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Document: texte imprimé

Décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel : Coordination officieuse du texte officiel, réalisée par le CSA / Communauté Française de Belgique

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ISBD

Titre :	Décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel : Coordination officieuse du texte officiel, réalisée par le CSA
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Communauté Française de Belgique, Auteur ; CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	1987
Importance :	23p.
Format :	29,5cm
Note générale :	Tirage à part
Catégories :	DROIT : Droit belge : Radio & TV MEDIAS
Tags :	audiovisuel droit CFWB droit belge décret 1987 radio télévision législation
Index. décimale :	340 Droit
Note de contenu :	Coordination officieuse réalisée par le CSA / "Avertissement - Le Décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel a fait l'objet de nombreuses modifications depuis son adoption par le Parlement de la Communauté française. Il nous a semblé utile de procéder à sa coordination. Vous la trouverez ci-après. Cette coordination officieuse ne peut en aucun cas dispenser du recours aux textes officiels tels qu'ils ont été publiés au Moniteur Belge."
En ligne :	http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1000205	5 CFW DEC	Brochure	Bibliothèque	Documentaires	Disponible
1003991	5 CFW DEC	Brochure	Bibliothèque	Documentaires	Disponible
1004089	5 CFW DEC	Brochure	Bibliothèque	Documentaires	Disponible

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