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Les autorités administratives indépendantes de régulation
Affiner la rechercheLes autorités administratives indépendantes / Marie-José Guédon
Titre : Les autorités administratives indépendantes Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-José Guédon, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : Paris - Cedex 15 [France] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ Année de publication : 1994 Collection : Systèmes Importance : 141 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00655-0 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : régulation administration démocratie indépendance Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Les autorités administratives indépendantes forment aujourd'hui un ensemble de structures originales dans l'appareil d'Etat. La formule utilisée en 1978 par le législateur à propos de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a connu un net développement. Pourtant, tout en ayant acquis une consistance réelle, le phénomène des autorités administratives indépendantes est un objet d'interrogations et de controverses. Que doit-on entendre exactement par autorité administrative indépendante ? L'accouplement des termes " administration " et " indépendante " est surprenant dans le cadre du système politico-juridique français et malmène l'orthodoxie institutionnelle. Le sens et la portée de la notion connaissent des interprétations diverses. De plus les instances qualifiées ainsi présentent une grande diversité quant à leur statut et leurs pouvoirs. En effet, le développement ne s'est pas opéré selon un modèle uniforme, et les caractéristiques que l'on dit communes à ce genre de structures demeurent assez souvent dans le domaine des hypothèses. Ce livre analyse ces différents aspects du phénomène en présentant, d'une part, à partir d'un historique, la prospérité de cette notion ambiguë, et, d'autre part, le profil en " clair-obscur " de ces autorités qui constituent un ensemble hétérogène."
Quatrième de couvertureLes autorités administratives indépendantes [texte imprimé] / Marie-José Guédon, Auteur . - 2ème éd. . - Paris - Cedex 15 (31 Rue Falguière, 75741, France) : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ, 1994 . - 141 p. ; 20 cm. - (Systèmes) .
ISBN : 978-2-275-00655-0
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : régulation administration démocratie indépendance Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Les autorités administratives indépendantes forment aujourd'hui un ensemble de structures originales dans l'appareil d'Etat. La formule utilisée en 1978 par le législateur à propos de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a connu un net développement. Pourtant, tout en ayant acquis une consistance réelle, le phénomène des autorités administratives indépendantes est un objet d'interrogations et de controverses. Que doit-on entendre exactement par autorité administrative indépendante ? L'accouplement des termes " administration " et " indépendante " est surprenant dans le cadre du système politico-juridique français et malmène l'orthodoxie institutionnelle. Le sens et la portée de la notion connaissent des interprétations diverses. De plus les instances qualifiées ainsi présentent une grande diversité quant à leur statut et leurs pouvoirs. En effet, le développement ne s'est pas opéré selon un modèle uniforme, et les caractéristiques que l'on dit communes à ce genre de structures demeurent assez souvent dans le domaine des hypothèses. Ce livre analyse ces différents aspects du phénomène en présentant, d'une part, à partir d'un historique, la prospérité de cette notion ambiguë, et, d'autre part, le profil en " clair-obscur " de ces autorités qui constituent un ensemble hétérogène."
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003745 5 GUE AUT Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Les autorités administratives indépendantes Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Gentot, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : Paris : Montchrestien Année de publication : 1994 Collection : Clefs. Politique Importance : 158 p. Format : 20 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0653-2 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : régulation administration démocratie Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Le paysage administratif français s'est modifié au cours des quinze dernières années avec l'apparition de nouvelles institutions indépendantes du Gouvernement comme du Parlement qui exercent une mission de régulation dans des domaines sensibles, ou sont chargées de faire respecter les droits des citoyens face aux excès de la bureaucratie. Comment sont nées ces "autorités administratives indépendantes" ? A quoi servent-elles ? Faut-il y voir l'effet d'une mode, une imitation des modèles anglo-saxons, ou le signe d'une méfiance à l'égard des institutions traditionnelles de l'Etat ? C'est à ces questions que s'efforce de répondre cet ouvrage, qui analyse concrètement le fonctionnement des principales autorités indépendantes que sont la commission nationale de l'informatique et des libertés, la commission d'accès aux documents administratifs, la commission des opérations de bourse, le conseil supérieur de l'audiovisuel, le Médiateur de la République etc."
Quatrième de couvertureLes autorités administratives indépendantes [texte imprimé] / Michel Gentot, Auteur . - 2ème éd. . - Paris : Montchrestien, 1994 . - 158 p. ; 20 p.. - (Clefs. Politique) .
ISBN : 978-2-7076-0653-2
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : régulation administration démocratie Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Le paysage administratif français s'est modifié au cours des quinze dernières années avec l'apparition de nouvelles institutions indépendantes du Gouvernement comme du Parlement qui exercent une mission de régulation dans des domaines sensibles, ou sont chargées de faire respecter les droits des citoyens face aux excès de la bureaucratie. Comment sont nées ces "autorités administratives indépendantes" ? A quoi servent-elles ? Faut-il y voir l'effet d'une mode, une imitation des modèles anglo-saxons, ou le signe d'une méfiance à l'égard des institutions traditionnelles de l'Etat ? C'est à ces questions que s'efforce de répondre cet ouvrage, qui analyse concrètement le fonctionnement des principales autorités indépendantes que sont la commission nationale de l'informatique et des libertés, la commission d'accès aux documents administratifs, la commission des opérations de bourse, le conseil supérieur de l'audiovisuel, le Médiateur de la République etc."
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003744 5 GEN AUT Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 
Titre : Les autorités administratives indépendantes Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Avril 2007 Editeur : Paris [France] : La Documentation Française Année de publication : 2007 Collection : Regards sur l'actualité num. 330 Importance : 89 p. ISBN/ISSN/EAN : 0337-7091 Prix : 7.80 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : gouvernance régulation France administration Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Le recours à des autorités administratives indépendantes (AAI) pour garantir des libertés ou réguler des secteurs économiques connaît un réel succès depuis une trentaine d’années : CNIL, CSA, AMF... Leur multiplication et leur hétérogénéité soulèvent cependant des interrogations quant à leur fonctionnement et leur contrôle."
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000063-les-autorites-administratives-independantes-en-france/introduction (consulté le 07/03/2013)Note de contenu : Sommaire
• Editorial
• La création des autorités administratives indépendantes : symptôme ou remède d’un Etat en crise ?
• Autorités administratives : l’état des lieux
• La rationalisation du système des AAI,
• Le contrôle de l’action des autorités administratives indépendantes débat sur les autorités administratives indépendantes
En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000063-les-autorites-administra [...] Les autorités administratives indépendantes [texte imprimé] . - Avril 2007 . - Paris (29-31 Quai Voltaire, 75344, France) : La Documentation Française, 2007 . - 89 p.. - (Regards sur l'actualité; 330) .
ISSN : 0337-7091 : 7.80
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : gouvernance régulation France administration Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Le recours à des autorités administratives indépendantes (AAI) pour garantir des libertés ou réguler des secteurs économiques connaît un réel succès depuis une trentaine d’années : CNIL, CSA, AMF... Leur multiplication et leur hétérogénéité soulèvent cependant des interrogations quant à leur fonctionnement et leur contrôle."
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000063-les-autorites-administratives-independantes-en-france/introduction (consulté le 07/03/2013)Note de contenu : Sommaire
• Editorial
• La création des autorités administratives indépendantes : symptôme ou remède d’un Etat en crise ?
• Autorités administratives : l’état des lieux
• La rationalisation du système des AAI,
• Le contrôle de l’action des autorités administratives indépendantes débat sur les autorités administratives indépendantes
En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000063-les-autorites-administra [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003741 5 AUT Livre Bibliothèque Documentaires Disponible A Better Way to Regulate : What government can learn from the market / Joseph V. Kennedy
Titre : A Better Way to Regulate : What government can learn from the market Type de document : document électronique Auteurs : Joseph V. Kennedy, Auteur Editeur : Stanford [Etats-Unis] : Hoover Institution Stanford University Année de publication : 2001 Collection : Policy Review num. 109 Format : Page web Langues : Anglais Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : régulation gouvernance aspect économique Index. décimale : 320 Politique En ligne : http://www.hoover.org/publications/policy-review/article/7073 A Better Way to Regulate : What government can learn from the market [document électronique] / Joseph V. Kennedy, Auteur . - Stanford (Etats-Unis) : Hoover Institution Stanford University, 2001 . - ; Page web. - (Policy Review; 109) .
Langues : Anglais
Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : régulation gouvernance aspect économique Index. décimale : 320 Politique En ligne : http://www.hoover.org/publications/policy-review/article/7073
Titre : Comparing Regulatory Agencies : Report on the results of a worldwide survey Type de document : document électronique Auteurs : Chris Hanretty, Auteur ; Christel Koop, Auteur Editeur : Florence [Italie] : Robert Schuman Centre for Advanced Studies (RSCAS) Année de publication : 2009 Importance : 27 p. ISBN/ISSN/EAN : 1028-3625 Langues : Anglais Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : Administration gouvernance regulation Index. décimale : 342.06 Droit administratif Note de contenu : "Although regulatory agencies have been created all over the world in the past decade, their design may vary considerably. In this report, we offer more insight into the variation in design by presenting the findings of a worldwide survey among regulators in seven policy areas: competition, energy, environmental, financial market, food safety, pharmaceutical and telecommunication policy. On the basis of the answers of 175 regulatory agencies from 88 countries, we conclude that although their design shows huge variation, a picture of the modal regulator can be drawn. The modal regulator is managed by a head and board members who serve for a fixed and renewable term of five years, who can be dismissed for reasons unrelated to their decisions, who cannot hold other offices in the public administration, and who need to be formally independent. The regulator is typically obliged to submit to politicians an annual report, whilst politicians can give the regulator policy instructions, can start an inquiry into the regulator’s operations, and can control the budget. Finally, the regulator is formally independent, has exclusive competence, decides on its own internal organisation and personnel policy, and makes policy decisions which cannot be reversed by another body than a court."
Source : http://cadmus.eui.eu/handle/1814/12877 (Consulté le 04/03/2013)En ligne : http://cadmus.eui.eu/bitstream/handle/1814/12877/RSCAS_2009_63.pdf?sequence=1 Comparing Regulatory Agencies : Report on the results of a worldwide survey [document électronique] / Chris Hanretty, Auteur ; Christel Koop, Auteur . - Florence (Italie) : Robert Schuman Centre for Advanced Studies (RSCAS), 2009 . - 27 p.
ISSN : 1028-3625
Langues : Anglais
Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : Administration gouvernance regulation Index. décimale : 342.06 Droit administratif Note de contenu : "Although regulatory agencies have been created all over the world in the past decade, their design may vary considerably. In this report, we offer more insight into the variation in design by presenting the findings of a worldwide survey among regulators in seven policy areas: competition, energy, environmental, financial market, food safety, pharmaceutical and telecommunication policy. On the basis of the answers of 175 regulatory agencies from 88 countries, we conclude that although their design shows huge variation, a picture of the modal regulator can be drawn. The modal regulator is managed by a head and board members who serve for a fixed and renewable term of five years, who can be dismissed for reasons unrelated to their decisions, who cannot hold other offices in the public administration, and who need to be formally independent. The regulator is typically obliged to submit to politicians an annual report, whilst politicians can give the regulator policy instructions, can start an inquiry into the regulator’s operations, and can control the budget. Finally, the regulator is formally independent, has exclusive competence, decides on its own internal organisation and personnel policy, and makes policy decisions which cannot be reversed by another body than a court."
Source : http://cadmus.eui.eu/handle/1814/12877 (Consulté le 04/03/2013)En ligne : http://cadmus.eui.eu/bitstream/handle/1814/12877/RSCAS_2009_63.pdf?sequence=1
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