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Faire une suggestion Affiner la rechercheCommerce électronique / De la théorie à la pratique / Marie Demoulin
Titre : Commerce électronique / De la théorie à la pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Demoulin, Auteur ; Didier Gobert, Auteur ; Etienne Montero Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2003 Autre Editeur : Namur : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 23 Importance : 1 vol. (201 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1766-9 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européenTags : internet économie droit droit commercial droit belge Index. décimale : 384.33 Commerce électronique Résumé : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES
- La directive du 20 décembre 2001 : vers une discrimination de traitement entre la facture papier et la facture électronique?
- Aspects juridiques de l'horodatage des documents électroniques
- Du recommandé traditionnel au recommandé électronique : vers une sécurité et une force probante renforcées
- L'archivage dans le commerce électronique : comment raviver la mémoire?
- Le formalisme contractuel à l'heure du commerce électroniqueCommerce électronique / De la théorie à la pratique [texte imprimé] / Marie Demoulin, Auteur ; Didier Gobert, Auteur ; Etienne Montero . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant : Namur (5000) : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur, 2003 . - 1 vol. (201 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit; 23) .
ISBN : 978-2-8027-1766-9
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européenTags : internet économie droit droit commercial droit belge Index. décimale : 384.33 Commerce électronique Résumé : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES
- La directive du 20 décembre 2001 : vers une discrimination de traitement entre la facture papier et la facture électronique?
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001423 5 DEM COM Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Le droit de réponse dans les médias / Hervé Jacquemin in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 27 (Avril 2007)
Titre : Le droit de réponse dans les médias Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Jacquemin, Auteur ; Etienne Montero, Auteur ; Dominique Pirlot de Corbion Article en page(s) : p. 31-66 Langues : Français
in Revue du Droit des Technologies de l'Information > 27 (Avril 2007) . - p. 31-66[article] Le droit de réponse dans les médias [texte imprimé] / Hervé Jacquemin, Auteur ; Etienne Montero, Auteur ; Dominique Pirlot de Corbion . - p. 31-66.
Langues : Français
in Revue du Droit des Technologies de l'Information > 27 (Avril 2007) . - p. 31-66
Titre : La liberté de la presse à l'ère numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Quentin van Enis, Auteur ; Etienne Montero, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Collection du CRIDS Importance : 780p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7706-6 Prix : 125,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIASTags : journalisme information communication numérique liberté de la presse Belgique Europe législation régulation droit belge droit européen Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation par l'éditeur :
"Un bref regard jeté sur les sources du droit positif révèle que la liberté de la presse a fait l’objet d’une consécration particulière au-delà de la liberté d’expression. Ainsi en va-t-il de la Constitution belge, du Bill of Rights américain comme de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Quel est le sens de cette distinction à l’heure où les différents médias convergent vers l’internet et où chacun peut communiquer des idées ou des informations à un public potentiellement infini à l’aide du support numérique ?
Au terme d’une analyse systématique du droit belge et du droit conventionnel européen, et à l’appui d’enseignements empruntés au soft law du Conseil de l’Europe et au droit constitutionnel américain, l’auteur défend une véritable approche fonctionnelle de la liberté de la presse, laquelle doit protéger toute personne qui peut faire état d’une intention de s’adresser au public par le biais du support de diffusion de son choix.
À l’aune d’une telle conception, l’étude revisite l’ensemble du régime juridique de la presse, tant au niveau de la communication des idées et des informations qu’au stade de leur collecte préalable. Sont ainsi examinés tour à tour l’interdiction des mesures préventives, la prévention de la censure indirecte de la part des intermédiaires, le droit de réponse, l’autorégulation journalistique, la responsabilité pénale et civile de la presse, le droit général de collecte des informations, les exonérations en faveur des activités de journalisme dans la législation relative à la protection des données à caractère personnel, le droit à la protection des sources journalistiques et la question controversée d’un « privilège » qui permettrait à ceux qui font oeuvre de presse de se soustraire à l’application de certaines lois d’application générale.
Par la synthèse exhaustive qu’il fournit sur le cadre juridique de la presse et par son approche résolument critique et prospective, l’ouvrage intéressera aussi bien les chercheurs et les praticiens du droit que l’ensemble des citoyens soucieux de faire un usage éclairé d’une liberté qui leur appartient."
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com (Consulté le 26/05/2015)Note de contenu : Table des matières abrégée :
Remerciements
Préface
Note de l’auteur
Introduction générale
PREMIÈRE PARTIE : De la liberté d’expression et de la liberté de la presse dans l’ordre juridique belge
- Chapitre 1. De la liberté d’expression et de la liberté de la presse en droit belge
- Chapitre 2. De la liberté d’expression et de la liberté de la presse en droit conventionnel européen
SECONDE PARTIE : Analyse du régime juridique de la liberté de la presse à l’aune d’une conception fonctionnelle
- Chapitre liminaire. Vers une approche fonctionnelle de la liberté de la presse ?
- Chapitre 1. La communication d’opinions et d’informations
- Chapitre 2. La collecte d’informations
Conclusion générale
Bibliographie
Table des matièresEn ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132577_2/la-liberte-de-la-presse- [...] La liberté de la presse à l'ère numérique [texte imprimé] / Quentin van Enis, Auteur ; Etienne Montero, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2015 . - 780p.. - (Collection du CRIDS) .
ISBN : 978-2-8044-7706-6 : 125,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIASTags : journalisme information communication numérique liberté de la presse Belgique Europe législation régulation droit belge droit européen Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation par l'éditeur :
"Un bref regard jeté sur les sources du droit positif révèle que la liberté de la presse a fait l’objet d’une consécration particulière au-delà de la liberté d’expression. Ainsi en va-t-il de la Constitution belge, du Bill of Rights américain comme de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Quel est le sens de cette distinction à l’heure où les différents médias convergent vers l’internet et où chacun peut communiquer des idées ou des informations à un public potentiellement infini à l’aide du support numérique ?
Au terme d’une analyse systématique du droit belge et du droit conventionnel européen, et à l’appui d’enseignements empruntés au soft law du Conseil de l’Europe et au droit constitutionnel américain, l’auteur défend une véritable approche fonctionnelle de la liberté de la presse, laquelle doit protéger toute personne qui peut faire état d’une intention de s’adresser au public par le biais du support de diffusion de son choix.
À l’aune d’une telle conception, l’étude revisite l’ensemble du régime juridique de la presse, tant au niveau de la communication des idées et des informations qu’au stade de leur collecte préalable. Sont ainsi examinés tour à tour l’interdiction des mesures préventives, la prévention de la censure indirecte de la part des intermédiaires, le droit de réponse, l’autorégulation journalistique, la responsabilité pénale et civile de la presse, le droit général de collecte des informations, les exonérations en faveur des activités de journalisme dans la législation relative à la protection des données à caractère personnel, le droit à la protection des sources journalistiques et la question controversée d’un « privilège » qui permettrait à ceux qui font oeuvre de presse de se soustraire à l’application de certaines lois d’application générale.
Par la synthèse exhaustive qu’il fournit sur le cadre juridique de la presse et par son approche résolument critique et prospective, l’ouvrage intéressera aussi bien les chercheurs et les praticiens du droit que l’ensemble des citoyens soucieux de faire un usage éclairé d’une liberté qui leur appartient."
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com (Consulté le 26/05/2015)Note de contenu : Table des matières abrégée :
Remerciements
Préface
Note de l’auteur
Introduction générale
PREMIÈRE PARTIE : De la liberté d’expression et de la liberté de la presse dans l’ordre juridique belge
- Chapitre 1. De la liberté d’expression et de la liberté de la presse en droit belge
- Chapitre 2. De la liberté d’expression et de la liberté de la presse en droit conventionnel européen
SECONDE PARTIE : Analyse du régime juridique de la liberté de la presse à l’aune d’une conception fonctionnelle
- Chapitre liminaire. Vers une approche fonctionnelle de la liberté de la presse ?
- Chapitre 1. La communication d’opinions et d’informations
- Chapitre 2. La collecte d’informations
Conclusion générale
Bibliographie
Table des matièresEn ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132577_2/la-liberte-de-la-presse- [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003891 6 VAN VEN Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Les pratiques du commerce électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Demoulin, Auteur ; Tanja De Coster, Auteur ; Hervé Jacquemin ; Etienne Montero ; Marc Vandercammen ; Thibault Verbiest Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2007 Autre Editeur : Namur : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 30 Importance : 191 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2432-2 Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : publicité internet protection des mineurs droit commerce électronique Résumé : Les nouvelles technologies de l’information constituent pour le législateur un défi permanent. La loi sur les pratiques du commerce, maintes fois modifiée pour tenir compte du commerce électronique et de ses spécificités, est sans cesse tiraillée par l’apparition de nouvelles pratiques sur les réseaux numériques. La publicité en ligne prend des formes plus variées et plus originales que jamais ; les ventes aux enchères ont trouvé sur Internet une nouvelle jeunesse ; les jeux, concours, loteries et paris en ligne connaissent un succès grandissant ; les plate-formes se multiplient pour favoriser la vente de particulier à particulier ; les mineurs deviennent sur Internet des consommateurs particulièrement actifs qu’il faut séduire à tout prix ; les protections et règles de forme prévues par la loi sont habilement contournées… Comment la loi sur les pratiques du commerce résiste-t-elle à ce mouvement perpétuel ? Des adaptations sont-elles toujours nécessaires ? La directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales à l'égard des consommateurs va-t-elle apporter des changements majeurs dans le secteur ? Autant de problèmes que le colloque se propose d’examiner.
(Résumé paru sur le site des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur : http://www.fundp.ac.be/facultes/droit/recherche/centres/crid/agenda/juritic150307)Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
CHP I : La publicité sur l'internet : principes juridiques et applications (Etienne Montero)
Introduction
Section I - Les principes régissant la publicité sur le net
Sous-section 1. - Les principes applicables à toutes les formes de publicité
Sous-section 2 - Les principes applicables aux publicités sur les réseaux
Section 2 - Applications particulières
Sous-section 1 - Les pop-ups
Sous-section 2 - Le référencement par les outiles de recherche
Sous-section 3 - Le marketing viral
Sous-section 4 - Le splog
Sous-section 5 - Le spim
Sous-section 6 - Le spit
Conclusion
CHP II : Les contrats conclus par les mineurs sur Internet (Marie Demoulin)
Introduction
Section 1 - Incapable, le mineur ?
Section 2 - Les échappatoires de la loi sur les pratiques du commerce
Sous-section 1 - L'exercice du droit de renonciation par les parents du mineur
Sous-section 2 - L'utilisation par le mineur de la carte de crédit de ses parents
Sous-section 3 - Vers une protection accrue du consommateur mineur ?
Conclusions
CHP III - Les jeux, paris et concours sur Internet (Thibault Verbiest)
Introduction
Section I - Définitions
Section 2 - Application aux jeux, paris et concours en ligne
Section 3 - Compatibilité du droit belge avec le droit communautaire
CHP IV - Les ventes aux enchères sur Internet
Section I - Le point de vue du consommateur (Marc Vandercammen)
Sous-section 1 - Un marché en expansion
Sous-section 2 - Les escrocs gagnent les ventes aux enchères
Sous-section 3 - La protection des consommateurs
Section 2 - Le cas d'e-Bay (Tanja De Coster)
Introduction
Sous-section 1 - e-Bay : faits et chiffres
Sous-section 2 - Cadre juridique
CHP V - Les formes applicables à certains contrats conclus par voie électronique (Hervé Jacquemin)
Section 1 - Panorama des formes à respecter
Sous-section 1 - Exigences de forme résultant du droit commun des obligations
Sous-section 2 - Exigences des forme à accomplir lors d'un rapport contractuel donné
Sous-section 3 - Exigences des forme à respecter si le contrat est conclu par voie électronique
Section 2 - Comment accomplir valablement les formes par voie électronique
Sous-section 1 - Examen des formalités
Sous-section 2 - De la théorie à la pratique
Section 3 - Réactions pour échapper aux formes prescrites
Sous-section 1 - Soustraction aux règles applicables
Sous-section 2 - Sanctions de l'inobservation des formes prescrites
ConclusionLes pratiques du commerce électronique [texte imprimé] / Marie Demoulin, Auteur ; Tanja De Coster, Auteur ; Hervé Jacquemin ; Etienne Montero ; Marc Vandercammen ; Thibault Verbiest . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant : Namur (5000) : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur, 2007 . - 191 p. ; 24 cm. - (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit; 30) .
ISBN : 978-2-8027-2432-2
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : publicité internet protection des mineurs droit commerce électronique Résumé : Les nouvelles technologies de l’information constituent pour le législateur un défi permanent. La loi sur les pratiques du commerce, maintes fois modifiée pour tenir compte du commerce électronique et de ses spécificités, est sans cesse tiraillée par l’apparition de nouvelles pratiques sur les réseaux numériques. La publicité en ligne prend des formes plus variées et plus originales que jamais ; les ventes aux enchères ont trouvé sur Internet une nouvelle jeunesse ; les jeux, concours, loteries et paris en ligne connaissent un succès grandissant ; les plate-formes se multiplient pour favoriser la vente de particulier à particulier ; les mineurs deviennent sur Internet des consommateurs particulièrement actifs qu’il faut séduire à tout prix ; les protections et règles de forme prévues par la loi sont habilement contournées… Comment la loi sur les pratiques du commerce résiste-t-elle à ce mouvement perpétuel ? Des adaptations sont-elles toujours nécessaires ? La directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales à l'égard des consommateurs va-t-elle apporter des changements majeurs dans le secteur ? Autant de problèmes que le colloque se propose d’examiner.
(Résumé paru sur le site des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur : http://www.fundp.ac.be/facultes/droit/recherche/centres/crid/agenda/juritic150307)Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
CHP I : La publicité sur l'internet : principes juridiques et applications (Etienne Montero)
Introduction
Section I - Les principes régissant la publicité sur le net
Sous-section 1. - Les principes applicables à toutes les formes de publicité
Sous-section 2 - Les principes applicables aux publicités sur les réseaux
Section 2 - Applications particulières
Sous-section 1 - Les pop-ups
Sous-section 2 - Le référencement par les outiles de recherche
Sous-section 3 - Le marketing viral
Sous-section 4 - Le splog
Sous-section 5 - Le spim
Sous-section 6 - Le spit
Conclusion
CHP II : Les contrats conclus par les mineurs sur Internet (Marie Demoulin)
Introduction
Section 1 - Incapable, le mineur ?
Section 2 - Les échappatoires de la loi sur les pratiques du commerce
Sous-section 1 - L'exercice du droit de renonciation par les parents du mineur
Sous-section 2 - L'utilisation par le mineur de la carte de crédit de ses parents
Sous-section 3 - Vers une protection accrue du consommateur mineur ?
Conclusions
CHP III - Les jeux, paris et concours sur Internet (Thibault Verbiest)
Introduction
Section I - Définitions
Section 2 - Application aux jeux, paris et concours en ligne
Section 3 - Compatibilité du droit belge avec le droit communautaire
CHP IV - Les ventes aux enchères sur Internet
Section I - Le point de vue du consommateur (Marc Vandercammen)
Sous-section 1 - Un marché en expansion
Sous-section 2 - Les escrocs gagnent les ventes aux enchères
Sous-section 3 - La protection des consommateurs
Section 2 - Le cas d'e-Bay (Tanja De Coster)
Introduction
Sous-section 1 - e-Bay : faits et chiffres
Sous-section 2 - Cadre juridique
CHP V - Les formes applicables à certains contrats conclus par voie électronique (Hervé Jacquemin)
Section 1 - Panorama des formes à respecter
Sous-section 1 - Exigences de forme résultant du droit commun des obligations
Sous-section 2 - Exigences des forme à accomplir lors d'un rapport contractuel donné
Sous-section 3 - Exigences des forme à respecter si le contrat est conclu par voie électronique
Section 2 - Comment accomplir valablement les formes par voie électronique
Sous-section 1 - Examen des formalités
Sous-section 2 - De la théorie à la pratique
Section 3 - Réactions pour échapper aux formes prescrites
Sous-section 1 - Soustraction aux règles applicables
Sous-section 2 - Sanctions de l'inobservation des formes prescrites
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000836 5 DEM PRA Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 1000837 5 DEM PRA Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Prévention et réparation des préjudices causés par les médias Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Strowel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Tulkens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Benoît Grévisse, Collaborateur ; François Rigaux, Collaborateur ; Etienne Montero, Collaborateur ; François Jongen, Collaborateur ; Benoît Dejemeppe, Collaborateur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1998 Importance : 261 p. Format : 23,5 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0407-9 Prix : 54,50€ Catégories : DROIT : Droit belge
MEDIASTags : médias droit Belgique responsabilité des médias dommage Note de contenu : L’objectif du présent ouvrage est de se demander hic et nunc quels sont les moyens disponibles afin de prévenir et de réparer les dommages causés par les médias. Selon un principe de subsidiarité qui sert de fil rouge, le contrôle doit idéalement être préventif et se situer sur le plan déontologique; ce n’est qu’à titre subsidiaire que la régulation passe par le mécanisme du droit de réponse, qui réintroduit a posteriori les exigences du débat contradictoire; enfin, le recours juridictionnel se justifie lorsque les filtres précédents s’avèrent inefficaces ou ineffectifs. À cet égard, l’action en justice peut être préventive ou curative.
Ces différents niveaux et modes de régulation sont successivement traités par MM. Benoît Grevisse, François Jongen, François Tulkens et Alain Strowel, Étienne Montero et Benoît Dejemeppe. Une introduction rédigée par les directeurs de l’ouvrage et des réflexions de conclusions de M. François Rigaux complètent ce volume qui présente un tour d’horizon complet de ces questions juridiques
Au-delà de l’étude critique des décisions de jurisprudence et des avis déontologiques, souvent inédits, dont un échantillon représentatif est publié en fin de volume, il s’agit d’ouvrir de nouvelles pistes de réflexion et d’action pour qu’un système de régulation des médias puisse fonctionner au mieux dans le respect de la liberté d’expression et des droits légitimes de chacun.
En ligne : http://editions.larcier.com/livre/?GCOI=28044100532280 Prévention et réparation des préjudices causés par les médias [texte imprimé] / Alain Strowel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Tulkens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Benoît Grévisse, Collaborateur ; François Rigaux, Collaborateur ; Etienne Montero, Collaborateur ; François Jongen, Collaborateur ; Benoît Dejemeppe, Collaborateur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 1998 . - 261 p. ; 23,5 cm.
ISBN : 978-2-8044-0407-9 : 54,50€
Catégories : DROIT : Droit belge
MEDIASTags : médias droit Belgique responsabilité des médias dommage Note de contenu : L’objectif du présent ouvrage est de se demander hic et nunc quels sont les moyens disponibles afin de prévenir et de réparer les dommages causés par les médias. Selon un principe de subsidiarité qui sert de fil rouge, le contrôle doit idéalement être préventif et se situer sur le plan déontologique; ce n’est qu’à titre subsidiaire que la régulation passe par le mécanisme du droit de réponse, qui réintroduit a posteriori les exigences du débat contradictoire; enfin, le recours juridictionnel se justifie lorsque les filtres précédents s’avèrent inefficaces ou ineffectifs. À cet égard, l’action en justice peut être préventive ou curative.
Ces différents niveaux et modes de régulation sont successivement traités par MM. Benoît Grevisse, François Jongen, François Tulkens et Alain Strowel, Étienne Montero et Benoît Dejemeppe. Une introduction rédigée par les directeurs de l’ouvrage et des réflexions de conclusions de M. François Rigaux complètent ce volume qui présente un tour d’horizon complet de ces questions juridiques
Au-delà de l’étude critique des décisions de jurisprudence et des avis déontologiques, souvent inédits, dont un échantillon représentatif est publié en fin de volume, il s’agit d’ouvrir de nouvelles pistes de réflexion et d’action pour qu’un système de régulation des médias puisse fonctionner au mieux dans le respect de la liberté d’expression et des droits légitimes de chacun.
En ligne : http://editions.larcier.com/livre/?GCOI=28044100532280 Réservation
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