Titre :	CAC - 05/06/2008 - Décision - PPMG -Transparence
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Note générale :	18-08 ; Décision ; 20080605
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
Tags :	CAC  décision  instruction  PPMG  transparence
Index. décimale :	651.78 Rapport de gestion
Résumé :	"Le CSA avait constaté que la S.A. Prime Projects Media Group n'avait pas rendu publiques les informations de base la concernant, en contravention du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (art. 6 §1) et de son arrêté d'application du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion. Toutefois, entre-temps, bien que tardivement, la S.A. PPMG a pris les mesures destinées à se conformer à cette obligation de transparence. En conséquence, le Collège d'autorisation et de contrôle a déclaré que le grief n'était plus établi." Source : http://www.csa.be/documents/show/824 - Consulté le 01.09.2009)
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/824/CAC_20080605_decision_PPMG_transparenc [...]

CAC - 05/06/2008 - Décision - PPMG -Transparence [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . -  ; Document numérique.
18-08 ; Décision ; 20080605
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
Tags :	CAC  décision  instruction  PPMG  transparence
Index. décimale :	651.78 Rapport de gestion
Résumé :	"Le CSA avait constaté que la S.A. Prime Projects Media Group n'avait pas rendu publiques les informations de base la concernant, en contravention du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (art. 6 §1) et de son arrêté d'application du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion. Toutefois, entre-temps, bien que tardivement, la S.A. PPMG a pris les mesures destinées à se conformer à cette obligation de transparence. En conséquence, le Collège d'autorisation et de contrôle a déclaré que le grief n'était plus établi." Source : http://www.csa.be/documents/show/824 - Consulté le 01.09.2009)
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/824/CAC_20080605_decision_PPMG_transparenc [...]