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Contentieux administratif / Michel Leroy

Public ISBD Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. Mention d'édition : Troisième édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2004 Collection : Précis de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles num. 13 Importance : 1028 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-1953-X Prix : 180,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit belge  droit administratif  conseil d'état  procédure Note de contenu : GRANDS CHAPITRES DE LA TABLE DES MATIERES : Abréviations, Bibliographie, Prologue CHP. I - LA PROTECTION DU CITOYEN CONTRE L'ARBITRAIRE ADMINISTRATIF - APERCU DE DROIT COMPARE Section I - Les conditions d'instauration d'un contrôle Section II - L'"Ombudsman" Section III - Le contrôle de l'administration dans les pays de common law Section IV - Juridictions spécialisées intégrées à l'ordre judiciaire Section V - Juridictions spécialisées autonomes CHP.II - LE CONSEIL D'ETAT FRANCAIS, REPOUSSOIR OU MODELE, MAIS REFERENCE CONSTANTE CHP.III - LA CONSTITUTION BELGE ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Section I - Evolution historique Section II - Constitution et juridiction Section III - Les juridictions administratives de premier degré CHP.IV - L'ORGANISATION DU CONSEIL D'ETAT Section I - "La faune locale" (Conseil d'Etat, Auditorat, ...) Section II - Les formations CHP.V - LES COMPETENCES DE LA SECTION D'ADMINISTRATION, VUE GENERALE CHP.VI - LE CONTENTIEUX DE L'ANNULATION Section I - La place du contentieux de l'annulation dans la vie des institutions Section II - L'acte annulable Section III - L'autorité administrative Section IV - Marchés et fonction publique des pouvoirs législatifs et juridictionnels Section V - L'absence d'autre recours Section VI - Les causes d'ennulation CHP.VII - Le contentieux de la cassation administrative CHP.VIII - LA PROCEDURE DU RECOURS EN ANNULATION Section I - Caractères généraux Section II - L'intérêt à agir Section III - Capacité et représentation Section IV - Le délai de recours Section V - La requête Section VI - Le mémoire en réponse Section VII - Le dossier administratif Section VIII - Le mémoire en réplique - Le mémoire ampliatif Section IX - Les interventions Section X - L'instruction et le rapport de l'auditeur Section XI - Instructions et rapports complémentaires éventuels Section XII - Les derniers mémoires Section XIII - L'audience Section SIV - La procédure par défaut Section XV - L'arrêt Section XVI - L'amende pour recours manifestement abusif Section XVII - Les incidents Section XVIII - Les procédures accélérées Section XIS - Les procédures abrégées CHP.IX - L'EFFET DES ARRETS RENDUS AUX CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ET DE LA CASSATION, ET LEUR EXECUTION Section I - Les arrêts de rejet Section II - Les arrêts d'annulation CHP.X - SUSPENSION ET REFERE Section I - Raisons d'être et historique Section II - La suspension Section III - Les mesures provisoires Section IV - La procédure d'annulation après un arrêt statuant sur une demande en suspension Section V - Référé administratif et référé judiciaire CHP.XI - LE CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE Section I - Origine, raisons d'être et évolution Section II - Les conditions d'indemnistaion Section III - La fixation de l'indemnité Section IV - La procédure Section V - Avenir et prolongements CHP.XII - LE CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION Section I - Vue générale Section II - Fossiles juridiques Section III - Le contentieux des conflits de compétence entre autorités administratives et entre juridictions administratives Section IV - Le contentieux électoral communal Section V - Le contentieux des élections des conseils de l'aide sociale Section VI - Le contentieux des élections des conseils de police Section VII - Le contentieux de la désignation des mandataires Section VIII - Le contentieux de la cessation anticipée des fonctions et du remplacement des mandataires communaux et des membres des conseils de police Section IX - La privation du mandat de conseiller communal, provincial ou de c.p.a.s. élu directement pour cause de dépenses électorales excessives Section X - La discipline des membres permanents de la Commission permanente de recours des réfugiés Section XI - La privation de dotation des partis politiques non démocratiques Section XII - Le contention de la cessation anticipée de fonctions, du remplacement et de la discipline des membres des conseils de l'aide sociale Section XIII - Le contentieux de l'appartenance linguistique des députés européens et des sénateurs élus directement Section XIV - Le contentieux de la récupération des frais d'assistance CHP.XIII - LES VOIES DE RECOURS Contentieux administratif [texte imprimé] / Michel Leroy, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc.  . -  Troisième édition . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2004 . - 1028 p. ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles; 13) . ISBN : 2-8027-1953-X : 180,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit belge  droit administratif  conseil d'état  procédure Note de contenu : GRANDS CHAPITRES DE LA TABLE DES MATIERES : Abréviations, Bibliographie, Prologue CHP. I - LA PROTECTION DU CITOYEN CONTRE L'ARBITRAIRE ADMINISTRATIF - APERCU DE DROIT COMPARE Section I - Les conditions d'instauration d'un contrôle Section II - L'"Ombudsman" Section III - Le contrôle de l'administration dans les pays de common law Section IV - Juridictions spécialisées intégrées à l'ordre judiciaire Section V - Juridictions spécialisées autonomes CHP.II - LE CONSEIL D'ETAT FRANCAIS, REPOUSSOIR OU MODELE, MAIS REFERENCE CONSTANTE CHP.III - LA CONSTITUTION BELGE ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Section I - Evolution historique Section II - Constitution et juridiction Section III - Les juridictions administratives de premier degré CHP.IV - L'ORGANISATION DU CONSEIL D'ETAT Section I - "La faune locale" (Conseil d'Etat, Auditorat, ...) Section II - Les formations CHP.V - LES COMPETENCES DE LA SECTION D'ADMINISTRATION, VUE GENERALE CHP.VI - LE CONTENTIEUX DE L'ANNULATION Section I - La place du contentieux de l'annulation dans la vie des institutions Section II - L'acte annulable Section III - L'autorité administrative Section IV - Marchés et fonction publique des pouvoirs législatifs et juridictionnels Section V - L'absence d'autre recours Section VI - Les causes d'ennulation CHP.VII - Le contentieux de la cassation administrative CHP.VIII - LA PROCEDURE DU RECOURS EN ANNULATION Section I - Caractères généraux Section II - L'intérêt à agir Section III - Capacité et représentation Section IV - Le délai de recours Section V - La requête Section VI - Le mémoire en réponse Section VII - Le dossier administratif Section VIII - Le mémoire en réplique - Le mémoire ampliatif Section IX - Les interventions Section X - L'instruction et le rapport de l'auditeur Section XI - Instructions et rapports complémentaires éventuels Section XII - Les derniers mémoires Section XIII - L'audience Section SIV - La procédure par défaut Section XV - L'arrêt Section XVI - L'amende pour recours manifestement abusif Section XVII - Les incidents Section XVIII - Les procédures accélérées Section XIS - Les procédures abrégées CHP.IX - L'EFFET DES ARRETS RENDUS AUX CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ET DE LA CASSATION, ET LEUR EXECUTION Section I - Les arrêts de rejet Section II - Les arrêts d'annulation CHP.X - SUSPENSION ET REFERE Section I - Raisons d'être et historique Section II - La suspension Section III - Les mesures provisoires Section IV - La procédure d'annulation après un arrêt statuant sur une demande en suspension Section V - Référé administratif et référé judiciaire CHP.XI - LE CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE Section I - Origine, raisons d'être et évolution Section II - Les conditions d'indemnistaion Section III - La fixation de l'indemnité Section IV - La procédure Section V - Avenir et prolongements CHP.XII - LE CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION Section I - Vue générale Section II - Fossiles juridiques Section III - Le contentieux des conflits de compétence entre autorités administratives et entre juridictions administratives Section IV - Le contentieux électoral communal Section V - Le contentieux des élections des conseils de l'aide sociale Section VI - Le contentieux des élections des conseils de police Section VII - Le contentieux de la désignation des mandataires Section VIII - Le contentieux de la cessation anticipée des fonctions et du remplacement des mandataires communaux et des membres des conseils de police Section IX - La privation du mandat de conseiller communal, provincial ou de c.p.a.s. élu directement pour cause de dépenses électorales excessives Section X - La discipline des membres permanents de la Commission permanente de recours des réfugiés Section XI - La privation de dotation des partis politiques non démocratiques Section XII - Le contention de la cessation anticipée de fonctions, du remplacement et de la discipline des membres des conseils de l'aide sociale Section XIII - Le contentieux de l'appartenance linguistique des députés européens et des sénateurs élus directement Section XIV - Le contentieux de la récupération des frais d'assistance CHP.XIII - LES VOIES DE RECOURS

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Droit communautaire - Droit institutionnel et Droit matériel - Théorie, exercices et éléments de méthodologie / Antoine Masson

Public ISBD Titre : Droit communautaire - Droit institutionnel et Droit matériel - Théorie, exercices et éléments de méthodologie Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Masson, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2008 Collection : Manuels Larcier Importance : 538p., glossaire, index, bibliogr Format : 24cms Prix : 37,05-€ Note générale : "Droit en vigueur et Traité de Lisbonne" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen EUROPE Tags : droit européen  institutions  droit de la concurrence  procédure  traité Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Description de l'éditeur sur le site http://editions.larcier.com (consulté le 07/10/2008) : "Rassemblant dix thèmes fondamentaux du droit matériel et du droit institutionnel en seul volume, ce livre innove dans le paysage de l’édition juridique. Malgré le très grand nombre de livres déjà existants en droit communautaire, aucun ne rassemble en un seul volume des cours, des exercices et des éléments de méthodologie. Pourtant, le droit communautaire a vocation à être enseigné non seulement d’un point de vue théorique, mais également pratique. Il irrigue en effet la pratique quotidienne du droit en ce qu’il constitue aujourd’hui la source d’inspiration de près de 80 % des normes adoptées en France. Fruit de la pédagogie développée à l’Université du Luxembourg et de la proximité avec la Cour de Justice des Communautés, ce livre se veut un outil ouvert aussi bien aux étudiants en droit ou sciences politiques, qu’à tous ceux qui préparent des concours administratifs ou les concours pour l’accès aux professions réglementées (avocats, notaires…)" Préface : "La rédaction de cet ouvrage est motivée par le désir de combler l'absence d'ouvrage pédagogique pertinent en droit européen, réunissant exercices pratiques et corrigés. Ce livre propose ainsi différents types d'exercices expérimentés dans le cadre de l'Université du Luxembourg. Il n'a cependant pas vocation à être exhaustif et ne saurait remplacer un traité. Le référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe a mis en exergue la méconnaissance, par les citoyens européens, du fonctionnement des institutions européennes et leur désir d'en savoir davantage. Cet ouvrage s'adresse donc également aux non-juristes, en leur permettant de comprendre, à travers des exemples précis, le fonctionnement de l'Union européenne. En raison de l'incertitude concernant la ratification du Traité modificatif à l'heure de la rédaction de cet ouvrage, ne sera exposé que le droit positif ainsi qu'un résumé des évolutions que ce dernier devrait entraîner." Note de contenu : Sommaire proposé par l'éditeur sur le site http://editions.larcier.com (consulté le 07/10/2008) : Préface Introduction Chapitre 1 – Le triangle institutionnel Chapitre 2 – Les compétences et les normes communautaires Chapitre 3 – La procédure de prise de décision et d’adoption des normes communautaires Chapitre 4 – L’organisation judiciaire de l’Union européenne Chapitre 5 – Les principes généraux du droit et la protection des droits de l’homme Chapitre 6 – Primauté et effet direct Chapitre 7 – La question préjudicielle Chapitre 8 – Les voies de recours Chapitre 9 – Introduction au droit du marché commun et aux grandes libertés Chapitre 10 – Introduction à la politique européenne de la Concurrence Annexes générales Glossaire Index Droit communautaire - Droit institutionnel et Droit matériel - Théorie, exercices et éléments de méthodologie [texte imprimé] / Antoine Masson, Auteur . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2008 . - 538p., glossaire, index, bibliogr ; 24cms. - (Manuels Larcier) . 37,05-€ "Droit en vigueur et Traité de Lisbonne" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen EUROPE Tags : droit européen  institutions  droit de la concurrence  procédure  traité Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Description de l'éditeur sur le site http://editions.larcier.com (consulté le 07/10/2008) : "Rassemblant dix thèmes fondamentaux du droit matériel et du droit institutionnel en seul volume, ce livre innove dans le paysage de l’édition juridique. Malgré le très grand nombre de livres déjà existants en droit communautaire, aucun ne rassemble en un seul volume des cours, des exercices et des éléments de méthodologie. Pourtant, le droit communautaire a vocation à être enseigné non seulement d’un point de vue théorique, mais également pratique. Il irrigue en effet la pratique quotidienne du droit en ce qu’il constitue aujourd’hui la source d’inspiration de près de 80 % des normes adoptées en France. Fruit de la pédagogie développée à l’Université du Luxembourg et de la proximité avec la Cour de Justice des Communautés, ce livre se veut un outil ouvert aussi bien aux étudiants en droit ou sciences politiques, qu’à tous ceux qui préparent des concours administratifs ou les concours pour l’accès aux professions réglementées (avocats, notaires…)" Préface : "La rédaction de cet ouvrage est motivée par le désir de combler l'absence d'ouvrage pédagogique pertinent en droit européen, réunissant exercices pratiques et corrigés. Ce livre propose ainsi différents types d'exercices expérimentés dans le cadre de l'Université du Luxembourg. Il n'a cependant pas vocation à être exhaustif et ne saurait remplacer un traité. Le référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe a mis en exergue la méconnaissance, par les citoyens européens, du fonctionnement des institutions européennes et leur désir d'en savoir davantage. Cet ouvrage s'adresse donc également aux non-juristes, en leur permettant de comprendre, à travers des exemples précis, le fonctionnement de l'Union européenne. En raison de l'incertitude concernant la ratification du Traité modificatif à l'heure de la rédaction de cet ouvrage, ne sera exposé que le droit positif ainsi qu'un résumé des évolutions que ce dernier devrait entraîner." Note de contenu : Sommaire proposé par l'éditeur sur le site http://editions.larcier.com (consulté le 07/10/2008) : Préface Introduction Chapitre 1 – Le triangle institutionnel Chapitre 2 – Les compétences et les normes communautaires Chapitre 3 – La procédure de prise de décision et d’adoption des normes communautaires Chapitre 4 – L’organisation judiciaire de l’Union européenne Chapitre 5 – Les principes généraux du droit et la protection des droits de l’homme Chapitre 6 – Primauté et effet direct Chapitre 7 – La question préjudicielle Chapitre 8 – Les voies de recours Chapitre 9 – Introduction au droit du marché commun et aux grandes libertés Chapitre 10 – Introduction à la politique européenne de la Concurrence Annexes générales Glossaire Index

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Justice et médias - Coordonnées du Colloque - 7, 8 et 9 décembre 1995 / Sénat de Belgique

Public ISBD Titre : Justice et médias - Coordonnées du Colloque - 7, 8 et 9 décembre 1995 Titre original : Justitie en Pers - Referaten van het Colloquium - 7, 8 en 9 december 1995 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sénat de Belgique, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Moniteur Belge Année de publication : 1995 Importance : 282 p. Format : 29,5 cm Langues : Néerlandais Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... DROIT : Droit belge Tags : médias  droit des médias  journalisme  éthique  déontologie  justice  presse écrite  colloque  Belgique  pouvoir  procédure  liberté des médias Index. décimale : 302.23 Media Note de contenu : Programme / Programma Lijst der deelnemers / Liste des participants Alfabetische lijst der sprekers / Liste alphabétique des orateurs : - BOSLY H.D. : Les relations entre la Justice et la Presse. Aspects de droit pénal et de droit de la procédure pénale - CROONEN L. : Het standpunt van de uitgevers t.a.v. persvrijheid in een snel evoluerende samenleving - DE BOCK W. : Vrije Pers, zenuw en graadmeter van demokratie - DE CLERCK S. : Minister van Justitie / Ministre de la Justice : Inleiding / Introduction - DE CLERCK S. : Minister van Justitie / Ministre de la Justice, Slottoespraak - DEJEMEPPE B. : Indécisions judiciaires, urgences législatives - D'HOOGHE D. : De houding van het gerecht ten aanzien van de media - DE LEVAL G. : La justice civile et la presse - DESLE P. : Vlaamse Televisie Maatschappij - FRANCHIMONT M. : Les rapports entre la justice et la presse - FROMONT M. : Le point de vue des éditeurs de journaux - GALLET J.P.: L'éthique des médias : Alibi au piège - GARAPON A. : Justice et médias : une alchimie douteuse - HAQUIN R. : Investigation, dérapages et liberté - HERINCKX L. : Colloque justice et presse - KORTHALS Altes W.F. : Het journalistieke privilege : een poging to verdieping van de informatiestroom - LALLEMAND R. : Introduction / Inleiding - LEFEVRE G. : Journalistes sans statuts mais avec profession - LEMAN J. : Wie schrijft, blijft ... en wordt niet vervolgd - LIBOIS B. : Quels contre-pouvoirs au quatrième pouvoir ? - MARIQUE E. : Le juge et le droit à l'honneur - NEUCKERMANS L. : Media - Justitie - PANIER Chr.: De quelques idées reçues et de quelques suggestions susceptibles de l'être - REYNDERS D. : Perswoordvoering vanuit de praktijk - RIGAUX F. : La présomption d'innocence et la protection des vistimes face à la publicité des débats et leur diffusion par les médias : réflexions comparatives - RINGELHEIM F. : Les voies d'une régulation du rapport justice-médias - SOULEZ LARIVIERE D. : Liberté de la presse et procès équitable - TOUSSAINT Ph. : Raisons d'une immobilisation - VAN DEN HEUVEL J. : Eerbied voor de rechten van de verdediging - VAN DER KELEN L. : Raisons d'une immobilisation - VANSEVENANT J. : Pers en recht - VELAERS J. : Vrijheid en verantwoordelijkheid : twe grondwettelijke waarden (Enkele beschouwingen over de artikelen 25 en 150 van de Grondwet) - VELU J. : Présomption d'innocence et secret de l'instruction - Vermoeden van onschuld en onderzoeksgeheim - VERSTRAETEN H. : Politiek, veiligheid en media - VOETS F. : L'éthique des médias : alibi ou piège - VOORHOOF D. : De relatie media en justitie vanuit het perspectief van de persvrijheid en de vrijheid van expressie en informatie Ronde tafel met journalisten / Table ronde des journalistes Débat après la table ronde / Debat na ronde tafel Ronde tafel met politici / Table ronde avec des hommes politiques Débat après la table ronde / Debat na ronde tafel Justice et médias - Coordonnées du Colloque - 7, 8 et 9 décembre 1995 = Justitie en Pers - Referaten van het Colloquium - 7, 8 en 9 december 1995 [texte imprimé] / Sénat de Belgique, Editeur scientifique . - Bruxelles : Moniteur Belge, 1995 . - 282 p. ; 29,5 cm. Langues : Néerlandais Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... DROIT : Droit belge Tags : médias  droit des médias  journalisme  éthique  déontologie  justice  presse écrite  colloque  Belgique  pouvoir  procédure  liberté des médias Index. décimale : 302.23 Media Note de contenu : Programme / Programma Lijst der deelnemers / Liste des participants Alfabetische lijst der sprekers / Liste alphabétique des orateurs : - BOSLY H.D. : Les relations entre la Justice et la Presse. Aspects de droit pénal et de droit de la procédure pénale - CROONEN L. : Het standpunt van de uitgevers t.a.v. persvrijheid in een snel evoluerende samenleving - DE BOCK W. : Vrije Pers, zenuw en graadmeter van demokratie - DE CLERCK S. : Minister van Justitie / Ministre de la Justice : Inleiding / Introduction - DE CLERCK S. : Minister van Justitie / Ministre de la Justice, Slottoespraak - DEJEMEPPE B. : Indécisions judiciaires, urgences législatives - D'HOOGHE D. : De houding van het gerecht ten aanzien van de media - DE LEVAL G. : La justice civile et la presse - DESLE P. : Vlaamse Televisie Maatschappij - FRANCHIMONT M. : Les rapports entre la justice et la presse - FROMONT M. : Le point de vue des éditeurs de journaux - GALLET J.P.: L'éthique des médias : Alibi au piège - GARAPON A. : Justice et médias : une alchimie douteuse - HAQUIN R. : Investigation, dérapages et liberté - HERINCKX L. : Colloque justice et presse - KORTHALS Altes W.F. : Het journalistieke privilege : een poging to verdieping van de informatiestroom - LALLEMAND R. : Introduction / Inleiding - LEFEVRE G. : Journalistes sans statuts mais avec profession - LEMAN J. : Wie schrijft, blijft ... en wordt niet vervolgd - LIBOIS B. : Quels contre-pouvoirs au quatrième pouvoir ? - MARIQUE E. : Le juge et le droit à l'honneur - NEUCKERMANS L. : Media - Justitie - PANIER Chr.: De quelques idées reçues et de quelques suggestions susceptibles de l'être - REYNDERS D. : Perswoordvoering vanuit de praktijk - RIGAUX F. : La présomption d'innocence et la protection des vistimes face à la publicité des débats et leur diffusion par les médias : réflexions comparatives - RINGELHEIM F. : Les voies d'une régulation du rapport justice-médias - SOULEZ LARIVIERE D. : Liberté de la presse et procès équitable - TOUSSAINT Ph. : Raisons d'une immobilisation - VAN DEN HEUVEL J. : Eerbied voor de rechten van de verdediging - VAN DER KELEN L. : Raisons d'une immobilisation - VANSEVENANT J. : Pers en recht - VELAERS J. : Vrijheid en verantwoordelijkheid : twe grondwettelijke waarden (Enkele beschouwingen over de artikelen 25 en 150 van de Grondwet) - VELU J. : Présomption d'innocence et secret de l'instruction - Vermoeden van onschuld en onderzoeksgeheim - VERSTRAETEN H. : Politiek, veiligheid en media - VOETS F. : L'éthique des médias : alibi ou piège - VOORHOOF D. : De relatie media en justitie vanuit het perspectief van de persvrijheid en de vrijheid van expressie en informatie Ronde tafel met journalisten / Table ronde des journalistes Débat après la table ronde / Debat na ronde tafel Ronde tafel met politici / Table ronde avec des hommes politiques Débat après la table ronde / Debat na ronde tafel

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1000864	1 1995 SEN	Livre	Bibliothèque	Documentaires	Disponible

Justice et médias - Trois avis préliminaires à la demande du Ministre de la Justice / Henri Bosly

Public ISBD Titre : Justice et médias - Trois avis préliminaires à la demande du Ministre de la Justice Titre original : Justitie en media - Referaten van het Colloquium - 7, 8 en 9 december 1995 Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Bosly, Auteur ; Dirk Voorhoof ; David D'Hooghe, Auteur Editeur : Bruxelles : Moniteur Belge Année de publication : 1995 Importance : 55 p. Format : 29,5 cm Langues : Néerlandais Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... DROIT : Droit belge Tags : médias  droit des médias  journalisme  justice  colloque  Belgique  procédure  liberté des médias  régulation  autorégulation  responsabilité des médias Index. décimale : 302.23 Media Note de contenu : Henri-D. BOSLY : Les relations entre la justice et la presse - Aspects de droit pénal et de droit de la procédure pénale David D'HOOGHE : De houding van het gerecht ten aanzien van de media Dirk VOORHOOF : De relatie media en justitie vanuit het perspectief van de persvrijheid en de vrijheid van expressie en informatie Justice et médias - Trois avis préliminaires à la demande du Ministre de la Justice = Justitie en media - Referaten van het Colloquium - 7, 8 en 9 december 1995 [texte imprimé] / Henri Bosly, Auteur ; Dirk Voorhoof ; David D'Hooghe, Auteur . - Bruxelles : Moniteur Belge, 1995 . - 55 p. ; 29,5 cm. Langues : Néerlandais Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... DROIT : Droit belge Tags : médias  droit des médias  journalisme  justice  colloque  Belgique  procédure  liberté des médias  régulation  autorégulation  responsabilité des médias Index. décimale : 302.23 Media Note de contenu : Henri-D. BOSLY : Les relations entre la justice et la presse - Aspects de droit pénal et de droit de la procédure pénale David D'HOOGHE : De houding van het gerecht ten aanzien van de media Dirk VOORHOOF : De relatie media en justitie vanuit het perspectief van de persvrijheid en de vrijheid van expressie en informatie

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1000864-1	1 1995 SEN	Livre	Bibliothèque	Documentaires	Disponible

Secrétariat d'Instruction - La mise en oeuvre du pouvoir de sanction des régulateurs : perspective comparative / Clémence Dumont in Régulation, 49 (Septembre 2011)

Public ISBD [article]  inRégulation > 49 (Septembre 2011) . - p.30-31 Titre : Secrétariat d'Instruction - La mise en oeuvre du pouvoir de sanction des régulateurs : perspective comparative Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Dumont, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.30-31 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA EUROPE MEDIAS:AUDIOVISUEL Tags : régulation  instruction  CSA  sanction  procédure  Europe Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Note de contenu : Chapeau de l'article (p.30) : "Pour les lecteurs fidèles de notre magazine, la procédure d'instruction suivie par le Secrétariat d'instruction et son issue devant le Collège d'autorisation et de contrôle n'ont (presque) plus de secret. Mais qu'en est-il du processus mis en œuvre par les autres régulateurs européens ? A l'occasion de ce numéro consacré à la coopération internationale, Régulation est allé jeter un coup d'œil chez ses voisins." [article] Secrétariat d'Instruction - La mise en oeuvre du pouvoir de sanction des régulateurs : perspective comparative [texte imprimé] / Clémence Dumont, Auteur . - 2011 . - p.30-31. Langues : Français in Régulation > 49 (Septembre 2011) . - p.30-31 Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA EUROPE MEDIAS:AUDIOVISUEL Tags : régulation  instruction  CSA  sanction  procédure  Europe Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Note de contenu : Chapeau de l'article (p.30) : "Pour les lecteurs fidèles de notre magazine, la procédure d'instruction suivie par le Secrétariat d'instruction et son issue devant le Collège d'autorisation et de contrôle n'ont (presque) plus de secret. Mais qu'en est-il du processus mis en œuvre par les autres régulateurs européens ? A l'occasion de ce numéro consacré à la coopération internationale, Régulation est allé jeter un coup d'œil chez ses voisins."

Contentieux administratif / Paul Lewalle 

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CAC - 06/12/2012 - Appel d'offres FM Bruxelles 104.3 : décision d'irrecevabilité pour Axemédia SA pour le service BFM-Business / CSA (CAC) 

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CAC - 06/12/2012 - Appel d'offres FM Bruxelles 104.3 : décision d'irrecevabilité pour SPRL en formation FG Concept BXL pour le service Radio FG Bruxelles / CSA (CAC) 

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