Titre :	CAC - 20/11/2008 - Décision - MTV Networks Wallonia : Publicité pour TMF (feuilles de cannabis)
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	DVD INS 13-08 + Document numérique
Note générale :	52-08 ; Décision ; 20081120 ; DVD INS 13-08
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
Tags :	CAC  décision  instruction  MTV  protection des mineurs
Index. décimale :	370 Responsabilité éducative
Résumé :	Extraits de la décision : 1. Exposé des faits L’éditeur de services a diffusé, sur le service Nickelodeon – MTV Wallonia, au cours du mois de juillet 2008 au moins, deux spots de publicité en faveur de l’offre de téléphonie mobile TMF mobile. Un téléspectateur s’est plaint auprès du CSA, car le logo de TMF mobile représente une feuille de cannabis. (...) Après avoir visionné les deux spots de publicité en faveur de l’offre de téléphonie mobile TMF mobile, le Collège constate que la représentation graphique de la feuille de cannabis n’apparaît qu’en toute fin de spot, à une dimension réduite et peu immédiatement identifiable par le téléspectateur. Plus fondamentalement, il constate que rien dans le contenu des spots eux-mêmes ne peut être assimilé à de la promotion ou de la banalisation d’un comportement préjudiciable à la santé ou à la sécurité, les synopsis des spots mettant en scène, avec un large degré d’autodérision, un jeune homme consommation de drogues douces. Qu’une marque de téléphonie mobile choisisse d’associer temporairement son logo à une imagerie courante et usuelle de représentation du cannabis (dont la légalisation fait par ailleurs l’objet d’un large débat démocratique et dont la répression de son usage n’est pas générale et inconditionnelle) ressort de l’exercice de sa liberté d’expression, laquelle « vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’Etat ou une fraction quelconque de la population : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de « société démocratique » (Cour européenne des droits de l’homme, arrêt Handyside c. Royaume-Uni, 1976). L’immixtion éventuelle d’un annonceur dans un débat de société et une prise de position potentiellement controversée relève davantage de l’éthique publicitaire qu’il n’appartient pas au Collège de trancher. Aucun grief n’est dès lors adressé à l’éditeur de services."
En ligne :	http://www.csa.be/documents/1068

CAC - 20/11/2008 - Décision - MTV Networks Wallonia : Publicité pour TMF (feuilles de cannabis) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . -  ; DVD INS 13-08 + Document numérique.
52-08 ; Décision ; 20081120 ; DVD INS 13-08
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
Tags :	CAC  décision  instruction  MTV  protection des mineurs
Index. décimale :	370 Responsabilité éducative
Résumé :	Extraits de la décision : 1. Exposé des faits L’éditeur de services a diffusé, sur le service Nickelodeon – MTV Wallonia, au cours du mois de juillet 2008 au moins, deux spots de publicité en faveur de l’offre de téléphonie mobile TMF mobile. Un téléspectateur s’est plaint auprès du CSA, car le logo de TMF mobile représente une feuille de cannabis. (...) Après avoir visionné les deux spots de publicité en faveur de l’offre de téléphonie mobile TMF mobile, le Collège constate que la représentation graphique de la feuille de cannabis n’apparaît qu’en toute fin de spot, à une dimension réduite et peu immédiatement identifiable par le téléspectateur. Plus fondamentalement, il constate que rien dans le contenu des spots eux-mêmes ne peut être assimilé à de la promotion ou de la banalisation d’un comportement préjudiciable à la santé ou à la sécurité, les synopsis des spots mettant en scène, avec un large degré d’autodérision, un jeune homme consommation de drogues douces. Qu’une marque de téléphonie mobile choisisse d’associer temporairement son logo à une imagerie courante et usuelle de représentation du cannabis (dont la légalisation fait par ailleurs l’objet d’un large débat démocratique et dont la répression de son usage n’est pas générale et inconditionnelle) ressort de l’exercice de sa liberté d’expression, laquelle « vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’Etat ou une fraction quelconque de la population : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de « société démocratique » (Cour européenne des droits de l’homme, arrêt Handyside c. Royaume-Uni, 1976). L’immixtion éventuelle d’un annonceur dans un débat de société et une prise de position potentiellement controversée relève davantage de l’éthique publicitaire qu’il n’appartient pas au Collège de trancher. Aucun grief n’est dès lors adressé à l’éditeur de services."
En ligne :	http://www.csa.be/documents/1068