| Titre : | CAC - 04/06/2009 - Avis - BTV / Projet de convention relative à la à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | CSA (CAC), Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique | | Année de publication : | 2009 | | Format : | Document numérique | | Note générale : | Avis n°15 (2009) | | Langues : | Français | | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
| | Tags : | rapport d’activité BTV CAC avis éditeurs audiovisuel | | Index. décimale : | 651.78 Rapport de gestion | | Résumé : | "Le CSA a rendu un avis sur un projet de convention entre la S.A. BTV et le Gouvernement de la Communauté relative à la coproduction et au pré-achat d'œuvres audiovisuelles.
Ce projet met en œuvre une disposition (art. 41 §1er) du décret sur la radiodiffusion, reprise dans le nouveau décret sur les Services de médias audiovisuels, qui prévoit la contribution des éditeurs de services télévisuels à la production d'œuvres audiovisuelles selon des modalités définies dans une convention à conclure entre l'éditeur, le Gouvernement et les organisations professionnelles représentatives des producteurs indépendants de la Communauté française (versement au Centre du cinéma et de l'audiovisuel, coproduction ou pré-achat).
Négociée entre les parties depuis 2004, la présente convention détermine les modalités selon lesquelles BTV contribuera à la production audiovisuelle, et vise solder les arriérés dus par BTV pour la période 2004-2008.
En application du nouveau décret sur les Services de médias audiovisuels, ces modalités sont désormais fixées par un arrêté du Gouvernement de la Communauté française (arrêté du 2 octobre 2008), au lieu du système de conventionnement en vigueur antérieurement."
(Source : http://csa.be/breves/328 - Consulté le 11/09/2012)
| | En ligne : | http://csa.be/breves/328 |
CAC - 04/06/2009 - Avis - BTV / Projet de convention relative à la à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique. Avis n°15 (2009) Langues : Français | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
| | Tags : | rapport d’activité BTV CAC avis éditeurs audiovisuel | | Index. décimale : | 651.78 Rapport de gestion | | Résumé : | "Le CSA a rendu un avis sur un projet de convention entre la S.A. BTV et le Gouvernement de la Communauté relative à la coproduction et au pré-achat d'œuvres audiovisuelles.
Ce projet met en œuvre une disposition (art. 41 §1er) du décret sur la radiodiffusion, reprise dans le nouveau décret sur les Services de médias audiovisuels, qui prévoit la contribution des éditeurs de services télévisuels à la production d'œuvres audiovisuelles selon des modalités définies dans une convention à conclure entre l'éditeur, le Gouvernement et les organisations professionnelles représentatives des producteurs indépendants de la Communauté française (versement au Centre du cinéma et de l'audiovisuel, coproduction ou pré-achat).
Négociée entre les parties depuis 2004, la présente convention détermine les modalités selon lesquelles BTV contribuera à la production audiovisuelle, et vise solder les arriérés dus par BTV pour la période 2004-2008.
En application du nouveau décret sur les Services de médias audiovisuels, ces modalités sont désormais fixées par un arrêté du Gouvernement de la Communauté française (arrêté du 2 octobre 2008), au lieu du système de conventionnement en vigueur antérieurement."
(Source : http://csa.be/breves/328 - Consulté le 11/09/2012)
| | En ligne : | http://csa.be/breves/328 |
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