[n° ou bulletin] | Titre : | 2001/2002 - 15 Janvier 2009 - La législation concernant le financement des partis liberticides | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Benjamin Cadranel, Auteur ; Julie Ludmer, Auteur | | Année de publication : | 2009 | | Importance : | 60 p. | | Langues : | Français | | Catégories : | DROIT : Droit belge
| | Tags : | législation politique financement cordon sanitaire Belgique droit | | Index. décimale : | 324.2 Politique (parti) | | Résumé : | Présentation de l'éditeur (4è page de couverture) :
"Le financement public peut être retiré aux partis hostiles aux valeurs fondamentales de la démocratie. C’est un principe consacré légalement il y a bientôt dix ans. Pourtant, à ce jour, aucun parti politique ne s’est vu retirer sa dotation publique pour ce motif. Est-ce le signe d’une législation qui, en raison des nombreux compromis qui ont émaillé son élaboration, s’avère inapplicable ?
Une plainte est actuellement pendante devant le Conseil d’État à l’encontre du Vlaams Belang, après que cette formation ait été condamnée par la Cour d’appel de Gand le 21 avril 2004 pour infraction à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. La décision à intervenir sera un indicateur important quant à l’effectivité de la législation en matière de sanction financière des formations politiques pour non-respect de la démocratie. Il en ira de même pour la plainte déposée récemment contre le Front national.
Benjamen Cadranel et Julie Ludmer rappellent les principes du financement public des partis politiques, retracent les nombreux épisodes politiques et juridiques qui ont émaillé l’élaboration de l’article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 et de ses arrêtés d’application, et examinent en détail la condamnation judiciaire du Vlaams Blok pour incitation à la haine raciale et la procédure en cours contre le Vlaams Belang."
| | Note de contenu : | INTRODUCTION
1. LE SYSTEME DE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EN BELGIQUE
- Cadre historique
- Les sources de financement des partis politiques
- Les conditions liées au financement public
- Conclusion
2. L'ARTICLE 15ter DE LA LOI DU 4 JUILLET 1989
- Le difficile accouchement de l'article 15ter
- L'inertie (1999-2003)
- Le bout du tunnel (2003-2007)
- Dispositif final de l'article 15ter
3. LA PRIVATION DE DOTATION DES PARTIS LIBERTICIDES
- Le Vlaams Blok/Belang
- Le Front national
CONCLUSION
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[n° ou bulletin] 2001/2002 - 15 Janvier 2009 - La législation concernant le financement des partis liberticides [texte imprimé] / Benjamin Cadranel, Auteur ; Julie Ludmer, Auteur . - 2009 . - 60 p. Langues : Français | Catégories : | DROIT : Droit belge
| | Tags : | législation politique financement cordon sanitaire Belgique droit | | Index. décimale : | 324.2 Politique (parti) | | Résumé : | Présentation de l'éditeur (4è page de couverture) :
"Le financement public peut être retiré aux partis hostiles aux valeurs fondamentales de la démocratie. C’est un principe consacré légalement il y a bientôt dix ans. Pourtant, à ce jour, aucun parti politique ne s’est vu retirer sa dotation publique pour ce motif. Est-ce le signe d’une législation qui, en raison des nombreux compromis qui ont émaillé son élaboration, s’avère inapplicable ?
Une plainte est actuellement pendante devant le Conseil d’État à l’encontre du Vlaams Belang, après que cette formation ait été condamnée par la Cour d’appel de Gand le 21 avril 2004 pour infraction à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. La décision à intervenir sera un indicateur important quant à l’effectivité de la législation en matière de sanction financière des formations politiques pour non-respect de la démocratie. Il en ira de même pour la plainte déposée récemment contre le Front national.
Benjamen Cadranel et Julie Ludmer rappellent les principes du financement public des partis politiques, retracent les nombreux épisodes politiques et juridiques qui ont émaillé l’élaboration de l’article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 et de ses arrêtés d’application, et examinent en détail la condamnation judiciaire du Vlaams Blok pour incitation à la haine raciale et la procédure en cours contre le Vlaams Belang."
| | Note de contenu : | INTRODUCTION
1. LE SYSTEME DE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EN BELGIQUE
- Cadre historique
- Les sources de financement des partis politiques
- Les conditions liées au financement public
- Conclusion
2. L'ARTICLE 15ter DE LA LOI DU 4 JUILLET 1989
- Le difficile accouchement de l'article 15ter
- L'inertie (1999-2003)
- Le bout du tunnel (2003-2007)
- Dispositif final de l'article 15ter
3. LA PRIVATION DE DOTATION DES PARTIS LIBERTICIDES
- Le Vlaams Blok/Belang
- Le Front national
CONCLUSION
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