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Faire une suggestion Affiner la rechercheCommerce électronique / De la théorie à la pratique / Marie Demoulin
Titre : Commerce électronique / De la théorie à la pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Demoulin, Auteur ; Didier Gobert, Auteur ; Etienne Montero Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2003 Autre Editeur : Namur : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 23 Importance : 1 vol. (201 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1766-9 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européenTags : internet économie droit droit commercial droit belge Index. décimale : 384.33 Commerce électronique Résumé : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES
- La directive du 20 décembre 2001 : vers une discrimination de traitement entre la facture papier et la facture électronique?
- Aspects juridiques de l'horodatage des documents électroniques
- Du recommandé traditionnel au recommandé électronique : vers une sécurité et une force probante renforcées
- L'archivage dans le commerce électronique : comment raviver la mémoire?
- Le formalisme contractuel à l'heure du commerce électroniqueCommerce électronique / De la théorie à la pratique [texte imprimé] / Marie Demoulin, Auteur ; Didier Gobert, Auteur ; Etienne Montero . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant : Namur (5000) : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur, 2003 . - 1 vol. (201 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit; 23) .
ISBN : 978-2-8027-1766-9
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européenTags : internet économie droit droit commercial droit belge Index. décimale : 384.33 Commerce électronique Résumé : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES
- La directive du 20 décembre 2001 : vers une discrimination de traitement entre la facture papier et la facture électronique?
- Aspects juridiques de l'horodatage des documents électroniques
- Du recommandé traditionnel au recommandé électronique : vers une sécurité et une force probante renforcées
- L'archivage dans le commerce électronique : comment raviver la mémoire?
- Le formalisme contractuel à l'heure du commerce électroniqueRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001423 5 DEM COM Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Les pratiques du commerce électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Demoulin, Auteur ; Tanja De Coster, Auteur ; Hervé Jacquemin ; Etienne Montero ; Marc Vandercammen ; Thibault Verbiest Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2007 Autre Editeur : Namur : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 30 Importance : 191 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2432-2 Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : publicité internet protection des mineurs droit commerce électronique Résumé : Les nouvelles technologies de l’information constituent pour le législateur un défi permanent. La loi sur les pratiques du commerce, maintes fois modifiée pour tenir compte du commerce électronique et de ses spécificités, est sans cesse tiraillée par l’apparition de nouvelles pratiques sur les réseaux numériques. La publicité en ligne prend des formes plus variées et plus originales que jamais ; les ventes aux enchères ont trouvé sur Internet une nouvelle jeunesse ; les jeux, concours, loteries et paris en ligne connaissent un succès grandissant ; les plate-formes se multiplient pour favoriser la vente de particulier à particulier ; les mineurs deviennent sur Internet des consommateurs particulièrement actifs qu’il faut séduire à tout prix ; les protections et règles de forme prévues par la loi sont habilement contournées… Comment la loi sur les pratiques du commerce résiste-t-elle à ce mouvement perpétuel ? Des adaptations sont-elles toujours nécessaires ? La directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales à l'égard des consommateurs va-t-elle apporter des changements majeurs dans le secteur ? Autant de problèmes que le colloque se propose d’examiner.
(Résumé paru sur le site des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur : http://www.fundp.ac.be/facultes/droit/recherche/centres/crid/agenda/juritic150307)Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
CHP I : La publicité sur l'internet : principes juridiques et applications (Etienne Montero)
Introduction
Section I - Les principes régissant la publicité sur le net
Sous-section 1. - Les principes applicables à toutes les formes de publicité
Sous-section 2 - Les principes applicables aux publicités sur les réseaux
Section 2 - Applications particulières
Sous-section 1 - Les pop-ups
Sous-section 2 - Le référencement par les outiles de recherche
Sous-section 3 - Le marketing viral
Sous-section 4 - Le splog
Sous-section 5 - Le spim
Sous-section 6 - Le spit
Conclusion
CHP II : Les contrats conclus par les mineurs sur Internet (Marie Demoulin)
Introduction
Section 1 - Incapable, le mineur ?
Section 2 - Les échappatoires de la loi sur les pratiques du commerce
Sous-section 1 - L'exercice du droit de renonciation par les parents du mineur
Sous-section 2 - L'utilisation par le mineur de la carte de crédit de ses parents
Sous-section 3 - Vers une protection accrue du consommateur mineur ?
Conclusions
CHP III - Les jeux, paris et concours sur Internet (Thibault Verbiest)
Introduction
Section I - Définitions
Section 2 - Application aux jeux, paris et concours en ligne
Section 3 - Compatibilité du droit belge avec le droit communautaire
CHP IV - Les ventes aux enchères sur Internet
Section I - Le point de vue du consommateur (Marc Vandercammen)
Sous-section 1 - Un marché en expansion
Sous-section 2 - Les escrocs gagnent les ventes aux enchères
Sous-section 3 - La protection des consommateurs
Section 2 - Le cas d'e-Bay (Tanja De Coster)
Introduction
Sous-section 1 - e-Bay : faits et chiffres
Sous-section 2 - Cadre juridique
CHP V - Les formes applicables à certains contrats conclus par voie électronique (Hervé Jacquemin)
Section 1 - Panorama des formes à respecter
Sous-section 1 - Exigences de forme résultant du droit commun des obligations
Sous-section 2 - Exigences des forme à accomplir lors d'un rapport contractuel donné
Sous-section 3 - Exigences des forme à respecter si le contrat est conclu par voie électronique
Section 2 - Comment accomplir valablement les formes par voie électronique
Sous-section 1 - Examen des formalités
Sous-section 2 - De la théorie à la pratique
Section 3 - Réactions pour échapper aux formes prescrites
Sous-section 1 - Soustraction aux règles applicables
Sous-section 2 - Sanctions de l'inobservation des formes prescrites
ConclusionLes pratiques du commerce électronique [texte imprimé] / Marie Demoulin, Auteur ; Tanja De Coster, Auteur ; Hervé Jacquemin ; Etienne Montero ; Marc Vandercammen ; Thibault Verbiest . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant : Namur (5000) : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur, 2007 . - 191 p. ; 24 cm. - (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit; 30) .
ISBN : 978-2-8027-2432-2
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : publicité internet protection des mineurs droit commerce électronique Résumé : Les nouvelles technologies de l’information constituent pour le législateur un défi permanent. La loi sur les pratiques du commerce, maintes fois modifiée pour tenir compte du commerce électronique et de ses spécificités, est sans cesse tiraillée par l’apparition de nouvelles pratiques sur les réseaux numériques. La publicité en ligne prend des formes plus variées et plus originales que jamais ; les ventes aux enchères ont trouvé sur Internet une nouvelle jeunesse ; les jeux, concours, loteries et paris en ligne connaissent un succès grandissant ; les plate-formes se multiplient pour favoriser la vente de particulier à particulier ; les mineurs deviennent sur Internet des consommateurs particulièrement actifs qu’il faut séduire à tout prix ; les protections et règles de forme prévues par la loi sont habilement contournées… Comment la loi sur les pratiques du commerce résiste-t-elle à ce mouvement perpétuel ? Des adaptations sont-elles toujours nécessaires ? La directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales à l'égard des consommateurs va-t-elle apporter des changements majeurs dans le secteur ? Autant de problèmes que le colloque se propose d’examiner.
(Résumé paru sur le site des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur : http://www.fundp.ac.be/facultes/droit/recherche/centres/crid/agenda/juritic150307)Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
CHP I : La publicité sur l'internet : principes juridiques et applications (Etienne Montero)
Introduction
Section I - Les principes régissant la publicité sur le net
Sous-section 1. - Les principes applicables à toutes les formes de publicité
Sous-section 2 - Les principes applicables aux publicités sur les réseaux
Section 2 - Applications particulières
Sous-section 1 - Les pop-ups
Sous-section 2 - Le référencement par les outiles de recherche
Sous-section 3 - Le marketing viral
Sous-section 4 - Le splog
Sous-section 5 - Le spim
Sous-section 6 - Le spit
Conclusion
CHP II : Les contrats conclus par les mineurs sur Internet (Marie Demoulin)
Introduction
Section 1 - Incapable, le mineur ?
Section 2 - Les échappatoires de la loi sur les pratiques du commerce
Sous-section 1 - L'exercice du droit de renonciation par les parents du mineur
Sous-section 2 - L'utilisation par le mineur de la carte de crédit de ses parents
Sous-section 3 - Vers une protection accrue du consommateur mineur ?
Conclusions
CHP III - Les jeux, paris et concours sur Internet (Thibault Verbiest)
Introduction
Section I - Définitions
Section 2 - Application aux jeux, paris et concours en ligne
Section 3 - Compatibilité du droit belge avec le droit communautaire
CHP IV - Les ventes aux enchères sur Internet
Section I - Le point de vue du consommateur (Marc Vandercammen)
Sous-section 1 - Un marché en expansion
Sous-section 2 - Les escrocs gagnent les ventes aux enchères
Sous-section 3 - La protection des consommateurs
Section 2 - Le cas d'e-Bay (Tanja De Coster)
Introduction
Sous-section 1 - e-Bay : faits et chiffres
Sous-section 2 - Cadre juridique
CHP V - Les formes applicables à certains contrats conclus par voie électronique (Hervé Jacquemin)
Section 1 - Panorama des formes à respecter
Sous-section 1 - Exigences de forme résultant du droit commun des obligations
Sous-section 2 - Exigences des forme à accomplir lors d'un rapport contractuel donné
Sous-section 3 - Exigences des forme à respecter si le contrat est conclu par voie électronique
Section 2 - Comment accomplir valablement les formes par voie électronique
Sous-section 1 - Examen des formalités
Sous-section 2 - De la théorie à la pratique
Section 3 - Réactions pour échapper aux formes prescrites
Sous-section 1 - Soustraction aux règles applicables
Sous-section 2 - Sanctions de l'inobservation des formes prescrites
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000836 5 DEM PRA Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 1000837 5 DEM PRA Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 
Titre : Régulation de l'internet : L'élaboration des règles de conduite par le dialogue internormatif Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Amblard, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2004 Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 24 Importance : 510p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1925-0 Prix : 98,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Internet
DROIT : Droit européen : Internet
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : droit internet régulation droit belge droit européen droit des médias Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Présentation par l'éditeur :
"Lorsqu’on étudie la régulation de l’Internet, on se heurte à l’extrême variété tant des acteurs en jeu que des formes de normes.
D’une part les acteurs :
- Les états ou les organisations internationales de l’ONU à la Communauté européenne.
- Les instances techniques telles que l’ICANN, l’ISOC ou le W3C…
- Les organisations professionnelles telles que le Global Business Dialogue, l’Internet Service Provider Association en Europe, ISPA Belgium en Belgique, l’AFA en France ou l’Australian Internet Industry Association en Australie, entre autres…
- Les acteurs mêmes du réseau que sont les fournisseurs d’accès ou de contenus, les hébergeurs, les responsables de sites-portail ou de sites marchands ou non, les internautes membres de forum de discussion ou de communautés virtuelles…
D’autre part une multitude de formes de règles :
- Conventions ou traités internationaux
- Recommandations d’organisations internationales
- Lois et règlements
- Contrats-types
- Chartes ou codes
- Guides, foires aux questions …
Présenter ainsi, les règles de conduite relatives à l’Internet paraissent hétéroclites et le réseau chaotique. En France ou ailleurs, l’essentiel de la doctrine juridique se contente de décrire ces multiples formes de normes sans les mettre en perspective, alimentant ainsi le phantasme du grand public d’un ensemble normatif anarchique incapable d’organiser ce réseau, lieu prétendu de tous les vices ou dangers.
Proposant une réflexion plus approfondie, l’ambition de cet ouvrage est de rendre compte de la mutation actuelle du Droit de l’Internet afin de rendre compréhensible ce chaos qui n’est qu’apparent.
Par l’étude de l’élaboration des règles de conduite relatives à l’Internet, cet ouvrage tente de démontrer :
- que l’organisation du réseau ne dépend pas seulement du Droit, et en particulier du droit étatique ;
- qu’aucun acteur public comme privé ne peut prétendre organiser seul l’Internet ;
- qu’au contraire un dialogue internormatif entre l’ensemble des différents acteurs de l’Internet et les états s’est instauré.
L’Internet n’est pas chaotique mais complexe. L’auteur décrit donc la régulation du réseau comme un phénomène complexe et pluraliste dont l’un des modes nécessaire sont les règles élaborées par les acteurs privés.
Son souhait de décrypter la totalité du phénomène normatif en œuvre avec les règles de conduite le conduit ainsi à analyser le processus fondamental de régulation, à mettre en lumière l’importance des valeurs dans l’organisation du réseau, à caractériser les deux grands modes d’intégration des règles « privées » dans l’ordonnancement juridique que sont le contrat et le contentieux judiciaire.
Grâce à cet ouvrage, il espère contribuer à une représentation du réseau plus juste afin que les différents acteurs prennent conscience des limites de leurs actions comme de leurs justes places dans l’organisation du réseau. Cette démonstration de l’interdépendance des acteurs devraient les conduire à l’avenir à adopter une attitude responsable, s’ils souhaitent conserver un réseau respectueux des valeurs démocratiques.
Destiné à toutes personnes sensibles à la question de la régulation de l’Internet, chercheurs, universitaires, étudiants, acteurs politiques ou économiques du réseau ou citoyens engagés, l’auteur espère que la lecture de cet ouvrage les convaincra de la nécessité de développer les futures actions normatives dans l’intelligence d’autrui pour un Internet encore plus ouvert et sûr."
(Source : http://www.bruylant.be - Consulté le 09/06/2009)En ligne : http://www.bruylant.be Régulation de l'internet : L'élaboration des règles de conduite par le dialogue internormatif [texte imprimé] / Philippe Amblard, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2004 . - 510p. ; 24cm. - (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit; 24) .
ISBN : 978-2-8027-1925-0 : 98,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge : Internet
DROIT : Droit européen : Internet
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : droit internet régulation droit belge droit européen droit des médias Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Présentation par l'éditeur :
"Lorsqu’on étudie la régulation de l’Internet, on se heurte à l’extrême variété tant des acteurs en jeu que des formes de normes.
D’une part les acteurs :
- Les états ou les organisations internationales de l’ONU à la Communauté européenne.
- Les instances techniques telles que l’ICANN, l’ISOC ou le W3C…
- Les organisations professionnelles telles que le Global Business Dialogue, l’Internet Service Provider Association en Europe, ISPA Belgium en Belgique, l’AFA en France ou l’Australian Internet Industry Association en Australie, entre autres…
- Les acteurs mêmes du réseau que sont les fournisseurs d’accès ou de contenus, les hébergeurs, les responsables de sites-portail ou de sites marchands ou non, les internautes membres de forum de discussion ou de communautés virtuelles…
D’autre part une multitude de formes de règles :
- Conventions ou traités internationaux
- Recommandations d’organisations internationales
- Lois et règlements
- Contrats-types
- Chartes ou codes
- Guides, foires aux questions …
Présenter ainsi, les règles de conduite relatives à l’Internet paraissent hétéroclites et le réseau chaotique. En France ou ailleurs, l’essentiel de la doctrine juridique se contente de décrire ces multiples formes de normes sans les mettre en perspective, alimentant ainsi le phantasme du grand public d’un ensemble normatif anarchique incapable d’organiser ce réseau, lieu prétendu de tous les vices ou dangers.
Proposant une réflexion plus approfondie, l’ambition de cet ouvrage est de rendre compte de la mutation actuelle du Droit de l’Internet afin de rendre compréhensible ce chaos qui n’est qu’apparent.
Par l’étude de l’élaboration des règles de conduite relatives à l’Internet, cet ouvrage tente de démontrer :
- que l’organisation du réseau ne dépend pas seulement du Droit, et en particulier du droit étatique ;
- qu’aucun acteur public comme privé ne peut prétendre organiser seul l’Internet ;
- qu’au contraire un dialogue internormatif entre l’ensemble des différents acteurs de l’Internet et les états s’est instauré.
L’Internet n’est pas chaotique mais complexe. L’auteur décrit donc la régulation du réseau comme un phénomène complexe et pluraliste dont l’un des modes nécessaire sont les règles élaborées par les acteurs privés.
Son souhait de décrypter la totalité du phénomène normatif en œuvre avec les règles de conduite le conduit ainsi à analyser le processus fondamental de régulation, à mettre en lumière l’importance des valeurs dans l’organisation du réseau, à caractériser les deux grands modes d’intégration des règles « privées » dans l’ordonnancement juridique que sont le contrat et le contentieux judiciaire.
Grâce à cet ouvrage, il espère contribuer à une représentation du réseau plus juste afin que les différents acteurs prennent conscience des limites de leurs actions comme de leurs justes places dans l’organisation du réseau. Cette démonstration de l’interdépendance des acteurs devraient les conduire à l’avenir à adopter une attitude responsable, s’ils souhaitent conserver un réseau respectueux des valeurs démocratiques.
Destiné à toutes personnes sensibles à la question de la régulation de l’Internet, chercheurs, universitaires, étudiants, acteurs politiques ou économiques du réseau ou citoyens engagés, l’auteur espère que la lecture de cet ouvrage les convaincra de la nécessité de développer les futures actions normatives dans l’intelligence d’autrui pour un Internet encore plus ouvert et sûr."
(Source : http://www.bruylant.be - Consulté le 09/06/2009)En ligne : http://www.bruylant.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000281 5 AMB REG Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Les technologies de l'information au service des droits : opportunités, défis, limites Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Le Métayer, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2010 Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 32 Importance : 302 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2960-0 Prix : 66,50-€ Langues : Français Catégories : DROIT Tags : TIC droit consommateur internet information Résumé : "Comment mettre les technologies de l'information au service du droit ? Peut-on concevoir des outils informatiques capables de renforcer les droits des personnes ? Questions générales sur le droit et la technologie suivies de questions spécifiques : les biens numériques ; les mesures techniques et la défense du droit d'auteur ; la protection de la vie privée ; la sécurité des données médicales..."
Source : http://www.molat.com - Consulté le 23/06/2011Note de contenu : CHAPITRE I
ÉLÉMENTS DE SYNTHÈSE
Section 1. – Les enjeux
Section 2. – Les éléments d’une dialectique
Section 3. – Les pistes de collaboration
CHAPITRE II
COMPOSER AVEC DU DROIT, DES SCIENCES
ET LE MODE TECHNIQUE : UNE EXPLORATION
Section 1. – Le droit
Section 2. – Sciences et droit
Section 3. – Technique
CHAPITRE III
QUELLES SOLUTIONS TECHNIQUES POUR RÉSOUDRE
LES PROBLÈMES JURIDIQUES POSÉS PAR LA TECHNIQUE ?
Section 1. – Des solutions diversifées
Section 2. – Des solutions juridiquement encadrées
Conclusion
CHAPITRE IV
LES BIENS NUMÉRIQUES
(Une notion au service du Droit ?...)
Section 1. – La réception des biens numériques par le droit
Sous-section 1. – La compatibilité de la notion de « bien numérique » avec
les principes généraux du droit des biens
Sous-section 2. – La consécration textuelle et jurisprudentielle des biens
numériques
Section 2. – Les biens numériques au service du Droit
Sous-section 1. – Les biens numériques au service des droits subjectifs
Sous-section 2. – Les biens numériques au service des Lois
CHAPITRE V
LES MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION
Section 1. – Contexte économique
Section 2. – Techniques existantes
Section 3. – Tendances actuelles
CHAPITRE VI
LES MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION
DES OEUVRES : SAUVEUR OU FOSSOYEUR DU DROIT D’AUTEUR ?
Section 1. – Les mesures techniques : sauveur du droit d’auteur
Section 2. – Les mesures techniques : fossoyeur du droit d’auteur ?
CHAPITRE VII
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : PRINCIPES ET TECHNOLOGIES
Section 1. – Principes de la protection de la vie privée
Section 2. – Gestion des identités et authentification
Section 3. – Contrôle d’accès et autorisaton
Section 4. – Communication et accès anonymes
Section 5. – Gestion des données personnelles
CHAPITRE VIII
CONSENTEMENT ET TRAITEMENTS DE DONNÉES
A CARACTÈRE PERSONNEL
Section 1. – Un champ d’application incertain
Section 2. – Une mise en oeuvre complexe
Section 3. – Les remèdes éventuels
CHAPITRE IX
CONCILIER UBIQUITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES MÉDICALES
Section 1. – Contexte
Section 2. – Un dossier médical sécurisé et portable
Section 3. – Un dossier médical ubiquitaire et sécurisé
Section 4. – Expression du consentement du patient
Section 5. – EBAC : un modèle de contrôle d’accès basé sur les événements
Section 6. – Le projet DMSP
CHAPITRE X
PREMIERS ÉLÉMENTS D’UNE METHODOLOGIE DE RÉFORMATION
DES PROCESSUS JUDICIAIRES PAR LA TECHNOLOGIE
Section 1. – Elaborer une méthodologie visant à étudier les répercussions des changements technologiques
Section 2. – Mieux comprendre les dimensions rituelles du processus judiciaire
CHAPITRE XI
L’E-ADMINISTRATION : UN PROGRÈS POUR L’ADMINISTRATION
PUBLIQUE ET POUR LES CITOYENS ?
Section 1. – L’e-administration : un progrès pour l’administration publique
Sous-section 1. – L’administration électronique : le service public restructuré en réseau
Sous-section 2. – Un partenariat inédit entre administration et administrés
Section 2. – L’e-administration : un progrès pour les citoyens !
Sous-section 1. – L’objectif égalitaire : une administration accessible à tous les citoyens
Sous-section 2. – L’objectif libertaire : une protection adéquate des données personnelles
CHAPITRE XII
VISUALISER LA COMPLEXITÉ DU DROIT
Section 1. – Notre problématique
Section 2. – Caractériser la connaissance juridique
Sous-section 1. – La connaissance juridique est interconnectée
Sous-section 2. – La connaissance juridique est sécable
Sous-section 3. – Norme et document juridiques
Section 3 – Le résseau des codes de droit français
Sous-section 1. – Le graphe représentant le réseau des codes
Sous-section 2. – Le club huppé des codes
Sous-section 3. – Autres communautés des codes
Section 4 – La structure du code de l’environnement
Sous-section 1. – Organisation hiérarchique du code
Sous-section 2. – Chemins et distances
Sous-section 3. – Le code de l’environnement : régularités et statistiques
Section 5 – Vers une approche dynamique du document juridique
Sous-section 1. – Organiser la complexité juridique pour mieux comprendre
la norme
Sous-section 2. – Visualiser les lieux de complexité d’un corpus juridique
Les technologies de l'information au service des droits : opportunités, défis, limites [texte imprimé] / Daniel Le Métayer, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2010 . - 302 p. ; 24 cm. - (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit; 32) .
ISBN : 978-2-8027-2960-0 : 66,50-€
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : TIC droit consommateur internet information Résumé : "Comment mettre les technologies de l'information au service du droit ? Peut-on concevoir des outils informatiques capables de renforcer les droits des personnes ? Questions générales sur le droit et la technologie suivies de questions spécifiques : les biens numériques ; les mesures techniques et la défense du droit d'auteur ; la protection de la vie privée ; la sécurité des données médicales..."
Source : http://www.molat.com - Consulté le 23/06/2011Note de contenu : CHAPITRE I
ÉLÉMENTS DE SYNTHÈSE
Section 1. – Les enjeux
Section 2. – Les éléments d’une dialectique
Section 3. – Les pistes de collaboration
CHAPITRE II
COMPOSER AVEC DU DROIT, DES SCIENCES
ET LE MODE TECHNIQUE : UNE EXPLORATION
Section 1. – Le droit
Section 2. – Sciences et droit
Section 3. – Technique
CHAPITRE III
QUELLES SOLUTIONS TECHNIQUES POUR RÉSOUDRE
LES PROBLÈMES JURIDIQUES POSÉS PAR LA TECHNIQUE ?
Section 1. – Des solutions diversifées
Section 2. – Des solutions juridiquement encadrées
Conclusion
CHAPITRE IV
LES BIENS NUMÉRIQUES
(Une notion au service du Droit ?...)
Section 1. – La réception des biens numériques par le droit
Sous-section 1. – La compatibilité de la notion de « bien numérique » avec
les principes généraux du droit des biens
Sous-section 2. – La consécration textuelle et jurisprudentielle des biens
numériques
Section 2. – Les biens numériques au service du Droit
Sous-section 1. – Les biens numériques au service des droits subjectifs
Sous-section 2. – Les biens numériques au service des Lois
CHAPITRE V
LES MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION
Section 1. – Contexte économique
Section 2. – Techniques existantes
Section 3. – Tendances actuelles
CHAPITRE VI
LES MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION
DES OEUVRES : SAUVEUR OU FOSSOYEUR DU DROIT D’AUTEUR ?
Section 1. – Les mesures techniques : sauveur du droit d’auteur
Section 2. – Les mesures techniques : fossoyeur du droit d’auteur ?
CHAPITRE VII
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : PRINCIPES ET TECHNOLOGIES
Section 1. – Principes de la protection de la vie privée
Section 2. – Gestion des identités et authentification
Section 3. – Contrôle d’accès et autorisaton
Section 4. – Communication et accès anonymes
Section 5. – Gestion des données personnelles
CHAPITRE VIII
CONSENTEMENT ET TRAITEMENTS DE DONNÉES
A CARACTÈRE PERSONNEL
Section 1. – Un champ d’application incertain
Section 2. – Une mise en oeuvre complexe
Section 3. – Les remèdes éventuels
CHAPITRE IX
CONCILIER UBIQUITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES MÉDICALES
Section 1. – Contexte
Section 2. – Un dossier médical sécurisé et portable
Section 3. – Un dossier médical ubiquitaire et sécurisé
Section 4. – Expression du consentement du patient
Section 5. – EBAC : un modèle de contrôle d’accès basé sur les événements
Section 6. – Le projet DMSP
CHAPITRE X
PREMIERS ÉLÉMENTS D’UNE METHODOLOGIE DE RÉFORMATION
DES PROCESSUS JUDICIAIRES PAR LA TECHNOLOGIE
Section 1. – Elaborer une méthodologie visant à étudier les répercussions des changements technologiques
Section 2. – Mieux comprendre les dimensions rituelles du processus judiciaire
CHAPITRE XI
L’E-ADMINISTRATION : UN PROGRÈS POUR L’ADMINISTRATION
PUBLIQUE ET POUR LES CITOYENS ?
Section 1. – L’e-administration : un progrès pour l’administration publique
Sous-section 1. – L’administration électronique : le service public restructuré en réseau
Sous-section 2. – Un partenariat inédit entre administration et administrés
Section 2. – L’e-administration : un progrès pour les citoyens !
Sous-section 1. – L’objectif égalitaire : une administration accessible à tous les citoyens
Sous-section 2. – L’objectif libertaire : une protection adéquate des données personnelles
CHAPITRE XII
VISUALISER LA COMPLEXITÉ DU DROIT
Section 1. – Notre problématique
Section 2. – Caractériser la connaissance juridique
Sous-section 1. – La connaissance juridique est interconnectée
Sous-section 2. – La connaissance juridique est sécable
Sous-section 3. – Norme et document juridiques
Section 3 – Le résseau des codes de droit français
Sous-section 1. – Le graphe représentant le réseau des codes
Sous-section 2. – Le club huppé des codes
Sous-section 3. – Autres communautés des codes
Section 4 – La structure du code de l’environnement
Sous-section 1. – Organisation hiérarchique du code
Sous-section 2. – Chemins et distances
Sous-section 3. – Le code de l’environnement : régularités et statistiques
Section 5 – Vers une approche dynamique du document juridique
Sous-section 1. – Organiser la complexité juridique pour mieux comprendre
la norme
Sous-section 2. – Visualiser les lieux de complexité d’un corpus juridique
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