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Auteur Benoît Frydman |
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLa procédure garante de la liberté de l'information / Jacques Englebert
Titre : La procédure garante de la liberté de l'information Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Englebert, Auteur ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. ; Benoît Frydman, Préfacier, etc. Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2014 Importance : 228 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-689-0 Note générale : La thèse de Jacques Englebert est proposée en consultation libre sur le site de l'ULB : http://difusion.ulb.ac.be Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : communication liberté d'expression législation liberté des médias Belgique Europe démocratie Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation sur le site de l'éditeur :
"Quelle protection pour la liberté d'expression?
Lorsqu’on examine le régime de la presse en droit belge, tel que les bases en sont fixées depuis 1831 dans la Constitution, on est frappé de constater que les principales garanties et dispositions qui définissent et protègent la liberté de la presse sont en réalité des dispositions procédurales.
Il ressort de l'analyse systématique de ces règles procédurales que la liberté d'expression constitue un droit fondamental d'un statut particulier. Sa protection est en effet assurée par un régime de garanties procédurales exorbitantes du droit commun, dont le champ d'application s'étend à l'ensemble des médias, indépendamment de la qualité de l'auteur de la diffusion de l'opinion ou de l'information exprimée. Il ne s'agit nullement d'un droit subjectif prééminent accordé à la presse ou aux journalistes mais bien d'un dispositif d'ordre public quasi-constitutionnel établi dans l'intérêt général et qui ne vise pas à protéger une profession en particulier mais bien une liberté en faveur de tous : un véritable droit à l'information.
Après avoir dissipé la confusion traditionnellement entretenue entre le rôle de la presse et celui de la justice, l'auteur démontre pour quels motifs il convient d'écarter radicalement la tendance qui cherche à faire de la presse la débitrice des exigences du procès équitable. Ces exigences ne sont en effet invoquées à son égard que pour tenter de contourner le dispositif procédural protecteur et imposer un contrôle préalable du contenu de l'information.
L'ensemble de l’ouvrage permet enfin de montrer que la prééminence de la protection de l'information et le régime procédural d'exception dont cette liberté bénéficie s'expliquent en raison du caractère spécifique du droit protégé qui, contrairement à une opinion généralement défendue, ne se place pas dans un lien d'égalité avec d'autres libertés ou droits fondamentaux, mais les précède pour constituer le socle fondateur et l'horizon de la démocratie.
Outre les éclairages apportés par la jurisprudence et la doctrine belges, l'ensemble des développements s'appuie sur une étude systématique, circonstanciée et critique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à la liberté d'expression."
Source : http://www.anthemis.be (Consulté le 02/07/2014)Note de contenu : TABLE DES MATIERES ABREGEE :
Table des matières
Préface
Introduction
Première Partie : Les règles de procédure spécifiques à la presse, au service de la liberté de l’information
I. Au pénal
A. Les dispositions relatives à la phase d’instruction
B. Les dispositions relatives à la phase de jugement
II. Au civil
III. Les garanties procédurales se situent au cœur même de la liberté d’expression
Deuxième Partie : La presse n’est pas débitrice des règles du procès équitable
I. Les rôles respectifs de la presse et de la justice : la double confusion
A. Sphère judiciaire versus sphère publique – la première confusion
B. Les apparences sémantiques – la seconde confusion
II. L’exemple de la violation par la presse de la présomption d’innocence
III. La bonne foi et le respect de la déontologie journalistique sont les seules exigences qui s’imposent à la presse
Troisième Partie : Le champ d’application des règles procédurales de la «presse»: de la liberté de la presse à la liberté de l’information
I. Les textes et leur interprétation
II. Internet, l’avancée déterminante
III. Du droit de la presse au droit de l’information
IV. La Constitution ne doit pas être modifiée
Conclusion : la liberté de l’information, à la fois fondement et horizon des démocratiesEn ligne : http://www.anthemis.be Format de la ressource électronique : http://difusion.ulb.ac.be/vufind/Record/ULB-ETD:oai:ulb.ac.be:ETDULB:ULBetd-01232014-131230/TOC La procédure garante de la liberté de l'information [texte imprimé] / Jacques Englebert, Auteur ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. ; Benoît Frydman, Préfacier, etc. . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2014 . - 228 p.
ISBN : 978-2-87455-689-0
La thèse de Jacques Englebert est proposée en consultation libre sur le site de l'ULB : http://difusion.ulb.ac.be
Langues : Français
Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : communication liberté d'expression législation liberté des médias Belgique Europe démocratie Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation sur le site de l'éditeur :
"Quelle protection pour la liberté d'expression?
Lorsqu’on examine le régime de la presse en droit belge, tel que les bases en sont fixées depuis 1831 dans la Constitution, on est frappé de constater que les principales garanties et dispositions qui définissent et protègent la liberté de la presse sont en réalité des dispositions procédurales.
Il ressort de l'analyse systématique de ces règles procédurales que la liberté d'expression constitue un droit fondamental d'un statut particulier. Sa protection est en effet assurée par un régime de garanties procédurales exorbitantes du droit commun, dont le champ d'application s'étend à l'ensemble des médias, indépendamment de la qualité de l'auteur de la diffusion de l'opinion ou de l'information exprimée. Il ne s'agit nullement d'un droit subjectif prééminent accordé à la presse ou aux journalistes mais bien d'un dispositif d'ordre public quasi-constitutionnel établi dans l'intérêt général et qui ne vise pas à protéger une profession en particulier mais bien une liberté en faveur de tous : un véritable droit à l'information.
Après avoir dissipé la confusion traditionnellement entretenue entre le rôle de la presse et celui de la justice, l'auteur démontre pour quels motifs il convient d'écarter radicalement la tendance qui cherche à faire de la presse la débitrice des exigences du procès équitable. Ces exigences ne sont en effet invoquées à son égard que pour tenter de contourner le dispositif procédural protecteur et imposer un contrôle préalable du contenu de l'information.
L'ensemble de l’ouvrage permet enfin de montrer que la prééminence de la protection de l'information et le régime procédural d'exception dont cette liberté bénéficie s'expliquent en raison du caractère spécifique du droit protégé qui, contrairement à une opinion généralement défendue, ne se place pas dans un lien d'égalité avec d'autres libertés ou droits fondamentaux, mais les précède pour constituer le socle fondateur et l'horizon de la démocratie.
Outre les éclairages apportés par la jurisprudence et la doctrine belges, l'ensemble des développements s'appuie sur une étude systématique, circonstanciée et critique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à la liberté d'expression."
Source : http://www.anthemis.be (Consulté le 02/07/2014)Note de contenu : TABLE DES MATIERES ABREGEE :
Table des matières
Préface
Introduction
Première Partie : Les règles de procédure spécifiques à la presse, au service de la liberté de l’information
I. Au pénal
A. Les dispositions relatives à la phase d’instruction
B. Les dispositions relatives à la phase de jugement
II. Au civil
III. Les garanties procédurales se situent au cœur même de la liberté d’expression
Deuxième Partie : La presse n’est pas débitrice des règles du procès équitable
I. Les rôles respectifs de la presse et de la justice : la double confusion
A. Sphère judiciaire versus sphère publique – la première confusion
B. Les apparences sémantiques – la seconde confusion
II. L’exemple de la violation par la presse de la présomption d’innocence
III. La bonne foi et le respect de la déontologie journalistique sont les seules exigences qui s’imposent à la presse
Troisième Partie : Le champ d’application des règles procédurales de la «presse»: de la liberté de la presse à la liberté de l’information
I. Les textes et leur interprétation
II. Internet, l’avancée déterminante
III. Du droit de la presse au droit de l’information
IV. La Constitution ne doit pas être modifiée
Conclusion : la liberté de l’information, à la fois fondement et horizon des démocratiesEn ligne : http://www.anthemis.be Format de la ressource électronique : http://difusion.ulb.ac.be/vufind/Record/ULB-ETD:oai:ulb.ac.be:ETDULB:ULBetd-01232014-131230/TOC Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003842 5 ENG PRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Responsabilités des entreprises et corégulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Berns, Auteur ; Pierre-François Docquir, Auteur ; Benoît Frydman, Auteur ; Ludovic Hennebel, Auteur ; Gregory Lewkowicz, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2007 Collection : Penser le droit Importance : 230 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2292-2 Prix : 45,-€ Langues : Français Catégories : DROIT
ECONOMIE - Aspects GénérauxTags : droit économie aspect socio-culturel droits de l'homme corégulation Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : PRESENTATION DE L'EDITEUR (4è p. Couverture) :
"La mondialisation accroît la puissance des entreprises en même temps qu'elle réduit les moyens des États de les contrôler. Cette redistribution des pouvoirs implique, de manière urgente, une redéfinition des responsabilités. La seule mission de l'entreprise consiste-t-elle à réaliser du profit ou doit-elle assumer d'autres devoirs vis-à-vis de ses travailleurs, de l'environnement, des États qui l'accueillent ou plus généralement des êtres humains dont elle affecte l'existence? C'est tout le débat actuel sur la " responsabilité sociale " des entreprises. Mais quelle est exactement la nature de cette responsabilité : morale, juridique, voire politique? L'entreprise est-elle responsable et garante des droits de l'homme? Et surtout, comment de telles responsabilités peuvent-elles effectivement être mises en œuvre et par qui ? Face à l'impuissance des moyens juridiques classiques, de nouvelles techniques de contrôle se développent, qui comptent moins sur la bonne volonté des entreprises que sur le souci de leur réputation, moins sur la force de la loi que sur la pression des marchés, moins sur l'imposition de règles que sur la publicité de l'information. Codes de conduite, labels du commerce équitable, fonds éthiques, agences de notation ou de certification, normes de standardisation, autorités de surveillance, inspecteurs, informateurs, dénonciateurs, autant d'initiatives proliférantes, qui se concurrencent et parfois se complètent. Leur agencement finit par constituer, à la manière d'un bricolage, des mécanismes de corégulation, ajustés aux contraintes de notre temps, dont la logique s'écarte résolument du modèle de l'ordre juridique, national ou international. Ce livre en décrit les dispositifs. II en analyse les enjeux et en trace les perspectives."Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
CHAPITRE I : Stratégies de responsabilisation des entreprises à l'ère de la mondialisation
A / Le défi de la mondialisation à l’ordre des Etats
B / Le vocabulaire des droits de l’homme et la grammaire des affaires
C / Les dispositifs de contrôle de l’entreprise
D / De la responsabilité sociale à la responsabilité juridique : l’intervention des pouvoirs publics et du juge
E / Penser la corégulation
CHAPITRE II : Si les entreprises ont une âme
A / La relation économie / politique
B / Morale
C / Processus constituant et société de contrôle
CHAPITRE III : L'entreprise, titulaire et garante des droits de l'homme
A / L’entreprise, titulaire de droits de l’homme
B / L'entreprise, garante des droits de l'homme
CHAPITRE IV : Corégulation et responsabilité sociale des entreprises
A / Théorie de la corégulation
B / La dynamique de la responsabilité sociale des entreprisesEn ligne : http://www.bruylant.be Responsabilités des entreprises et corégulation [texte imprimé] / Thomas Berns, Auteur ; Pierre-François Docquir, Auteur ; Benoît Frydman, Auteur ; Ludovic Hennebel, Auteur ; Gregory Lewkowicz, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2007 . - 230 p. ; 24 cm. - (Penser le droit) .
ISBN : 978-2-8027-2292-2 : 45,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT
ECONOMIE - Aspects GénérauxTags : droit économie aspect socio-culturel droits de l'homme corégulation Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : PRESENTATION DE L'EDITEUR (4è p. Couverture) :
"La mondialisation accroît la puissance des entreprises en même temps qu'elle réduit les moyens des États de les contrôler. Cette redistribution des pouvoirs implique, de manière urgente, une redéfinition des responsabilités. La seule mission de l'entreprise consiste-t-elle à réaliser du profit ou doit-elle assumer d'autres devoirs vis-à-vis de ses travailleurs, de l'environnement, des États qui l'accueillent ou plus généralement des êtres humains dont elle affecte l'existence? C'est tout le débat actuel sur la " responsabilité sociale " des entreprises. Mais quelle est exactement la nature de cette responsabilité : morale, juridique, voire politique? L'entreprise est-elle responsable et garante des droits de l'homme? Et surtout, comment de telles responsabilités peuvent-elles effectivement être mises en œuvre et par qui ? Face à l'impuissance des moyens juridiques classiques, de nouvelles techniques de contrôle se développent, qui comptent moins sur la bonne volonté des entreprises que sur le souci de leur réputation, moins sur la force de la loi que sur la pression des marchés, moins sur l'imposition de règles que sur la publicité de l'information. Codes de conduite, labels du commerce équitable, fonds éthiques, agences de notation ou de certification, normes de standardisation, autorités de surveillance, inspecteurs, informateurs, dénonciateurs, autant d'initiatives proliférantes, qui se concurrencent et parfois se complètent. Leur agencement finit par constituer, à la manière d'un bricolage, des mécanismes de corégulation, ajustés aux contraintes de notre temps, dont la logique s'écarte résolument du modèle de l'ordre juridique, national ou international. Ce livre en décrit les dispositifs. II en analyse les enjeux et en trace les perspectives."Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
CHAPITRE I : Stratégies de responsabilisation des entreprises à l'ère de la mondialisation
A / Le défi de la mondialisation à l’ordre des Etats
B / Le vocabulaire des droits de l’homme et la grammaire des affaires
C / Les dispositifs de contrôle de l’entreprise
D / De la responsabilité sociale à la responsabilité juridique : l’intervention des pouvoirs publics et du juge
E / Penser la corégulation
CHAPITRE II : Si les entreprises ont une âme
A / La relation économie / politique
B / Morale
C / Processus constituant et société de contrôle
CHAPITRE III : L'entreprise, titulaire et garante des droits de l'homme
A / L’entreprise, titulaire de droits de l’homme
B / L'entreprise, garante des droits de l'homme
CHAPITRE IV : Corégulation et responsabilité sociale des entreprises
A / Théorie de la corégulation
B / La dynamique de la responsabilité sociale des entreprisesEn ligne : http://www.bruylant.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001406 5 BER RES Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
