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Auteur Frankie Schram |
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Faire une suggestion Affiner la recherchePublicité de l'administration - Vol.I / Frankie Schram
Titre : Publicité de l'administration - Vol.I Type de document : texte imprimé Auteurs : Frankie Schram, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Politeia Année de publication : 2006 Format : Classeur à feuillets mobiles ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-00086-6 Note générale : Extrait du mode d'emploi :
"La manuel Publicité de l'administration est divisé en 3 grandes parties, séparées les unes des autres par un intercalaire de couleur :
1/ avant-propos, liste des abréviations, sommaire
2/ le commentaire de la législation
3/ la législation
Une pagination distincte s'applique à chaque niveau de pouvoir, c'est-à-dire que la numérotation recommence à O lorsque nous passons d'un niveau de pouvoir à un autre."
En cas de modifications importantes, le manuel est remis à jour.Langues : Français Catégories : AUTRES Tags : administration Belgique droit droit belge droit administratif Index. décimale : 350 Administration publique Note de contenu : PREMIERE PARTIE : COMMENTAIRE
1. Introduction générale
Publicité de l'administration : les fondements
2. La législation fédérale sur la publicité de l'administration
3. Réglementation sur la publicité de l'administration dans la région de Bruxelles-Capitale
8. Réglementation de l'Union européenne en matière de publicité
10. Vie privée, données à caractère personnel et publicité de l'administrationPublicité de l'administration - Vol.I [texte imprimé] / Frankie Schram, Editeur scientifique . - Bruxelles (28 Galerie Ravenstein, 1000) : Politeia, 2006 . - ; Classeur à feuillets mobiles.
ISBN : 978-2-509-00086-6
Extrait du mode d'emploi :
"La manuel Publicité de l'administration est divisé en 3 grandes parties, séparées les unes des autres par un intercalaire de couleur :
1/ avant-propos, liste des abréviations, sommaire
2/ le commentaire de la législation
3/ la législation
Une pagination distincte s'applique à chaque niveau de pouvoir, c'est-à-dire que la numérotation recommence à O lorsque nous passons d'un niveau de pouvoir à un autre."
En cas de modifications importantes, le manuel est remis à jour.
Langues : Français
Catégories : AUTRES Tags : administration Belgique droit droit belge droit administratif Index. décimale : 350 Administration publique Note de contenu : PREMIERE PARTIE : COMMENTAIRE
1. Introduction générale
Publicité de l'administration : les fondements
2. La législation fédérale sur la publicité de l'administration
3. Réglementation sur la publicité de l'administration dans la région de Bruxelles-Capitale
8. Réglementation de l'Union européenne en matière de publicité
10. Vie privée, données à caractère personnel et publicité de l'administrationRéservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002548 5 SCH PUB Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Publicité de l'administration - Vol.II Type de document : texte imprimé Auteurs : Frankie Schram, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Politeia Année de publication : 2006 Format : Classeur à feuillets mobiles Note générale : Extrait du mode d'emploi :
"La manuel Publicité de l'administration est divisé en 3 grandes parties, séparées les unes des autres par un intercalaire de couleur :
1/ avant-propos, liste des abréviations, sommaire
2/ le commentaire de la législation
3/ la législation
Une pagination distincte s'applique à chaque niveau de pouvoir, c'est-à-dire que la numérotation recommence à O lorsque nous passons d'un niveau de pouvoir à un autre."
En cas de modifications importantes, le manuel est remis à jour.Langues : Français Catégories : AUTRES Tags : administration Belgique droit droit belge droit administratif Index. décimale : 350 Administration publique Note de contenu : DEUXIEME PARTIE :
LEGISLATION
A. Législation fédérale
B. Communauté française
C. Région wallonne
D. Bruxelles
E. Communauté germanique
G. Législation européennePublicité de l'administration - Vol.II [texte imprimé] / Frankie Schram, Editeur scientifique . - Bruxelles (28 Galerie Ravenstein, 1000) : Politeia, 2006 . - ; Classeur à feuillets mobiles.
Extrait du mode d'emploi :
"La manuel Publicité de l'administration est divisé en 3 grandes parties, séparées les unes des autres par un intercalaire de couleur :
1/ avant-propos, liste des abréviations, sommaire
2/ le commentaire de la législation
3/ la législation
Une pagination distincte s'applique à chaque niveau de pouvoir, c'est-à-dire que la numérotation recommence à O lorsque nous passons d'un niveau de pouvoir à un autre."
En cas de modifications importantes, le manuel est remis à jour.
Langues : Français
Catégories : AUTRES Tags : administration Belgique droit droit belge droit administratif Index. décimale : 350 Administration publique Note de contenu : DEUXIEME PARTIE :
LEGISLATION
A. Législation fédérale
B. Communauté française
C. Région wallonne
D. Bruxelles
E. Communauté germanique
G. Législation européenneRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002547 5 SCH PUB Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : (Ré) utilisation des informations du secteur public Type de document : texte imprimé Auteurs : Frankie Schram, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Politeia Année de publication : 2010 Importance : N.B.: Un CD accompagne l'ouvrage : il est inséré au dos de la première de couverture Format : Classeur à feuillets mobiles ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-00600-4 Langues : Français Catégories : AUTRES Tags : administration Belgique droit droit belge droit administratif Index. décimale : 350 Administration publique Résumé : "Notre but initial était de traiter la problématique de l'utilisation et de la réutilisation des informations su secteur public dans le manuel Publicité de l'administration existant. Le développement d'un cadre juridique totalement distinct concernant la réutilisation des informations du secteur public, principalement sous l'influence des règles de droit européennes et écrit sous un tout autre angle, requérait toutefois un traitement à part. C'est pourquoi nous avons opté pour la rédaction d'un nouveau manuel. (...)
Ce manuel a pour but, outre d'être un guide pratique, de traiter de manière réfléchie les nombreuses règles de droit relatives à la réutilisation des informations du secteur public". Frankie Qchram
(Extrait de l'Avant-propos en page 1).Note de contenu : COMMENTAIRES
LÉGISLATION
1. La directive 2003/98/EG et son application en droit belge
1.1 Législation européenne
1.2 Législation fédérale
1.3 Législation de la Région wallonne
1.4 Législation de la Communauté française
1.5 Législation de la Région Bruxelles-Capitale
1.6 Législation flamande
1.7 Législation de la Communauté germanophone
2. La règlementation en matière de droit intellectuel
3. La réglementation relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
4. La réglementation relative à la concurrence et à l'organisation de marché
5. Autres règles de droit
6. La réglementation au niveau des institutions de l'Union européenne
AVIS
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES
ANNEXES
(Ré) utilisation des informations du secteur public [texte imprimé] / Frankie Schram, Editeur scientifique . - Bruxelles (28 Galerie Ravenstein, 1000) : Politeia, 2010 . - N.B.: Un CD accompagne l'ouvrage : il est inséré au dos de la première de couverture ; Classeur à feuillets mobiles.
ISBN : 978-2-509-00600-4
Langues : Français
Catégories : AUTRES Tags : administration Belgique droit droit belge droit administratif Index. décimale : 350 Administration publique Résumé : "Notre but initial était de traiter la problématique de l'utilisation et de la réutilisation des informations su secteur public dans le manuel Publicité de l'administration existant. Le développement d'un cadre juridique totalement distinct concernant la réutilisation des informations du secteur public, principalement sous l'influence des règles de droit européennes et écrit sous un tout autre angle, requérait toutefois un traitement à part. C'est pourquoi nous avons opté pour la rédaction d'un nouveau manuel. (...)
Ce manuel a pour but, outre d'être un guide pratique, de traiter de manière réfléchie les nombreuses règles de droit relatives à la réutilisation des informations du secteur public". Frankie Qchram
(Extrait de l'Avant-propos en page 1).Note de contenu : COMMENTAIRES
LÉGISLATION
1. La directive 2003/98/EG et son application en droit belge
1.1 Législation européenne
1.2 Législation fédérale
1.3 Législation de la Région wallonne
1.4 Législation de la Communauté française
1.5 Législation de la Région Bruxelles-Capitale
1.6 Législation flamande
1.7 Législation de la Communauté germanophone
2. La règlementation en matière de droit intellectuel
3. La réglementation relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
4. La réglementation relative à la concurrence et à l'organisation de marché
5. Autres règles de droit
6. La réglementation au niveau des institutions de l'Union européenne
AVIS
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES
ANNEXES
Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002550 5 SCH REU Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
