| Titre : | CAC - 16/07/2009 - Décision relative à Radio Al Manar (Bruxelles) | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | CSA (CAC), Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique | | Année de publication : | 2009 | | Format : | Document électronique | | Note générale : | Décision ; 20090716
04-09 | | Langues : | Français | | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
| | Tags : | CAC décision Al Manar contrôle radio indépendante radio communautaire racisme | | Index. décimale : | 177.5 Pratiques discriminatoires | | Résumé : | "Le CSA avait reçu plusieurs plaintes suite à des propos tenus dans une émission de libre antenne diffusée sur Radio Al Manar (106.8 à Bruxelles), ces propos étant susceptibles de contenir des incitations à la discrimination et à la haine. Par ailleurs, l'éditeur n'a pu fournir une copie des programmes incriminés, en contravention du décret sur les services de médias audiovisuels qui imposent aux éditeurs de service de conserver une copie intégrale de leurs programmes (pige d'antenne) pendant 3 mois et de la mettre à disposition de toute autorité qui en ferait la demande (art. 36).
Si l'éditeur (la SPRL CEDAV) ne conteste pas l'absence de pige d'antenne, il dément la diffusion à l'antenne de propos antisémites, en basant sa défense uniquement sur la contradiction entre de tels propos et sa ligne éditoriale . Or, le Collège a constaté que, avant que l'éditeur ne se sépare de lui, cet animateur de libre antenne avait déjà tenu de tels propos, en contradiction avec la ligne éditoriale dont l'éditeur se revendique. De plus, il ressort du dossier d'instruction que ces propos sont effectivement de nature à inciter à la discrimination, à la haine ou la violence au sens de l'article 9, 1° du décret.
Par conséquent, le CSA a condamné l'éditeur à une amende de 1000 € pour n'avoir pas adopté un système de pige d'antenne et à la diffusion du communiqué suivant : "Radio Al Manar Bruxelles a été condamnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour avoir lors d'une émission de libre antenne diffusé des propos antisémites, propos qui constituent légalement une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des raisons de religion ou de conception philosophique. Le CSA tient à rappeler l'importance de la tolérance et du respect à l'égard de toutes les religions et toutes les conceptions philosophiques (...)"
Source : http://csa.be/breves/346 - Consulté le 10/09/2012)
| | En ligne : | http://csa.be/documents/1059 |
CAC - 16/07/2009 - Décision relative à Radio Al Manar (Bruxelles) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document électronique. Décision ; 20090716
04-09 Langues : Français | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
| | Tags : | CAC décision Al Manar contrôle radio indépendante radio communautaire racisme | | Index. décimale : | 177.5 Pratiques discriminatoires | | Résumé : | "Le CSA avait reçu plusieurs plaintes suite à des propos tenus dans une émission de libre antenne diffusée sur Radio Al Manar (106.8 à Bruxelles), ces propos étant susceptibles de contenir des incitations à la discrimination et à la haine. Par ailleurs, l'éditeur n'a pu fournir une copie des programmes incriminés, en contravention du décret sur les services de médias audiovisuels qui imposent aux éditeurs de service de conserver une copie intégrale de leurs programmes (pige d'antenne) pendant 3 mois et de la mettre à disposition de toute autorité qui en ferait la demande (art. 36).
Si l'éditeur (la SPRL CEDAV) ne conteste pas l'absence de pige d'antenne, il dément la diffusion à l'antenne de propos antisémites, en basant sa défense uniquement sur la contradiction entre de tels propos et sa ligne éditoriale . Or, le Collège a constaté que, avant que l'éditeur ne se sépare de lui, cet animateur de libre antenne avait déjà tenu de tels propos, en contradiction avec la ligne éditoriale dont l'éditeur se revendique. De plus, il ressort du dossier d'instruction que ces propos sont effectivement de nature à inciter à la discrimination, à la haine ou la violence au sens de l'article 9, 1° du décret.
Par conséquent, le CSA a condamné l'éditeur à une amende de 1000 € pour n'avoir pas adopté un système de pige d'antenne et à la diffusion du communiqué suivant : "Radio Al Manar Bruxelles a été condamnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour avoir lors d'une émission de libre antenne diffusé des propos antisémites, propos qui constituent légalement une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des raisons de religion ou de conception philosophique. Le CSA tient à rappeler l'importance de la tolérance et du respect à l'égard de toutes les religions et toutes les conceptions philosophiques (...)"
Source : http://csa.be/breves/346 - Consulté le 10/09/2012)
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