Titre : | L'Europe et les enjeux du GATT dans le domaine de l’audiovisuel | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Carine Doutrelepont, Auteur | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Bruylant | Année de publication : | 1994 | Collection : | Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles | Importance : | 314 p. | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-0966-4 | Note générale : | Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles | Langues : | Français | Catégories : | DROIT : Droit européen : Radio & TV
| Tags : | audiovisuel droit droit d'auteur Europe aspect économique FWB | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | Résumé : | Présentation en quatrième de couverture :
« Le centre de droit de l'information et de la communication a été récemment créé par la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, afin de promouvoir la recherche dans le domaine de la presse écrite et audiovisuelle ainsi que dans celui des nouveaux moyens de communication et d'information.
Par un ouvrage consacré aux enjeux du Gatt dans le domaine audiovisuel, le centre entend susciter la réflexion et la discussion sur les multiples difficultés liées à l'inclusion du secteur audiovisuel dans l'accord Gatt. La Communauté européenne est-elle exclusivement compétente pour conclure un tel accord qui, par la spécificité des services audiovisuels et du droit d'auteur, a des incidences économiques mais également culturelles ? S'agit-il, au contraire, d'une compétence partagée entre la Communauté européenne et les Etats membres ? La Communauté française est-elle compétente en matière de relations extérieures ? Les entités fédérées, et plus particulièrement la Communauté française, sont-elles compétentes pour ratifier le volet audiovisuel de l'accord ? Quelles sont les incidences des concentrations sur le territoire européen des principales compagnies américaines sur la production et la distribution de films, en Europe ? Le marché américain est-il un marché ouvert aux films européens ? Le " cultural hook " prôné par Leon Brittan, commissaire européen, est-il préférable à la thèse de " l'exception culturelle " ? Quelles seront les conséquences de l'inclusion des droits d'auteur et des droits voisins dans un tel accord pour la protection des auteurs, des artistes et des producteurs ? Les pays de la Communauté européenne devront-ils introduire d'importantes modifications dans leur ordre juridique interne ? Les initiatives de la Communauté européenne sont-elles suffisantes pour développer les réseaux de distribution et favoriser la production en Europe ?
A ces différentes questions, des spécialistes appartenant au monde académique et politique, aux institutions européennes et aux milieux professionnels vous donnent une réponse. »
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L'Europe et les enjeux du GATT dans le domaine de l’audiovisuel [texte imprimé] / Carine Doutrelepont, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 1994 . - 314 p.. - ( Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles) . ISBN : 978-2-8027-0966-4 Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles Langues : Français Catégories : | DROIT : Droit européen : Radio & TV
| Tags : | audiovisuel droit droit d'auteur Europe aspect économique FWB | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | Résumé : | Présentation en quatrième de couverture :
« Le centre de droit de l'information et de la communication a été récemment créé par la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, afin de promouvoir la recherche dans le domaine de la presse écrite et audiovisuelle ainsi que dans celui des nouveaux moyens de communication et d'information.
Par un ouvrage consacré aux enjeux du Gatt dans le domaine audiovisuel, le centre entend susciter la réflexion et la discussion sur les multiples difficultés liées à l'inclusion du secteur audiovisuel dans l'accord Gatt. La Communauté européenne est-elle exclusivement compétente pour conclure un tel accord qui, par la spécificité des services audiovisuels et du droit d'auteur, a des incidences économiques mais également culturelles ? S'agit-il, au contraire, d'une compétence partagée entre la Communauté européenne et les Etats membres ? La Communauté française est-elle compétente en matière de relations extérieures ? Les entités fédérées, et plus particulièrement la Communauté française, sont-elles compétentes pour ratifier le volet audiovisuel de l'accord ? Quelles sont les incidences des concentrations sur le territoire européen des principales compagnies américaines sur la production et la distribution de films, en Europe ? Le marché américain est-il un marché ouvert aux films européens ? Le " cultural hook " prôné par Leon Brittan, commissaire européen, est-il préférable à la thèse de " l'exception culturelle " ? Quelles seront les conséquences de l'inclusion des droits d'auteur et des droits voisins dans un tel accord pour la protection des auteurs, des artistes et des producteurs ? Les pays de la Communauté européenne devront-ils introduire d'importantes modifications dans leur ordre juridique interne ? Les initiatives de la Communauté européenne sont-elles suffisantes pour développer les réseaux de distribution et favoriser la production en Europe ?
A ces différentes questions, des spécialistes appartenant au monde académique et politique, aux institutions européennes et aux milieux professionnels vous donnent une réponse. »
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