| Titre : | Les pratiques du commerce électronique | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Marie Demoulin, Auteur ; Tanja De Coster, Auteur ; Hervé Jacquemin ; Etienne Montero ; Marc Vandercammen ; Thibault Verbiest | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Bruylant | | Année de publication : | 2007 | | Autre Editeur : | Namur : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur | | Collection : | Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 30 | | Importance : | 191 p. | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2432-2 | | Langues : | Français | | Catégories : | CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
| | Tags : | publicité internet protection des mineurs droit commerce électronique | | Résumé : | Les nouvelles technologies de l’information constituent pour le législateur un défi permanent. La loi sur les pratiques du commerce, maintes fois modifiée pour tenir compte du commerce électronique et de ses spécificités, est sans cesse tiraillée par l’apparition de nouvelles pratiques sur les réseaux numériques. La publicité en ligne prend des formes plus variées et plus originales que jamais ; les ventes aux enchères ont trouvé sur Internet une nouvelle jeunesse ; les jeux, concours, loteries et paris en ligne connaissent un succès grandissant ; les plate-formes se multiplient pour favoriser la vente de particulier à particulier ; les mineurs deviennent sur Internet des consommateurs particulièrement actifs qu’il faut séduire à tout prix ; les protections et règles de forme prévues par la loi sont habilement contournées… Comment la loi sur les pratiques du commerce résiste-t-elle à ce mouvement perpétuel ? Des adaptations sont-elles toujours nécessaires ? La directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales à l'égard des consommateurs va-t-elle apporter des changements majeurs dans le secteur ? Autant de problèmes que le colloque se propose d’examiner.
(Résumé paru sur le site des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur : http://www.fundp.ac.be/facultes/droit/recherche/centres/crid/agenda/juritic150307) | | Note de contenu : | GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
CHP I : La publicité sur l'internet : principes juridiques et applications (Etienne Montero)
Introduction
Section I - Les principes régissant la publicité sur le net
Sous-section 1. - Les principes applicables à toutes les formes de publicité
Sous-section 2 - Les principes applicables aux publicités sur les réseaux
Section 2 - Applications particulières
Sous-section 1 - Les pop-ups
Sous-section 2 - Le référencement par les outiles de recherche
Sous-section 3 - Le marketing viral
Sous-section 4 - Le splog
Sous-section 5 - Le spim
Sous-section 6 - Le spit
Conclusion
CHP II : Les contrats conclus par les mineurs sur Internet (Marie Demoulin)
Introduction
Section 1 - Incapable, le mineur ?
Section 2 - Les échappatoires de la loi sur les pratiques du commerce
Sous-section 1 - L'exercice du droit de renonciation par les parents du mineur
Sous-section 2 - L'utilisation par le mineur de la carte de crédit de ses parents
Sous-section 3 - Vers une protection accrue du consommateur mineur ?
Conclusions
CHP III - Les jeux, paris et concours sur Internet (Thibault Verbiest)
Introduction
Section I - Définitions
Section 2 - Application aux jeux, paris et concours en ligne
Section 3 - Compatibilité du droit belge avec le droit communautaire
CHP IV - Les ventes aux enchères sur Internet
Section I - Le point de vue du consommateur (Marc Vandercammen)
Sous-section 1 - Un marché en expansion
Sous-section 2 - Les escrocs gagnent les ventes aux enchères
Sous-section 3 - La protection des consommateurs
Section 2 - Le cas d'e-Bay (Tanja De Coster)
Introduction
Sous-section 1 - e-Bay : faits et chiffres
Sous-section 2 - Cadre juridique
CHP V - Les formes applicables à certains contrats conclus par voie électronique (Hervé Jacquemin)
Section 1 - Panorama des formes à respecter
Sous-section 1 - Exigences de forme résultant du droit commun des obligations
Sous-section 2 - Exigences des forme à accomplir lors d'un rapport contractuel donné
Sous-section 3 - Exigences des forme à respecter si le contrat est conclu par voie électronique
Section 2 - Comment accomplir valablement les formes par voie électronique
Sous-section 1 - Examen des formalités
Sous-section 2 - De la théorie à la pratique
Section 3 - Réactions pour échapper aux formes prescrites
Sous-section 1 - Soustraction aux règles applicables
Sous-section 2 - Sanctions de l'inobservation des formes prescrites
Conclusion |
Les pratiques du commerce électronique [texte imprimé] / Marie Demoulin, Auteur ; Tanja De Coster, Auteur ; Hervé Jacquemin ; Etienne Montero ; Marc Vandercammen ; Thibault Verbiest . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant : Namur (5000) : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur, 2007 . - 191 p. ; 24 cm. - ( Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit; 30) . ISBN : 978-2-8027-2432-2 Langues : Français | Catégories : | CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
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| | Tags : | publicité internet protection des mineurs droit commerce électronique | | Résumé : | Les nouvelles technologies de l’information constituent pour le législateur un défi permanent. La loi sur les pratiques du commerce, maintes fois modifiée pour tenir compte du commerce électronique et de ses spécificités, est sans cesse tiraillée par l’apparition de nouvelles pratiques sur les réseaux numériques. La publicité en ligne prend des formes plus variées et plus originales que jamais ; les ventes aux enchères ont trouvé sur Internet une nouvelle jeunesse ; les jeux, concours, loteries et paris en ligne connaissent un succès grandissant ; les plate-formes se multiplient pour favoriser la vente de particulier à particulier ; les mineurs deviennent sur Internet des consommateurs particulièrement actifs qu’il faut séduire à tout prix ; les protections et règles de forme prévues par la loi sont habilement contournées… Comment la loi sur les pratiques du commerce résiste-t-elle à ce mouvement perpétuel ? Des adaptations sont-elles toujours nécessaires ? La directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales à l'égard des consommateurs va-t-elle apporter des changements majeurs dans le secteur ? Autant de problèmes que le colloque se propose d’examiner.
(Résumé paru sur le site des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur : http://www.fundp.ac.be/facultes/droit/recherche/centres/crid/agenda/juritic150307) | | Note de contenu : | GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
CHP I : La publicité sur l'internet : principes juridiques et applications (Etienne Montero)
Introduction
Section I - Les principes régissant la publicité sur le net
Sous-section 1. - Les principes applicables à toutes les formes de publicité
Sous-section 2 - Les principes applicables aux publicités sur les réseaux
Section 2 - Applications particulières
Sous-section 1 - Les pop-ups
Sous-section 2 - Le référencement par les outiles de recherche
Sous-section 3 - Le marketing viral
Sous-section 4 - Le splog
Sous-section 5 - Le spim
Sous-section 6 - Le spit
Conclusion
CHP II : Les contrats conclus par les mineurs sur Internet (Marie Demoulin)
Introduction
Section 1 - Incapable, le mineur ?
Section 2 - Les échappatoires de la loi sur les pratiques du commerce
Sous-section 1 - L'exercice du droit de renonciation par les parents du mineur
Sous-section 2 - L'utilisation par le mineur de la carte de crédit de ses parents
Sous-section 3 - Vers une protection accrue du consommateur mineur ?
Conclusions
CHP III - Les jeux, paris et concours sur Internet (Thibault Verbiest)
Introduction
Section I - Définitions
Section 2 - Application aux jeux, paris et concours en ligne
Section 3 - Compatibilité du droit belge avec le droit communautaire
CHP IV - Les ventes aux enchères sur Internet
Section I - Le point de vue du consommateur (Marc Vandercammen)
Sous-section 1 - Un marché en expansion
Sous-section 2 - Les escrocs gagnent les ventes aux enchères
Sous-section 3 - La protection des consommateurs
Section 2 - Le cas d'e-Bay (Tanja De Coster)
Introduction
Sous-section 1 - e-Bay : faits et chiffres
Sous-section 2 - Cadre juridique
CHP V - Les formes applicables à certains contrats conclus par voie électronique (Hervé Jacquemin)
Section 1 - Panorama des formes à respecter
Sous-section 1 - Exigences de forme résultant du droit commun des obligations
Sous-section 2 - Exigences des forme à accomplir lors d'un rapport contractuel donné
Sous-section 3 - Exigences des forme à respecter si le contrat est conclu par voie électronique
Section 2 - Comment accomplir valablement les formes par voie électronique
Sous-section 1 - Examen des formalités
Sous-section 2 - De la théorie à la pratique
Section 3 - Réactions pour échapper aux formes prescrites
Sous-section 1 - Soustraction aux règles applicables
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