Les technologies de l'information au service des droits : opportunités, défis, limites / Daniel Le Métayer

Public ISBD Titre : Les technologies de l'information au service des droits : opportunités, défis, limites Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Le Métayer, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2010 Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 32 Importance : 302 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2960-0 Prix : 66,50-€ Langues : Français Catégories : DROIT Tags : TIC  droit  consommateur  internet  information Résumé : "Comment mettre les technologies de l'information au service du droit ? Peut-on concevoir des outils informatiques capables de renforcer les droits des personnes ? Questions générales sur le droit et la technologie suivies de questions spécifiques : les biens numériques ; les mesures techniques et la défense du droit d'auteur ; la protection de la vie privée ; la sécurité des données médicales..." Source : http://www.molat.com - Consulté le 23/06/2011 Note de contenu : CHAPITRE I ÉLÉMENTS DE SYNTHÈSE Section 1. – Les enjeux Section 2. – Les éléments d’une dialectique Section 3. – Les pistes de collaboration CHAPITRE II COMPOSER AVEC DU DROIT, DES SCIENCES ET LE MODE TECHNIQUE : UNE EXPLORATION Section 1. – Le droit Section 2. – Sciences et droit Section 3. – Technique CHAPITRE III QUELLES SOLUTIONS TECHNIQUES POUR RÉSOUDRE LES PROBLÈMES JURIDIQUES POSÉS PAR LA TECHNIQUE ? Section 1. – Des solutions diversifées Section 2. – Des solutions juridiquement encadrées Conclusion CHAPITRE IV LES BIENS NUMÉRIQUES (Une notion au service du Droit ?...) Section 1. – La réception des biens numériques par le droit Sous-section 1. – La compatibilité de la notion de « bien numérique » avec les principes généraux du droit des biens Sous-section 2. – La consécration textuelle et jurisprudentielle des biens numériques Section 2. – Les biens numériques au service du Droit Sous-section 1. – Les biens numériques au service des droits subjectifs Sous-section 2. – Les biens numériques au service des Lois CHAPITRE V LES MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION Section 1. – Contexte économique Section 2. – Techniques existantes Section 3. – Tendances actuelles CHAPITRE VI LES MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION DES OEUVRES : SAUVEUR OU FOSSOYEUR DU DROIT D’AUTEUR ? Section 1. – Les mesures techniques : sauveur du droit d’auteur Section 2. – Les mesures techniques : fossoyeur du droit d’auteur ? CHAPITRE VII PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : PRINCIPES ET TECHNOLOGIES Section 1. – Principes de la protection de la vie privée Section 2. – Gestion des identités et authentification Section 3. – Contrôle d’accès et autorisaton Section 4. – Communication et accès anonymes Section 5. – Gestion des données personnelles CHAPITRE VIII CONSENTEMENT ET TRAITEMENTS DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL Section 1. – Un champ d’application incertain Section 2. – Une mise en oeuvre complexe Section 3. – Les remèdes éventuels CHAPITRE IX CONCILIER UBIQUITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES MÉDICALES Section 1. – Contexte Section 2. – Un dossier médical sécurisé et portable Section 3. – Un dossier médical ubiquitaire et sécurisé Section 4. – Expression du consentement du patient Section 5. – EBAC : un modèle de contrôle d’accès basé sur les événements Section 6. – Le projet DMSP CHAPITRE X PREMIERS ÉLÉMENTS D’UNE METHODOLOGIE DE RÉFORMATION DES PROCESSUS JUDICIAIRES PAR LA TECHNOLOGIE Section 1. – Elaborer une méthodologie visant à étudier les répercussions des changements technologiques Section 2. – Mieux comprendre les dimensions rituelles du processus judiciaire CHAPITRE XI L’E-ADMINISTRATION : UN PROGRÈS POUR L’ADMINISTRATION PUBLIQUE ET POUR LES CITOYENS ? Section 1. – L’e-administration : un progrès pour l’administration publique Sous-section 1. – L’administration électronique : le service public restructuré en réseau Sous-section 2. – Un partenariat inédit entre administration et administrés Section 2. – L’e-administration : un progrès pour les citoyens ! Sous-section 1. – L’objectif égalitaire : une administration accessible à tous les citoyens Sous-section 2. – L’objectif libertaire : une protection adéquate des données personnelles CHAPITRE XII VISUALISER LA COMPLEXITÉ DU DROIT Section 1. – Notre problématique Section 2. – Caractériser la connaissance juridique Sous-section 1. – La connaissance juridique est interconnectée Sous-section 2. – La connaissance juridique est sécable Sous-section 3. – Norme et document juridiques Section 3 – Le résseau des codes de droit français Sous-section 1. – Le graphe représentant le réseau des codes Sous-section 2. – Le club huppé des codes Sous-section 3. – Autres communautés des codes Section 4 – La structure du code de l’environnement Sous-section 1. – Organisation hiérarchique du code Sous-section 2. – Chemins et distances Sous-section 3. – Le code de l’environnement : régularités et statistiques Section 5 – Vers une approche dynamique du document juridique Sous-section 1. – Organiser la complexité juridique pour mieux comprendre la norme Sous-section 2. – Visualiser les lieux de complexité d’un corpus juridique Les technologies de l'information au service des droits : opportunités, défis, limites [texte imprimé] / Daniel Le Métayer, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2010 . - 302 p. ; 24 cm. - (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit; 32) . ISBN : 978-2-8027-2960-0 : 66,50-€ Langues : Français Catégories : DROIT Tags : TIC  droit  consommateur  internet  information Résumé : "Comment mettre les technologies de l'information au service du droit ? Peut-on concevoir des outils informatiques capables de renforcer les droits des personnes ? Questions générales sur le droit et la technologie suivies de questions spécifiques : les biens numériques ; les mesures techniques et la défense du droit d'auteur ; la protection de la vie privée ; la sécurité des données médicales..." Source : http://www.molat.com - Consulté le 23/06/2011 Note de contenu : CHAPITRE I ÉLÉMENTS DE SYNTHÈSE Section 1. – Les enjeux Section 2. – Les éléments d’une dialectique Section 3. – Les pistes de collaboration CHAPITRE II COMPOSER AVEC DU DROIT, DES SCIENCES ET LE MODE TECHNIQUE : UNE EXPLORATION Section 1. – Le droit Section 2. – Sciences et droit Section 3. – Technique CHAPITRE III QUELLES SOLUTIONS TECHNIQUES POUR RÉSOUDRE LES PROBLÈMES JURIDIQUES POSÉS PAR LA TECHNIQUE ? Section 1. – Des solutions diversifées Section 2. – Des solutions juridiquement encadrées Conclusion CHAPITRE IV LES BIENS NUMÉRIQUES (Une notion au service du Droit ?...) Section 1. – La réception des biens numériques par le droit Sous-section 1. – La compatibilité de la notion de « bien numérique » avec les principes généraux du droit des biens Sous-section 2. – La consécration textuelle et jurisprudentielle des biens numériques Section 2. – Les biens numériques au service du Droit Sous-section 1. – Les biens numériques au service des droits subjectifs Sous-section 2. – Les biens numériques au service des Lois CHAPITRE V LES MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION Section 1. – Contexte économique Section 2. – Techniques existantes Section 3. – Tendances actuelles CHAPITRE VI LES MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION DES OEUVRES : SAUVEUR OU FOSSOYEUR DU DROIT D’AUTEUR ? Section 1. – Les mesures techniques : sauveur du droit d’auteur Section 2. – Les mesures techniques : fossoyeur du droit d’auteur ? CHAPITRE VII PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : PRINCIPES ET TECHNOLOGIES Section 1. – Principes de la protection de la vie privée Section 2. – Gestion des identités et authentification Section 3. – Contrôle d’accès et autorisaton Section 4. – Communication et accès anonymes Section 5. – Gestion des données personnelles CHAPITRE VIII CONSENTEMENT ET TRAITEMENTS DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL Section 1. – Un champ d’application incertain Section 2. – Une mise en oeuvre complexe Section 3. – Les remèdes éventuels CHAPITRE IX CONCILIER UBIQUITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES MÉDICALES Section 1. – Contexte Section 2. – Un dossier médical sécurisé et portable Section 3. – Un dossier médical ubiquitaire et sécurisé Section 4. – Expression du consentement du patient Section 5. – EBAC : un modèle de contrôle d’accès basé sur les événements Section 6. – Le projet DMSP CHAPITRE X PREMIERS ÉLÉMENTS D’UNE METHODOLOGIE DE RÉFORMATION DES PROCESSUS JUDICIAIRES PAR LA TECHNOLOGIE Section 1. – Elaborer une méthodologie visant à étudier les répercussions des changements technologiques Section 2. – Mieux comprendre les dimensions rituelles du processus judiciaire CHAPITRE XI L’E-ADMINISTRATION : UN PROGRÈS POUR L’ADMINISTRATION PUBLIQUE ET POUR LES CITOYENS ? Section 1. – L’e-administration : un progrès pour l’administration publique Sous-section 1. – L’administration électronique : le service public restructuré en réseau Sous-section 2. – Un partenariat inédit entre administration et administrés Section 2. – L’e-administration : un progrès pour les citoyens ! Sous-section 1. – L’objectif égalitaire : une administration accessible à tous les citoyens Sous-section 2. – L’objectif libertaire : une protection adéquate des données personnelles CHAPITRE XII VISUALISER LA COMPLEXITÉ DU DROIT Section 1. – Notre problématique Section 2. – Caractériser la connaissance juridique Sous-section 1. – La connaissance juridique est interconnectée Sous-section 2. – La connaissance juridique est sécable Sous-section 3. – Norme et document juridiques Section 3 – Le résseau des codes de droit français Sous-section 1. – Le graphe représentant le réseau des codes Sous-section 2. – Le club huppé des codes Sous-section 3. – Autres communautés des codes Section 4 – La structure du code de l’environnement Sous-section 1. – Organisation hiérarchique du code Sous-section 2. – Chemins et distances Sous-section 3. – Le code de l’environnement : régularités et statistiques Section 5 – Vers une approche dynamique du document juridique Sous-section 1. – Organiser la complexité juridique pour mieux comprendre la norme Sous-section 2. – Visualiser les lieux de complexité d’un corpus juridique

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1002946	71 MET TEC	Livre	Bibliothèque	Documentaires	Disponible

---

page 1/1