Titre : | Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2006 |
Type de document : | texte imprimé |
Auteurs : | E. Marique, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Commission des jeux de hasard |
Année de publication : | [2007] |
Importance : | 103 p. |
Accompagnement : | Conf.presse 13/07/07sur les "Jeux de hasard et mineurs d'âge" (CRIOC) et sur la problématique du poker (Procureur Général Visart de Bocarme) + règles du jeu "Texas Hold'em" |
Note générale : | Reliure plastique |
Langues : | Français |
Catégories : | RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)
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Tags : | jeu de hasard rapport d'activité Belgique Commission des jeux de hasard |
Index. décimale : | 651.78 Rapport de gestion |
Résumé : | "(...) Le présent rapport résumera la situation économique, technique et juridique des jeux de hasard en Belgique. Il traitera de l'évolution des casinos, de leur collaboration dans la lutte contre le blanchiment d'argent et de leurs résultats financiers. La situation des licences de classe II est examinée du point de vue de la solvabilité. Les débits de boissons ont retenu l'attention de la Commission lorsque des gérants indépendants exploitent le café. Le traitement des documents apportés à la permanence ouverte au public a fait l'objet de délibérations au sein de la Commission." |
Note de contenu : | Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
CHAP.I - PRESENTATION DE LA COMMISSION DES JEUX DE HASARD
CHAP.II - MODIFICATIONS LEGISLATIVES
CHAP.III - SITUATION DU MONDE DU JEU EN BELGIQUE
- Situation réglementaire
- Situation sur le terrain
Licence de classe A
Licence de classe B
Licence de classe C
Licence de classe D
Licence de classe E
- Aspects financiers
- Position de la Commission sur divers points
CHAP.IV - LA PROTECTION DU JOUEUR
CHAP.V - CONTROLES ET SANCTIONS
CHAP.VI - LES APPORTS DU S.P.F. ECONOMIE - SERVICE DE LA METROLOGIE
CHAP.VII - DEVELOPPEMENTS REGLEMENTAIRES ET JURISPRUDENTIELS
CHAP.VIII - LE SECRETARIAT ET SES MOYENS
CHAP.IX - COLLABORATION ET PARTICIPATION
CONCLUSION
ANNEXES |
En ligne : | http://www.gamingcommission.fgov.be |