publics. C’est dans cette perspective que la contribution du Conseil, adoptée lors de l'assemblée plénière du 8 janvier 2013, a été élaborée."
Extrait de http://www.csa.fr/Etudes-et-publications/Les-autres-rapports/Contribution-du-Conseil-superieur-de-l-audiovisuel-sur-l-adaptation-de-la-regulation-audiovisuelle-Janvier-2013 (consulté le 13/02/2013) | En ligne : | http://www.csa.fr/Etudes-et-publications/Les-autres-rapports/Contribution-du-Con [...] |
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