Titre :	CAC - 19/01/2009 - Décision - Radio - Statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2009
Format :	Document numérique
Note générale :	Décision ; 20090219
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
Tags :	CAC  décision  radio indépendante
Index. décimale :	384.54 Radio
Résumé :	"En date du 19 février, le Collège d'autorisation et de contrôle s'est prononcé sur les demandes effectuées par les radios indépendantes en vue de l'obtention du statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente. Ce statut est octroyé par le CSA aux radios indépendantes qui remplissent une série de conditions prévues par la loi et qui en font la demande. Le statut peut être octroyé à une radio indépendante sous les conditions : 1. qu'elle recoure, à titre principal, au volontariat, et qu'elle associe les volontaires qu'elle occupe aux organes de gestion ; 2. qu'elle satisfasse à l'un des critères suivants : 2.1. soit consacrer l'essentiel de sa programmation à des programmes d'information, d'éducation permanente, de développement culturel ou de participation citoyenne ; 2.2. soit consacrer l'essentiel de sa programmation musicale à des genres musicaux qui ne figurent pas parmi les plus vendus ou les plus diffusés. Les éditeurs des services suivants, qui remplissent ces conditions, ont obtenu le statut de radio associative et d'expression : Radio J600 (Jumet) RQC - Radio Qui Chifel (Mouscron) Radio Sud (Izel) Radio UMH (Mons) Radio Equinoxe (Namur) Radio Air Libre (Bruxelles) Radio Tscheûw Beuzië (Frasnes-lez-Buissenal) RUN - Radio Universitaire Namuroise (Namur) Radio Panik (Bruxelles) Radio Campus Bruxelles (Bruxelles) Equinoxe FM (Liège) 48FM (Liège) Radio Alma (Bruxelles) Conformément au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, ces éditeurs devront justifier dans leur rapport annuel du maintien de ce statut." (Source : http://www.csa.be/documents/show/973 - Consulté le 24/07/2009)
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/973/CAC_20090219_decisions_associatives.pd [...]

CAC - 19/01/2009 - Décision - Radio - Statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . -  ; Document numérique.
Décision ; 20090219
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
Tags :	CAC  décision  radio indépendante
Index. décimale :	384.54 Radio
Résumé :	"En date du 19 février, le Collège d'autorisation et de contrôle s'est prononcé sur les demandes effectuées par les radios indépendantes en vue de l'obtention du statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente. Ce statut est octroyé par le CSA aux radios indépendantes qui remplissent une série de conditions prévues par la loi et qui en font la demande. Le statut peut être octroyé à une radio indépendante sous les conditions : 1. qu'elle recoure, à titre principal, au volontariat, et qu'elle associe les volontaires qu'elle occupe aux organes de gestion ; 2. qu'elle satisfasse à l'un des critères suivants : 2.1. soit consacrer l'essentiel de sa programmation à des programmes d'information, d'éducation permanente, de développement culturel ou de participation citoyenne ; 2.2. soit consacrer l'essentiel de sa programmation musicale à des genres musicaux qui ne figurent pas parmi les plus vendus ou les plus diffusés. Les éditeurs des services suivants, qui remplissent ces conditions, ont obtenu le statut de radio associative et d'expression : Radio J600 (Jumet) RQC - Radio Qui Chifel (Mouscron) Radio Sud (Izel) Radio UMH (Mons) Radio Equinoxe (Namur) Radio Air Libre (Bruxelles) Radio Tscheûw Beuzië (Frasnes-lez-Buissenal) RUN - Radio Universitaire Namuroise (Namur) Radio Panik (Bruxelles) Radio Campus Bruxelles (Bruxelles) Equinoxe FM (Liège) 48FM (Liège) Radio Alma (Bruxelles) Conformément au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, ces éditeurs devront justifier dans leur rapport annuel du maintien de ce statut." (Source : http://www.csa.be/documents/show/973 - Consulté le 24/07/2009)
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/973/CAC_20090219_decisions_associatives.pd [...]