Titre :	Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2006
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	E. Marique, Editeur scientifique
Editeur :	Bruxelles : Commission des jeux de hasard
Année de publication :	[2007]
Importance :	103 p.
Accompagnement :	Conf.presse 13/07/07sur les "Jeux de hasard et mineurs d'âge" (CRIOC) et sur la problématique du poker (Procureur Général Visart de Bocarme) + règles du jeu "Texas Hold'em"
Note générale :	Reliure plastique
Langues :	Français
Catégories :	RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)
Tags :	jeu de hasard  rapport d'activité  Belgique  Commission des jeux de hasard
Index. décimale :	651.78 Rapport de gestion
Résumé :	"(...) Le présent rapport résumera la situation économique, technique et juridique des jeux de hasard en Belgique. Il traitera de l'évolution des casinos, de leur collaboration dans la lutte contre le blanchiment d'argent et de leurs résultats financiers. La situation des licences de classe II est examinée du point de vue de la solvabilité. Les débits de boissons ont retenu l'attention de la Commission lorsque des gérants indépendants exploitent le café. Le traitement des documents apportés à la permanence ouverte au public a fait l'objet de délibérations au sein de la Commission."
Note de contenu :	Grands titres de la table des matières : INTRODUCTION CHAP.I - PRESENTATION DE LA COMMISSION DES JEUX DE HASARD CHAP.II - MODIFICATIONS LEGISLATIVES CHAP.III - SITUATION DU MONDE DU JEU EN BELGIQUE - Situation réglementaire - Situation sur le terrain Licence de classe A Licence de classe B Licence de classe C Licence de classe D Licence de classe E - Aspects financiers - Position de la Commission sur divers points CHAP.IV - LA PROTECTION DU JOUEUR CHAP.V - CONTROLES ET SANCTIONS CHAP.VI - LES APPORTS DU S.P.F. ECONOMIE - SERVICE DE LA METROLOGIE CHAP.VII - DEVELOPPEMENTS REGLEMENTAIRES ET JURISPRUDENTIELS CHAP.VIII - LE SECRETARIAT ET SES MOYENS CHAP.IX - COLLABORATION ET PARTICIPATION CONCLUSION ANNEXES
En ligne :	http://www.gamingcommission.fgov.be

Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2006 [texte imprimé] / E. Marique, Editeur scientifique . - Bruxelles (Cantersteen 47, 1000) : Commission des jeux de hasard, [2007] . - 103 p. + Conf.presse 13/07/07sur les "Jeux de hasard et mineurs d'âge" (CRIOC) et sur la problématique du poker (Procureur Général Visart de Bocarme) + règles du jeu "Texas Hold'em".
Reliure plastique
Langues : Français

Catégories :	RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)
Tags :	jeu de hasard  rapport d'activité  Belgique  Commission des jeux de hasard
Index. décimale :	651.78 Rapport de gestion
Résumé :	"(...) Le présent rapport résumera la situation économique, technique et juridique des jeux de hasard en Belgique. Il traitera de l'évolution des casinos, de leur collaboration dans la lutte contre le blanchiment d'argent et de leurs résultats financiers. La situation des licences de classe II est examinée du point de vue de la solvabilité. Les débits de boissons ont retenu l'attention de la Commission lorsque des gérants indépendants exploitent le café. Le traitement des documents apportés à la permanence ouverte au public a fait l'objet de délibérations au sein de la Commission."
Note de contenu :	Grands titres de la table des matières : INTRODUCTION CHAP.I - PRESENTATION DE LA COMMISSION DES JEUX DE HASARD CHAP.II - MODIFICATIONS LEGISLATIVES CHAP.III - SITUATION DU MONDE DU JEU EN BELGIQUE - Situation réglementaire - Situation sur le terrain Licence de classe A Licence de classe B Licence de classe C Licence de classe D Licence de classe E - Aspects financiers - Position de la Commission sur divers points CHAP.IV - LA PROTECTION DU JOUEUR CHAP.V - CONTROLES ET SANCTIONS CHAP.VI - LES APPORTS DU S.P.F. ECONOMIE - SERVICE DE LA METROLOGIE CHAP.VII - DEVELOPPEMENTS REGLEMENTAIRES ET JURISPRUDENTIELS CHAP.VIII - LE SECRETARIAT ET SES MOYENS CHAP.IX - COLLABORATION ET PARTICIPATION CONCLUSION ANNEXES
En ligne :	http://www.gamingcommission.fgov.be