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Revue du Droit des Technologies de l'Information / Simonart, Vincent . 51

Acte du colloque des 3 et 4 octobre 2012 sur le néo-journalisme (panel juridique)
Mention de date : Juin 2013
Paru le : 13/09/2013

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

Titre :	51 - Juin 2013 - Acte du colloque des 3 et 4 octobre 2012 sur le néo-journalisme (panel juridique) : Le droit de l'information au prisme de l'internet
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Quentin van Enis, Editeur scientifique
Importance :	100 p.
Langues :	Français Langues originales : Anglais
Catégories :	DROIT : Droit belge : Internet
Tags :	droit des médias droit économique
Index. décimale :	343.099 Droit - Communication, information, presse
Note de contenu :	Table des matières Doctrine - Introduction - Le droit de l'information au prisme de l'internet - Le néo-journaliste au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Wikileaks et le premier Amendement - Copiepresse versus Google : a legal analysis of news aggregation and copyright infringement under Belgian law - The right of reply - The challenge of new media - Le droit à l'oubli et les archivesjournalistiques
En ligne :	http://www.rdti.be/numero.php

Contient

Le néo-journaliste au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme / Audrey Adam in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 51 (Juin 2013)

[article]
inRevue du Droit des Technologies de l'Information > 51 (Juin 2013) . - p. 9-26

Titre :	Le néo-journaliste au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Audrey Adam, Auteur ; Jacques Englebert, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p. 9-26
Langues :	Français
Catégories :	DROIT : Droit belge : Internet
Tags :	droit des médias journalisme internet droit européen
Index. décimale :	343.099 Droit - Communication, information, presse
Résumé :	"Fin 2007, la Cour européenne des droits de l'homme, dans son arrêt Stoll c. Suisse, semblait présager les mutations qu'implique l'Internet et révélait le glissement des médias traditionnels vers une société globale de l'information. Ce glissement est aujourd'hui une réalité grâce notamment à la facilité d'accès et au réseau mondial qu'Internet dessert. La présente contribution, après avoir établi que chacun dispose du droit de s'exprimer librement, a pour objet l'étude des différentes décisions rendues par la Cour européenne dans des affaires relatives aux expressions publiées sur Internet, afin de déterminer si et dans quelle mesure les standards applicables aux médias et aux journalistes s'appliquent également à ceux que l'on décrit comme les néo-journalistes." Source : http://www.rdti.be/Doc-Jur/doc51-2.html (consulté le 13/09/2013)
En ligne :	http://www.rdti.be/Doc-Jur/doc51-2.html

Wikileaks et le premier Amendement / Pierre-François Docquir in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 51 (Juin 2013)

[article]
inRevue du Droit des Technologies de l'Information > 51 (Juin 2013) . - p. 27-37

Titre :	Wikileaks et le premier Amendement
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Pierre-François Docquir, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p. 27-37
Langues :	Français
Catégories :	DROIT : Droit belge : Internet
Tags :	droit des médias internet droit européen États-Unis
Résumé :	"L'exemple de Wikileaks illustre l'irruption de nouveaux acteurs dans la production et la diffusion d'information, un travail qui était jusque-là largement demeuré le domaine réservé de la presse professionnelle. Le choix de porter des informations à la connaissance du grand public, ainsi que la sélection et le formatage de ces informations, peuvent désormais être effectués par des organisations que tout - sinon la capacité d'informer - semble distinguer de la presse traditionnelle. L'article montre que le premier Amendement à la Constitution américaine, tel que l'interprète la jurisprudence constitutionnelle américaine, protège les pratiques de Wikileaks. L'enjeu de la protection de la liberté d'expression réside à présent dans la maîtrise des initiatives privées de contrôle de l'information." Source : http://www.rdti.be/Doc-Jur/doc51-3.html (consulté le 13/09/2013)
En ligne :	http://www.rdti.be/Doc-Jur/doc51-3.html

Copiepresse versus Google : a legal analysis of news aggregation and copyright infringement under Belgian law / Bart Van Besien in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 51 (Juin 2013)

[article]
inRevue du Droit des Technologies de l'Information > 51 (Juin 2013) . - p. 39-61

Titre :	Copiepresse versus Google : a legal analysis of news aggregation and copyright infringement under Belgian law
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Bart Van Besien, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p. 39-61
Langues :	Anglais
Catégories :	DROIT : Droit belge : Internet
Tags :	droit des médias journalisme internet Google
Index. décimale :	343.099 Droit - Communication, information, presse
Résumé :	"Le présent article revient sur le litige ayant opposé Copiepresse et Google devant les juridictions belges, et portant sur la question de savoir si le service d'agrégation d'actualités de Google (« Google Actualités ») violait les droits d'auteur des éditeurs de journaux belges. Copiepresse a gagné son procès contre le service d'agrégation d'actualités devant la cour d'appel de Bruxelles, mais a ensuite conclu un règlement à l'amiable avec Google. Maintenant que la poussière est retombée, le temps est venu de fournir une analyse juridique approfondie du litige. Dans les deux premières parties, l'article fournit une brève introduction à l'affaire et un aperçu des faits essentiels de la procédure. Dans les parties suivantes, l'auteur analyse les différents aspects juridiques de l'affaire, et notamment la question de savoir si une autorisation préalable est nécessaire dans l'environnement en ligne et celle de savoir si les différentes exceptions et limitations au droit d'auteur s'appliquent dans cette hypothèse. Seront donc successivement envisagées l'exception des actes de reproduction provisoires, l'exception de citation et l'exception de compte-rendu d'actualité (troisième partie). Les quatrième et cinquième parties étudient l'influence respective qu'ont eu sur la résolution de l'affaire le test en trois étapes et les exonérations pour les prestataires de services intermédiaires. La sixième partie décrit brièvement l'argument d'un conflit entre le droit d'auteur et la liberté d'expression. Enfin, dans une septième et dernière partie, l'auteur tente d'identifier les conséquences juridiques plus larges de l'affaire pour les médias numériques en général." Source : http://www.rdti.be/Doc-Jur/doc51-4.html (consulté le 13/09/2013)
En ligne :	http://www.rdti.be/Doc-Jur/doc51-4.html

The right of reply – The challenge of new media / Federica Casarosa in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 51 (Juin 2013)

[article]
inRevue du Droit des Technologies de l'Information > 51 (Juin 2013) . - p. 36-73

Titre :	The right of reply – The challenge of new media
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Federica Casarosa, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p. 36-73
Langues :	Anglais
Catégories :	DROIT : Droit belge : Internet
Tags :	droit des médias journalisme internet droit de réponse Italie
Index. décimale :	343.099 Droit - Communication, information, presse
Résumé :	"Le 5 octobre 2011, le site italien de Wikipédia a bloqué l'accès à toutes les entrées de sa version italienne pour une journée en guise de protestation contre une disposition législative qualifiée de « tueuse de blogs ». Cette dernière disposition avait été insérée dans une loi italienne visant à étendre le droit de rectification à la communication en ligne. Quoique la proposition ait finalement été retirée, l'exemple soulève la question de la comparabilité entre les médias traditionnels et les nouvelles formes de diffusion de l'information. L' étude part de la définition du droit de réponse en Italie, d'après la législation et la jurisprudence, de manière à en définir la portée et les objectifs et à identifier les critères qui pourraient poser problème lors de son application aux nouveaux médias. Elle livre ensuite des suggestions et des propositions visant à adapter le droit de réponse aux communications en ligne, de manière à renforcer, plutôt qu'à entraver, comme on le considère parfois, la liberté d'expression des journalistes citoyens." Source : http://www.rdti.be/Doc-Jur/doc51-5.html (consulté le 13/09/2013)
En ligne :	http://www.rdti.be/Doc-Jur/doc51-5.html

Le droit à l’oubli et les archives journalistiques / Elise Defreyne in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 51 (Juin 2013)

[article]
inRevue du Droit des Technologies de l'Information > 51 (Juin 2013) . - p. 75-98

Titre :	Le droit à l’oubli et les archives journalistiques
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Elise Defreyne, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p. 75-98
Langues :	Français
Catégories :	DROIT : Droit belge : Internet
Tags :	droit des médias journalisme internet archives
Index. décimale :	343.099 Droit - Communication, information, presse
Résumé :	"Il est désormais extrêmement fréquent que les archives des grands titres de presse soient disponibles sur Internet. Il est dès lors possible, sur la base d'une requête lancée à partir d'un nom et d'un prénom, qu'un moteur de recherche affiche tous les résultats liés aux articles de presse concernant cette personne. Si l'accessibilité de ces informations peut réjouir l'historien, le journaliste ou le chercheur, elle peut troubler celui qui souhaite laisser dans l'ombre une partie de son passé. Ces dernières années, les éditeurs de presse ont ainsi été confrontés à de nombreuses demandes de suppression ou d'anonymisation d'articles de presse archivés et disponibles sur Internet. Comment répondre à ces demandes dont certaines apparaissent légitimes, et d'autres moins ? Avant de proposer et d'analyser des pistes de solution (suppression, anonymisation,.), cet article tente de baliser le débat en distinguant deux facettes du droit à l'oubli, le droit à l'oubli du passé judiciaire et le droit à l'oubli numérique. En effet, il ne s'agit pas d'appliquer sans discernement les solutions éprouvées pour le droit à l'oubli du passé judiciaire à la numérisation des archives journalistiques, dans la mesure où la problématique est différente. Si une personne subit un préjudice en raison du rappel de son passé judiciaire dans un nouvel article, elle peut invoquer le droit à l'oubli « traditionnel » en postulant l'octroi de dommages et intérêts. Par contre, si une personne subit un préjudice en raison d'un article écrit dans le passé mais toujours disponible en ligne, elle pourra invoquer, de manière plus adéquate, le droit à l'oubli numérique, en ce qu'il concerne précisément la problématique de la conservation des données sur internet." Source : http://www.rdti.be/Doc-Jur/doc51-6.html (consulté le 13/09/2013)
En ligne :	http://www.rdti.be/Doc-Jur/doc51-6.html

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P-002231	PER REV	Périodique	Bibliothèque	Documentaires	Disponible

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