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Auteur Cour de Justice des Communautés Européennes (Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg) |
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Les juridictions des Etats membres de l'Union européenne - Structure et organisation / Cour de Justice des Communautés Européennes (Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg)
Titre : Les juridictions des Etats membres de l'Union européenne - Structure et organisation Type de document : document électronique Auteurs : Cour de Justice des Communautés Européennes (Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg), Auteur Editeur : Office des publications des Communautés européennes Année de publication : 2008 Importance : 716 p. Format : Document numérique ISBN/ISSN/EAN : 978-92-829-0860-0 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen Tags : droit droit européen Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "Présentation par l'éditeur :
Les Juridictions des États membres de l'Union européenne s'adresse aux professionnels du droit, aux universitaires, aux étudiants, aux entreprises ainsi qu'aux justiciables de plus en plus confrontés à la délocalisation des contentieux.
Destiné à offrir au lecteur une vue panoramique des juridictions et des procédures dans l'Europe de la justice, cet ouvrage propose une description des systèmes juridictionnels de chacun des 27 États membres de l'Union européenne. Il comporte, en outre, une présentation graphique des juridictions nationales et des indications bibliographiques spécifiques.
Hier encore simple outil de travail interne à la Cour de justice des Communautés européennes, ce guide est aujourd'hui diffusé auprès du grand public afin de partager des informations n'ayant que rarement fait l'objet d'une présentation d'ensemble."
(Source : http://www.lgdj.fr - Consulté le 13/07/2010)
Note de contenu : "Le site CURIA met désormais en ligne son livre " Les juridictions des états membres de l'Union européenne - Structure et organisation" qui dresse un état complet des juridiction des 27 états qui composent l'Union."
(Source : http://www.u-paris2.fr - Consulté le 13/07/2010)En ligne : http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2008-11/qd7707226frc.pdf Les juridictions des Etats membres de l'Union européenne - Structure et organisation [document électronique] / Cour de Justice des Communautés Européennes (Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg), Auteur . - [S.l.] : Office des publications des Communautés européennes, 2008 . - 716 p. ; Document numérique.
ISBN : 978-92-829-0860-0
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen Tags : droit droit européen Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "Présentation par l'éditeur :
Les Juridictions des États membres de l'Union européenne s'adresse aux professionnels du droit, aux universitaires, aux étudiants, aux entreprises ainsi qu'aux justiciables de plus en plus confrontés à la délocalisation des contentieux.
Destiné à offrir au lecteur une vue panoramique des juridictions et des procédures dans l'Europe de la justice, cet ouvrage propose une description des systèmes juridictionnels de chacun des 27 États membres de l'Union européenne. Il comporte, en outre, une présentation graphique des juridictions nationales et des indications bibliographiques spécifiques.
Hier encore simple outil de travail interne à la Cour de justice des Communautés européennes, ce guide est aujourd'hui diffusé auprès du grand public afin de partager des informations n'ayant que rarement fait l'objet d'une présentation d'ensemble."
(Source : http://www.lgdj.fr - Consulté le 13/07/2010)
Note de contenu : "Le site CURIA met désormais en ligne son livre " Les juridictions des états membres de l'Union européenne - Structure et organisation" qui dresse un état complet des juridiction des 27 états qui composent l'Union."
(Source : http://www.u-paris2.fr - Consulté le 13/07/2010)En ligne : http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2008-11/qd7707226frc.pdf Réservation
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