Titre :	Contentieux administratif
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Paul Lewalle, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Larcier
Année de publication :	2002
Collection :	Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Importance :	1164p.
Format :	24cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8044-0954-8
Prix :	196€
Catégories :	DROIT : Droit belge
Tags :	droit_belge  procédure  recours  médiation  contentieux  juridiction  dommage
Index. décimale :	340 Droit
Résumé :	De quelles voies de droit le citoyen dispose-t-il s'il est en difficulté avec l'administration? Comment peut-il faire respecter par celle-ci ses droits et ses intérêts ? Comment l'autorité administrative doit elle se comporter pour éviter, autant que faire se peut, les contestations ? Le présent ouvrage s'attache à répondre à ces questions. Il correspond à l'enseignement et aux recherches dont l'auteur est chargé à l'Université de Liège. Les efforts déployés par les différents législateurs de la Belgique fédérale en vue de prévenir le contentieux méritaient une analyse liminaire. Ceux-ci ont multiplié, au cours des dernières années, les initiatives tendant à améliorer l'information des citoyens en leur donnant accès aux documents administratifs. La loi fédérale impose la motivation formelle des actes administratifs unilatéraux de portée individuelle. Toutes ces dispositions ont modifié sensiblement les rapports entre les citoyens et l'administration. On y a vu l'expression d'une nouvelle culture juridique… Elles ne sont pas, cependant, sans avoir provoqué des difficultés d'application, génératrices d'un contentieux des plus classiques… L'ouvrage décrit, dans ses deux premières parties, les voies de recours spécifiques du contentieux administratif : réclamations aux différents médiateurs, réclamations et recours à l'administration même, recours aux juges judiciaires, recours aux juridictions administratives - recours au Conseil d'État, en particulier -. Ces réclamations et recours sont envisagés sur les plans de la compétence, de la recevabilité, en ce compris la procédure, et du fond. Leur analyse s'appuie sur l'ensemble des sources formelles, ainsi que sur la jurisprudence de la Cour d'arbitrage, des Cours et tribunaux et du Conseil d'État. Il s'imposait encore d'éclairer l'autorité des arrêts prononcés par le Conseil d'État, quant au sort de l'acte annulé et quant aux répercussions de cette annulation sur d'autres actes. Il s'agissait aussi de déterminer les conséquences qui peuvent s'attacher à l'arrêt d'annulation ou de rejet, notamment lorsque la responsabilité délictuelle de l'autorité, auteur de l'acte annulé, est mise en cause devant les Cours et tribunaux. Ces problèmes font l'objet d'une troisième et dernière partie.
Note de contenu :	Première partie – Aperçu général – Moyens de prévenir et d’aplanir les contestations – La médiation – Les recours à l’administrateur actif – Les recours juridictionnels Chapitre 1 – Le contentieux administratif – Notion – Spécificité Chapitre 2 – Les moyens de prévenir et d’aplanir les contestations Chapitre 3 – La médiation Chapitre 4 – Les recours à l’administrateur actif Chapitre 5 – Les recours juridictionnels Deuxième partie – Statut, organisation et compétences du Conseil d’État – Les recours ouverts devant le Conseil d’État – Le recours en réparation du dommage exceptionnel – Le référé adminis- tratif – Le recours en annulation pour excès de pouvoir – Le recours en cassation Chapitre 1 – Origine, fondement et organisation du Conseil d’État Chapitre 2 – Le Conseil d’État et le contentieux du dommage exceptionnel Chapitre 3 – Le Conseil d’État et le contentieux de l’excès de pouvoir Troisième partie – L’autorité de la chose jugée des arrêts d’annulation et des arrêts de rejet prononcés par le Conseil d’État en cassation administrative et sur recours pour excès de pouvoir Chapitre 1 – L’arrêt d’annulation et l’arrêt de rejet ayant pour objet des décisions juridic- tionnelles Chapitre 2 – L’annulation des actes individuels et des règlements administratifs et ses conséquences Chapitre 3 – L’autorité des arrêts de rejet des recours en annulation des actes et règlements ad- ministratifs
En ligne :	http://editions.larcier.com

Contentieux administratif [texte imprimé] / Paul Lewalle, Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2002 . - 1164p. ; 24cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège) .
ISBN : 978-2-8044-0954-8 : 196€

Catégories :	DROIT : Droit belge
Tags :	droit_belge  procédure  recours  médiation  contentieux  juridiction  dommage
Index. décimale :	340 Droit
Résumé :	De quelles voies de droit le citoyen dispose-t-il s'il est en difficulté avec l'administration? Comment peut-il faire respecter par celle-ci ses droits et ses intérêts ? Comment l'autorité administrative doit elle se comporter pour éviter, autant que faire se peut, les contestations ? Le présent ouvrage s'attache à répondre à ces questions. Il correspond à l'enseignement et aux recherches dont l'auteur est chargé à l'Université de Liège. Les efforts déployés par les différents législateurs de la Belgique fédérale en vue de prévenir le contentieux méritaient une analyse liminaire. Ceux-ci ont multiplié, au cours des dernières années, les initiatives tendant à améliorer l'information des citoyens en leur donnant accès aux documents administratifs. La loi fédérale impose la motivation formelle des actes administratifs unilatéraux de portée individuelle. Toutes ces dispositions ont modifié sensiblement les rapports entre les citoyens et l'administration. On y a vu l'expression d'une nouvelle culture juridique… Elles ne sont pas, cependant, sans avoir provoqué des difficultés d'application, génératrices d'un contentieux des plus classiques… L'ouvrage décrit, dans ses deux premières parties, les voies de recours spécifiques du contentieux administratif : réclamations aux différents médiateurs, réclamations et recours à l'administration même, recours aux juges judiciaires, recours aux juridictions administratives - recours au Conseil d'État, en particulier -. Ces réclamations et recours sont envisagés sur les plans de la compétence, de la recevabilité, en ce compris la procédure, et du fond. Leur analyse s'appuie sur l'ensemble des sources formelles, ainsi que sur la jurisprudence de la Cour d'arbitrage, des Cours et tribunaux et du Conseil d'État. Il s'imposait encore d'éclairer l'autorité des arrêts prononcés par le Conseil d'État, quant au sort de l'acte annulé et quant aux répercussions de cette annulation sur d'autres actes. Il s'agissait aussi de déterminer les conséquences qui peuvent s'attacher à l'arrêt d'annulation ou de rejet, notamment lorsque la responsabilité délictuelle de l'autorité, auteur de l'acte annulé, est mise en cause devant les Cours et tribunaux. Ces problèmes font l'objet d'une troisième et dernière partie.
Note de contenu :	Première partie – Aperçu général – Moyens de prévenir et d’aplanir les contestations – La médiation – Les recours à l’administrateur actif – Les recours juridictionnels Chapitre 1 – Le contentieux administratif – Notion – Spécificité Chapitre 2 – Les moyens de prévenir et d’aplanir les contestations Chapitre 3 – La médiation Chapitre 4 – Les recours à l’administrateur actif Chapitre 5 – Les recours juridictionnels Deuxième partie – Statut, organisation et compétences du Conseil d’État – Les recours ouverts devant le Conseil d’État – Le recours en réparation du dommage exceptionnel – Le référé adminis- tratif – Le recours en annulation pour excès de pouvoir – Le recours en cassation Chapitre 1 – Origine, fondement et organisation du Conseil d’État Chapitre 2 – Le Conseil d’État et le contentieux du dommage exceptionnel Chapitre 3 – Le Conseil d’État et le contentieux de l’excès de pouvoir Troisième partie – L’autorité de la chose jugée des arrêts d’annulation et des arrêts de rejet prononcés par le Conseil d’État en cassation administrative et sur recours pour excès de pouvoir Chapitre 1 – L’arrêt d’annulation et l’arrêt de rejet ayant pour objet des décisions juridic- tionnelles Chapitre 2 – L’annulation des actes individuels et des règlements administratifs et ses conséquences Chapitre 3 – L’autorité des arrêts de rejet des recours en annulation des actes et règlements ad- ministratifs
En ligne :	http://editions.larcier.com