| Titre : | Droit de la communication audiovisuelle | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Serge Regourd, Auteur | | Editeur : | Paris [France] : Presses universitaires de France | | Année de publication : | 2001 | | Collection : | Droit fondamental | | Sous-collection : | Droit politique et théorique | | Importance : | 475 p. | | Format : | 21,5 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-13-052125-9 | | Prix : | 36,-€ | | Langues : | Français | | Catégories : | DROIT
| | Tags : | audiovisuel droit droit des médias | | Index. décimale : | 340 Droit | | Résumé : | Extrait de l'introduction (pages 11-12):
"Sur l'existence d'un droit spécifique de la communication audiovisuelle.
La première question à laquelle on ne peut se dérober s'agissant de consacrer un ouvrage au « droit de la communication audiovisuelle », concerne la pertinence même d'un tel propos : l'existence spécifique d'un droit de la communication audiovisuelle n'est-elle pas dépassée à l'heure où la société contemporaine est elle-même identifiée comme une « Société de la communication », et où paraît s'imposer un droit unifié de la communication, dans son ensemble, regroupant les régimes juridiques d'une multiplicité de médias et de supports ou de processus de communication?
La réponse qui fonde le propos du présent ouvrage est, évidemment, négative. De la même manière que la notion de communication constitue un « colosse sémantique aux pieds d'argile» dont le caractère polysémique a été souligné à l'envie par tous les spécialistes des sciences de l'information et de la communication, un « droit de la communication » indifférencié ne peut, en l'état, correspondre qu'à une logique éditoriale de nature générique, sinon encyclopédique, juxtaposant des chapitres dépourvus de réelle unité juridique. Cette hétérogénéité juridique témoignant elle-même d'une hétérogénéité des conditions même de formation des règles de droit dans les différents secteurs concernés, en termes historiques, économiques, politiques ou culturels. Il importe cependant d'expliciter ce propos au regard des principales conceptions, ou formulations, se référant à un « droit de la communication » globalement considéré et contestant ainsi, implicitement ou explicitement, le statut juridique séparé de la communication audiovisuelle.
Le recours à une telle dénomination générique d'un « droit de la communication » homogénéisé, sinon indifférencié, dont le droit de la communication audiovisuelle ne constituerait que l'une des sources, ou l'un des objets, paraît relever de plusieurs approches distinctes, de signification et de portée très différentes. La première ne requiert pas de véritable argumentaire : elle est de l'ordre du simple langage juridique. Deux autres méritent d'être explicitées : elles relèvent, d'une part, de la conceptualisation académique, d'autre part, du projet politique, en vue de l'élaboration d'un tel droit positif. Leurs fondements et leurs finalités sont distincts même si elles peuvent se renforcer mutuellement."
| | Note de contenu : | GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Introduction
PREMIERE PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE GENERAL
CHAPITRE I La structuration historique du droit de la communication audiovisuelle
- Section I : Les origines du droit de l’audiovisuel : d’un monopole « libéral » au monopole « sanction » (1923-1945)
- Section II : Le monopole public et les mutations de son organisation (1959-1982)
- Section III : Du monopole étatique à la « liberté de communication audiovisuelle » (1982-1986)
- Section IV – La prévalence d’une régulation du marché audiovisuel (1986-2000)
CHAPITRE II : La communication audiovisuelle saisie par le droit communautaire
- Section I : la communication audiovisuelle et les traités communautaires
- Section II : La portée décisive de la jurisprudence communautaire
- Section III : La détermination du régime de la communication audiovisuelle par voie de directive
CHAPITRE III : La régulation de la communication audiovisuelle et les compétences du CSA
- Section I : Les compétences générales de régulation
- Section II : Les compétences spécifiquement décisionnelles
CHAPITRE IV : Les principes fondamentaux : liberté et pluralisme
- Section I : La consécration normative des différentes composantes de la liberté de communication audiovisuelle
- Section II : Le pluralisme dans l’organisation du système audiovisuel et les dispositifs anticoncentration
- Section III – Le pluralisme des courants d’opinion et les règles relatives à la programmation
CHAPITRE V : Les règles relatives au programme : culture et marché
- Section I : Les obligations relatives à la programmation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques
- Section II : La réglementation relative aux messages commerciaux
DEUXIEME PARTIE : LES REGIMES JURIDIQUES SPECIFIQUES
CHAPITRE I : Les modalités spécifiques de financement et d'organisation de télévisions hertziennes
- Section I : Les spécificités du service public
- Section II : Les télévisions privées à statut particulier
CHAPITRE II : Les règles spécifiques résultant des différents modes de diffusion
- Section I : Les dispositions spécifiques à la distribution par câble
- Section II : Le statut juridique de la diffusion satellitaire
- Section III : Les règles spécifiques concernant la télévision numérique hertzienne terrestre
CHAPITRE III : Le régime juridique de la radio
- Section I : L’architecture juridique du système radiophonique privé
- Section II : Les dispositifs normatifs régulant le système radiophonique
CHAPITRE IV : Le statut juridique des oeuvres audiovisuelles et le droit de la propriété intellectuelle
- Section I : La nature des droits d’auteurs
- Section II : Les modalités spécifiques d’exploitation des droits patrimoniaux
- Section III : Le cas particulier des droits voisins
CHAPITRE V : Internet et le droit de la communication audiovisuelle
- Section I : La délimitation du champ d’application du droit de la communication audiovisuelle à l’internet
- Section II : La définition d’un système de régulation spécifique
| | En ligne : | http://www.puf.com/ |
Droit de la communication audiovisuelle [texte imprimé] / Serge Regourd, Auteur . - Paris (108 Boulevard Saint-Germain, 75006, France) : Presses universitaires de France, 2001 . - 475 p. ; 21,5 cm. - ( Droit fondamental. Droit politique et théorique) . ISBN : 978-2-13-052125-9 : 36,-€ Langues : Français | Catégories : | DROIT
| | Tags : | audiovisuel droit droit des médias | | Index. décimale : | 340 Droit | | Résumé : | Extrait de l'introduction (pages 11-12):
"Sur l'existence d'un droit spécifique de la communication audiovisuelle.
La première question à laquelle on ne peut se dérober s'agissant de consacrer un ouvrage au « droit de la communication audiovisuelle », concerne la pertinence même d'un tel propos : l'existence spécifique d'un droit de la communication audiovisuelle n'est-elle pas dépassée à l'heure où la société contemporaine est elle-même identifiée comme une « Société de la communication », et où paraît s'imposer un droit unifié de la communication, dans son ensemble, regroupant les régimes juridiques d'une multiplicité de médias et de supports ou de processus de communication?
La réponse qui fonde le propos du présent ouvrage est, évidemment, négative. De la même manière que la notion de communication constitue un « colosse sémantique aux pieds d'argile» dont le caractère polysémique a été souligné à l'envie par tous les spécialistes des sciences de l'information et de la communication, un « droit de la communication » indifférencié ne peut, en l'état, correspondre qu'à une logique éditoriale de nature générique, sinon encyclopédique, juxtaposant des chapitres dépourvus de réelle unité juridique. Cette hétérogénéité juridique témoignant elle-même d'une hétérogénéité des conditions même de formation des règles de droit dans les différents secteurs concernés, en termes historiques, économiques, politiques ou culturels. Il importe cependant d'expliciter ce propos au regard des principales conceptions, ou formulations, se référant à un « droit de la communication » globalement considéré et contestant ainsi, implicitement ou explicitement, le statut juridique séparé de la communication audiovisuelle.
Le recours à une telle dénomination générique d'un « droit de la communication » homogénéisé, sinon indifférencié, dont le droit de la communication audiovisuelle ne constituerait que l'une des sources, ou l'un des objets, paraît relever de plusieurs approches distinctes, de signification et de portée très différentes. La première ne requiert pas de véritable argumentaire : elle est de l'ordre du simple langage juridique. Deux autres méritent d'être explicitées : elles relèvent, d'une part, de la conceptualisation académique, d'autre part, du projet politique, en vue de l'élaboration d'un tel droit positif. Leurs fondements et leurs finalités sont distincts même si elles peuvent se renforcer mutuellement."
| | Note de contenu : | GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Introduction
PREMIERE PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE GENERAL
CHAPITRE I La structuration historique du droit de la communication audiovisuelle
- Section I : Les origines du droit de l’audiovisuel : d’un monopole « libéral » au monopole « sanction » (1923-1945)
- Section II : Le monopole public et les mutations de son organisation (1959-1982)
- Section III : Du monopole étatique à la « liberté de communication audiovisuelle » (1982-1986)
- Section IV – La prévalence d’une régulation du marché audiovisuel (1986-2000)
CHAPITRE II : La communication audiovisuelle saisie par le droit communautaire
- Section I : la communication audiovisuelle et les traités communautaires
- Section II : La portée décisive de la jurisprudence communautaire
- Section III : La détermination du régime de la communication audiovisuelle par voie de directive
CHAPITRE III : La régulation de la communication audiovisuelle et les compétences du CSA
- Section I : Les compétences générales de régulation
- Section II : Les compétences spécifiquement décisionnelles
CHAPITRE IV : Les principes fondamentaux : liberté et pluralisme
- Section I : La consécration normative des différentes composantes de la liberté de communication audiovisuelle
- Section II : Le pluralisme dans l’organisation du système audiovisuel et les dispositifs anticoncentration
- Section III – Le pluralisme des courants d’opinion et les règles relatives à la programmation
CHAPITRE V : Les règles relatives au programme : culture et marché
- Section I : Les obligations relatives à la programmation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques
- Section II : La réglementation relative aux messages commerciaux
DEUXIEME PARTIE : LES REGIMES JURIDIQUES SPECIFIQUES
CHAPITRE I : Les modalités spécifiques de financement et d'organisation de télévisions hertziennes
- Section I : Les spécificités du service public
- Section II : Les télévisions privées à statut particulier
CHAPITRE II : Les règles spécifiques résultant des différents modes de diffusion
- Section I : Les dispositions spécifiques à la distribution par câble
- Section II : Le statut juridique de la diffusion satellitaire
- Section III : Les règles spécifiques concernant la télévision numérique hertzienne terrestre
CHAPITRE III : Le régime juridique de la radio
- Section I : L’architecture juridique du système radiophonique privé
- Section II : Les dispositifs normatifs régulant le système radiophonique
CHAPITRE IV : Le statut juridique des oeuvres audiovisuelles et le droit de la propriété intellectuelle
- Section I : La nature des droits d’auteurs
- Section II : Les modalités spécifiques d’exploitation des droits patrimoniaux
- Section III : Le cas particulier des droits voisins
CHAPITRE V : Internet et le droit de la communication audiovisuelle
- Section I : La délimitation du champ d’application du droit de la communication audiovisuelle à l’internet
- Section II : La définition d’un système de régulation spécifique
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