Titre :	CSA - Rapport d'activité 2007
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris), Auteur
Editeur :	Paris Cedex 15 [France] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France
Année de publication :	2008
Importance :	180 p.
Format :	29,5 cms
Accompagnement :	1 CD incorporé en 3è p. couverture)
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
Tags :	rapport d’activité  CSA France
Index. décimale :	651.78 Rapport de gestion
Note de contenu :	Grands titres de la table des matières : - Les chiffres clés du CSA en 2007 - Les chiffres clés de l'audiovisuel - Les dates clés du CSA en 2007 Synthèse 2007, construire la télévision et la radio de demain, au service de tous : bilan et perspectives I. Réussir l'audiovisuel numérique pour tous II. Donner une nouvelle impulsion au rôle social du conseil III. Construire la régulation de demain L'activité du Conseil en 2007 I. La gestion des fréquences 1. Les négotiations internationales 2. Les relations avec l'agence nationale des fréquences (ANFR) 3. La planification des fréquences 4. La concertation technique sur les médias numériques 5. La protection de la réception et le contrôle du spectre III. Les autorisations, conventions et déclarations 1. Le développement de la télévision numérique 2. La haute définition et la télévision mobile personnelle 3. Les modifications des services nationaux de télévision 4. Les services de télévision locale 5. Les services diffusés ou distribués sur les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le CSA 6. Les distributeurs de services de communication audiovisuelle 7. Les radios - en métropole - Outre-mer 8. L'activité des comités techniques radiophoniques III. Le contrôle des programmes 1. Le pluralisme de l'information - en période électorale - - hors période électorale 2. La déontologie des programmes et de l'information - à la télévision - à la radio 3. La protection de l'enfance et de l'adolescence 4. La diffusion et la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques 5. La publicité, le parrainage 6. La langue française 7. Les programmes accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes 8. La diffusion de la musique à la radio IV. Les mises en demeure, les sanctions et les saisines du procureur de la République 1. Les mises en demeure et les sanctions administratives 2. Les saisines du procureur de la république V. L'activité contentieuse - la délivrance des autorisations - Les demandes de règlement des différends - les saisines introduites en 2007 VI. Les avis - sollicités par le Gouvernement - les avis au Conseil de la concurrence VII. Les études et la prospective; la communication 1. Les études et la prospective - Les premiers travaux de la commission de réflexion prospective sur l'audiovisuel - les autres études 2. La communication - Les relations avec le Parlement - Les relations avec la presse - Les relations avec les téléspectateurs et les auditeurs - Les publications VIII. Les relations internationales - La régulation des chaînes extra-communautaires - Les évolutions de la réglementation européenne dans le domaine audiovisuel - Les relations avec les autres autorités de régulation IX. Le Conseil 1. La composition du Collège 2. L'activité du Conseil 3. Les moyens de fonctionnement du Conseil

CSA - Rapport d'activité 2007 [texte imprimé] / Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris), Auteur . - Paris Cedex 15 (39-43 Quai André Citroën, 75739, France) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France, 2008 . - 180 p. ; 29,5 cms + 1 CD incorporé en 3è p. couverture).
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
Tags :	rapport d’activité  CSA France
Index. décimale :	651.78 Rapport de gestion
Note de contenu :	Grands titres de la table des matières : - Les chiffres clés du CSA en 2007 - Les chiffres clés de l'audiovisuel - Les dates clés du CSA en 2007 Synthèse 2007, construire la télévision et la radio de demain, au service de tous : bilan et perspectives I. Réussir l'audiovisuel numérique pour tous II. Donner une nouvelle impulsion au rôle social du conseil III. Construire la régulation de demain L'activité du Conseil en 2007 I. La gestion des fréquences 1. Les négotiations internationales 2. Les relations avec l'agence nationale des fréquences (ANFR) 3. La planification des fréquences 4. La concertation technique sur les médias numériques 5. La protection de la réception et le contrôle du spectre III. Les autorisations, conventions et déclarations 1. Le développement de la télévision numérique 2. La haute définition et la télévision mobile personnelle 3. Les modifications des services nationaux de télévision 4. Les services de télévision locale 5. Les services diffusés ou distribués sur les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le CSA 6. Les distributeurs de services de communication audiovisuelle 7. Les radios - en métropole - Outre-mer 8. L'activité des comités techniques radiophoniques III. Le contrôle des programmes 1. Le pluralisme de l'information - en période électorale - - hors période électorale 2. La déontologie des programmes et de l'information - à la télévision - à la radio 3. La protection de l'enfance et de l'adolescence 4. La diffusion et la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques 5. La publicité, le parrainage 6. La langue française 7. Les programmes accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes 8. La diffusion de la musique à la radio IV. Les mises en demeure, les sanctions et les saisines du procureur de la République 1. Les mises en demeure et les sanctions administratives 2. Les saisines du procureur de la république V. L'activité contentieuse - la délivrance des autorisations - Les demandes de règlement des différends - les saisines introduites en 2007 VI. Les avis - sollicités par le Gouvernement - les avis au Conseil de la concurrence VII. Les études et la prospective; la communication 1. Les études et la prospective - Les premiers travaux de la commission de réflexion prospective sur l'audiovisuel - les autres études 2. La communication - Les relations avec le Parlement - Les relations avec la presse - Les relations avec les téléspectateurs et les auditeurs - Les publications VIII. Les relations internationales - La régulation des chaînes extra-communautaires - Les évolutions de la réglementation européenne dans le domaine audiovisuel - Les relations avec les autres autorités de régulation IX. Le Conseil 1. La composition du Collège 2. L'activité du Conseil 3. Les moyens de fonctionnement du Conseil