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Faire une suggestion Affiner la rechercheDroit des communications électroniques / Robert Queck
Titre : Droit des communications électroniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Queck, Auteur ; Michel Van Bellinghen, Auteur ; David Stevens, Auteur ; Peggy Valcke, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2009 Collection : Codes Larcier Thématiques Importance : 340 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3170-9 Prix : 70,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : internet droit droit belge mobile TIC Index. décimale : 340 Droit Résumé : Présentation par l'éditeur :
"Dans le secteur des « communications électroniques » (concept qui renvoie à l’estompement des frontières entre les télécommunications, l’informatique et les médias audiovisuels), des évolutions technologiques et économiques profondes comme la digitalisation, la libéralisation et la convergence, ont suscité une activité réglementaire intense.
Alors que la transposition des directives européennes est prèsque achevée, c’est le bon moment pour publier un aperçu pratique du nouveau cadre juridique du secteur des communications électroniques.
Ce code contient les règles de droit pertinents aux niveaux européen et national. Dans la partie relative au droit interne sont non seulement repris la loi fédérale relative aux communications électroniques et des mesures qui y sont liées, mais également les décrets communautaires en matière de radiodiffusion et de télévision, ainsi que la législation connexe comme les règles relatives à la concurrence économique.
Cet outil de travail pilote les praticiens dans le labyrinthe législatif du secteur des communications électroniques. Les textes réglementaires sont enrichis de nombreux renvois et annotations (concernant l’entrée en vigueur, les mesures d’exécution, la jurisprudence pertinente) afin que rien n’échappe au lecteur dans sa recherche."
(Source : http://editions.larcier.com - Consulté le 02/07/2009)
Note de contenu : SOMMAIRE (proposé sur le site http://editions.larcier.com - Consulté le 02/07/2009):
1. EUROPE
1.1. Traité CE
1.2. Réglementation de base
1.2.1. Réseaux et services de communications électroniques
1.2.2. Terminaux
1.2.3. Mesures connexes
1.3. Mesures d’exécution
1.3.1. Réseaux et services de communications électroniques
1.3.2. Terminaux
1.3.3. Mesures connexes
2. BELGIQUE
2.1. Répartition de compétences
2.2. Etat fédéral
2.2.1. Réglementation de base
2.2.2. Arrêtés d’exécution
2.2.3. Mesures connexes
2.3. Communauté flamande
2.3.1. Réglementation de base
2.3.2. Arrêtés d’exécution
2.4. Communauté française
2.4.1. Réglementation de base
2.4.2. Arrêtés d’exécution
2.5. Communauté germanophone
2.5.1. Réglementation de base
2.5.2. Arrêtés d’exécution
Droit des communications électroniques [texte imprimé] / Robert Queck, Auteur ; Michel Van Bellinghen, Auteur ; David Stevens, Auteur ; Peggy Valcke, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2009 . - 340 p.. - (Codes Larcier Thématiques) .
ISBN : 978-2-8044-3170-9 : 70,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : internet droit droit belge mobile TIC Index. décimale : 340 Droit Résumé : Présentation par l'éditeur :
"Dans le secteur des « communications électroniques » (concept qui renvoie à l’estompement des frontières entre les télécommunications, l’informatique et les médias audiovisuels), des évolutions technologiques et économiques profondes comme la digitalisation, la libéralisation et la convergence, ont suscité une activité réglementaire intense.
Alors que la transposition des directives européennes est prèsque achevée, c’est le bon moment pour publier un aperçu pratique du nouveau cadre juridique du secteur des communications électroniques.
Ce code contient les règles de droit pertinents aux niveaux européen et national. Dans la partie relative au droit interne sont non seulement repris la loi fédérale relative aux communications électroniques et des mesures qui y sont liées, mais également les décrets communautaires en matière de radiodiffusion et de télévision, ainsi que la législation connexe comme les règles relatives à la concurrence économique.
Cet outil de travail pilote les praticiens dans le labyrinthe législatif du secteur des communications électroniques. Les textes réglementaires sont enrichis de nombreux renvois et annotations (concernant l’entrée en vigueur, les mesures d’exécution, la jurisprudence pertinente) afin que rien n’échappe au lecteur dans sa recherche."
(Source : http://editions.larcier.com - Consulté le 02/07/2009)
Note de contenu : SOMMAIRE (proposé sur le site http://editions.larcier.com - Consulté le 02/07/2009):
1. EUROPE
1.1. Traité CE
1.2. Réglementation de base
1.2.1. Réseaux et services de communications électroniques
1.2.2. Terminaux
1.2.3. Mesures connexes
1.3. Mesures d’exécution
1.3.1. Réseaux et services de communications électroniques
1.3.2. Terminaux
1.3.3. Mesures connexes
2. BELGIQUE
2.1. Répartition de compétences
2.2. Etat fédéral
2.2.1. Réglementation de base
2.2.2. Arrêtés d’exécution
2.2.3. Mesures connexes
2.3. Communauté flamande
2.3.1. Réglementation de base
2.3.2. Arrêtés d’exécution
2.4. Communauté française
2.4.1. Réglementation de base
2.4.2. Arrêtés d’exécution
2.5. Communauté germanophone
2.5.1. Réglementation de base
2.5.2. Arrêtés d’exécution
Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001487 5 QUE DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 
Titre : Droit des communications électroniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Queck, Auteur ; Michel Van Bellinghen, Auteur ; David Stevens, Auteur ; Peggy Valcke, Auteur ; Rosario Debilio, Auteur ; Julien Jost, Auteur Mention d'édition : 2 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : Codes Larcier Thématiques Importance : 494 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5950-5 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : internet droit droit belge mobile TIC Europe Index. décimale : 340 Droit Résumé : Présentation par l'éditeur :
"Dans le secteur des « communications électroniques » (concept qui renvoie à l’estompement des frontières entre les télécommunications, l’informatique et les médias audiovisuels), des évolutions technologiques et économiques profondes comme la digitalisation, la libéralisation et la convergence, ont suscité une activité réglementaire intense.
Alors que la transposition des directives européennes est prèsque achevée, c’est le bon moment pour publier un aperçu pratique du nouveau cadre juridique du secteur des communications électroniques.
Ce code contient les règles de droit pertinents aux niveaux européen et national. Dans la partie relative au droit interne sont non seulement repris la loi fédérale relative aux communications électroniques et des mesures qui y sont liées, mais également les décrets communautaires en matière de radiodiffusion et de télévision, ainsi que la législation connexe comme les règles relatives à la concurrence économique.
Cet outil de travail pilote les praticiens dans le labyrinthe législatif du secteur des communications électroniques. Les textes réglementaires sont enrichis de nombreux renvois et annotations (concernant l’entrée en vigueur, les mesures d’exécution, la jurisprudence pertinente) afin que rien n’échappe au lecteur dans sa recherche."
(Source : http://editions.larcier.com - Consulté le 13/02/2014)
Note de contenu : SOMMAIRE (proposé sur le site http://editions.larcier.com - Consulté le 13/02/2014):
1. UNION EUROPÉENNE
1.1. Traités
1.2. Réglementation de base
1.3. Mesures d'exécution
2. BELGIQUE
2.1. Répartition des compétences
2.2. État fédéral
2.3. Communauté flamande
2.4. Communauté française
2.5. Communauté germanophoneEn ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/128390_3/les-codes-thematiques-la [...] Droit des communications électroniques [texte imprimé] / Robert Queck, Auteur ; Michel Van Bellinghen, Auteur ; David Stevens, Auteur ; Peggy Valcke, Auteur ; Rosario Debilio, Auteur ; Julien Jost, Auteur . - 2 . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2013 . - 494 p.. - (Codes Larcier Thématiques) .
ISBN : 978-2-8044-5950-5
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : internet droit droit belge mobile TIC Europe Index. décimale : 340 Droit Résumé : Présentation par l'éditeur :
"Dans le secteur des « communications électroniques » (concept qui renvoie à l’estompement des frontières entre les télécommunications, l’informatique et les médias audiovisuels), des évolutions technologiques et économiques profondes comme la digitalisation, la libéralisation et la convergence, ont suscité une activité réglementaire intense.
Alors que la transposition des directives européennes est prèsque achevée, c’est le bon moment pour publier un aperçu pratique du nouveau cadre juridique du secteur des communications électroniques.
Ce code contient les règles de droit pertinents aux niveaux européen et national. Dans la partie relative au droit interne sont non seulement repris la loi fédérale relative aux communications électroniques et des mesures qui y sont liées, mais également les décrets communautaires en matière de radiodiffusion et de télévision, ainsi que la législation connexe comme les règles relatives à la concurrence économique.
Cet outil de travail pilote les praticiens dans le labyrinthe législatif du secteur des communications électroniques. Les textes réglementaires sont enrichis de nombreux renvois et annotations (concernant l’entrée en vigueur, les mesures d’exécution, la jurisprudence pertinente) afin que rien n’échappe au lecteur dans sa recherche."
(Source : http://editions.larcier.com - Consulté le 13/02/2014)
Note de contenu : SOMMAIRE (proposé sur le site http://editions.larcier.com - Consulté le 13/02/2014):
1. UNION EUROPÉENNE
1.1. Traités
1.2. Réglementation de base
1.3. Mesures d'exécution
2. BELGIQUE
2.1. Répartition des compétences
2.2. État fédéral
2.3. Communauté flamande
2.4. Communauté française
2.5. Communauté germanophoneEn ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/128390_3/les-codes-thematiques-la [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003809 5 QUE Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Net Neutrality in Europe – La neutralité de l'Internet en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Strowel, Editeur scientifique ; Laurent De Muyter, Auteur ; Yves Desmedt, Auteur ; Emmanuel Derieux, Auteur ; Rob Frieden, Auteur ; Pierre Larouche, Auteur ; Robert Queck, Auteur ; Maxime Piron, Auteur ; Michel Van Bellinghen, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : Idées d'Europe Importance : 208 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3968-5 Langues : Français Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe internet neutralité du net législation régulation Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Présentation par l'éditeur :
"La neutralité de l’Internet requiert de garantir aux usagers un accès égal à tous les services et contenus en ligne. En pratique, la gestion du trafic oblige les opérateurs à différencier certains paquets d’information circulant sur les réseaux, par exemple pour lutter contre les messages indésirables. Parfois le traitement différencié des contenus engendre des discriminations non justifiées. Ainsi, en est-il si un opérateur en place dégrade un service concurrent de téléphonie sur Internet, tel que Skype. Le droit de la concurrence permet a priori de sanctionner un tel comportement anti-concurrentiel. Mais cela suffit-il à assurer la neutralité des réseaux ?
Par ailleurs, l’augmentation rapide du trafic et l’ampleur des investissements à faire dans les infrastructures du futur incitent les opérateurs à limiter les débits de base, tout en garantissant la qualité de services spécialisés, par exemple de vidéoconférence. Cette différenciation des offres a un prix. On s’éloigne du principe originel de l’Internet qui veut que toutes les communications soient traitées de la même manière. Depuis quelques années, des académiques et pionniers de l’Internet dénoncent le risque d’un Internet « à plusieurs vitesses ». Aujourd’hui, les voix des consommateurs se font entendre. Faut-il adopter une législation spécifique ?
Le cadre actuel des télécommunications en Europe suffit-il pour garantir la neutralité ? Mais d’abord, comment définir la neutralité de l’Internet ?
Telles sont quelques-unes des questions que cet ouvrage examine à un moment où la neutralité de l’Internet revient dans l’actualité. En juin 2013, la Commission européenne a en effet affiché sa volonté de légiférer en la matière. Le présent recueil de contributions vient donc à point nommé."
Source : http://fr.bruylant.larciergroup.com (Consulté le 24/04/2014)Note de contenu :
Table des matières abrégée :
Introduction : une législation européenne sur la neutralité de l’Internet, entre la préservation d’un droit fondamental d’accès et la nécessaire régulation des réseaux
– Net Neutrality : What Regulation For the Internet in Europe and Beyond ?
– The Debate Over Network Neutrality in the United States,
– Net Neutrality – From Catch-all to Catch-22 ?
– Five Neglected Issues About Network Neutrality,
– La neutralité d’internet : l’approche prudente de l’Europe,
– La neutralité de l’internet, la gestion du trafic et les services gérés : à la recherche de définitions,
– Neutralité et responsabilité des intermédiaires de l’internet,
AnnexesEn ligne : http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/128387_2/net-neutrality-in-europe-la- [...] Net Neutrality in Europe – La neutralité de l'Internet en Europe [texte imprimé] / Alain Strowel, Editeur scientifique ; Laurent De Muyter, Auteur ; Yves Desmedt, Auteur ; Emmanuel Derieux, Auteur ; Rob Frieden, Auteur ; Pierre Larouche, Auteur ; Robert Queck, Auteur ; Maxime Piron, Auteur ; Michel Van Bellinghen, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2013 . - 208 p.. - (Idées d'Europe) .
ISBN : 978-2-8027-3968-5
Langues : Français
Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe internet neutralité du net législation régulation Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Présentation par l'éditeur :
"La neutralité de l’Internet requiert de garantir aux usagers un accès égal à tous les services et contenus en ligne. En pratique, la gestion du trafic oblige les opérateurs à différencier certains paquets d’information circulant sur les réseaux, par exemple pour lutter contre les messages indésirables. Parfois le traitement différencié des contenus engendre des discriminations non justifiées. Ainsi, en est-il si un opérateur en place dégrade un service concurrent de téléphonie sur Internet, tel que Skype. Le droit de la concurrence permet a priori de sanctionner un tel comportement anti-concurrentiel. Mais cela suffit-il à assurer la neutralité des réseaux ?
Par ailleurs, l’augmentation rapide du trafic et l’ampleur des investissements à faire dans les infrastructures du futur incitent les opérateurs à limiter les débits de base, tout en garantissant la qualité de services spécialisés, par exemple de vidéoconférence. Cette différenciation des offres a un prix. On s’éloigne du principe originel de l’Internet qui veut que toutes les communications soient traitées de la même manière. Depuis quelques années, des académiques et pionniers de l’Internet dénoncent le risque d’un Internet « à plusieurs vitesses ». Aujourd’hui, les voix des consommateurs se font entendre. Faut-il adopter une législation spécifique ?
Le cadre actuel des télécommunications en Europe suffit-il pour garantir la neutralité ? Mais d’abord, comment définir la neutralité de l’Internet ?
Telles sont quelques-unes des questions que cet ouvrage examine à un moment où la neutralité de l’Internet revient dans l’actualité. En juin 2013, la Commission européenne a en effet affiché sa volonté de légiférer en la matière. Le présent recueil de contributions vient donc à point nommé."
Source : http://fr.bruylant.larciergroup.com (Consulté le 24/04/2014)Note de contenu :
Table des matières abrégée :
Introduction : une législation européenne sur la neutralité de l’Internet, entre la préservation d’un droit fondamental d’accès et la nécessaire régulation des réseaux
– Net Neutrality : What Regulation For the Internet in Europe and Beyond ?
– The Debate Over Network Neutrality in the United States,
– Net Neutrality – From Catch-all to Catch-22 ?
– Five Neglected Issues About Network Neutrality,
– La neutralité d’internet : l’approche prudente de l’Europe,
– La neutralité de l’internet, la gestion du trafic et les services gérés : à la recherche de définitions,
– Neutralité et responsabilité des intermédiaires de l’internet,
AnnexesEn ligne : http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/128387_2/net-neutrality-in-europe-la- [...] Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003831 8 STR NET Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
