Titre :	Réglementation de la publicité. Répertoire au 1er novembre 1999
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Claude Dastot, Responsable du compte-rendu critique
Editeur :	Bruxelles : Conseil de la Publicité asbl (Bruxelles)
Année de publication :	1999
Importance :	189 p.
Format :	29,5 cm
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
Tags :	publicité  CSA  JEP  VRM  règlementation  régulation  législation  réglementation  Belgique
Index. décimale :	659.1 Publicité
Note de contenu :	TABLE DES MATIERES PREMIERE PARTIE : LA LEGISLATION Premier chapitre : législation générale - La publicité - Indication des prix dans la publicité - Indication des prix en euro et double indication des prix en francs belges et en euros - Autres dispositions en matière de publicité - Autres pratiques commerciales - Actes contraires aux usages honnêtes - Jeux, concours, loteries, tombolas Deuxième chapitre : législation par catégories de produits et services 1ère section / Produits - Produits alimentaires - Produits de tabac et produits similaires - Médicaments - Dispositifs médicaux - Produits cosmétiques - Pesticides à usage non agricole - Appareils de radiocommunications - Armes - Animaux - Produits divers 2ème section / Services - Appel public à l'épargne - Etablissements de crédits, entreprises d'investissement, intermédiaires et conseillers en placement - Crédit à la consommation - Crédit hypothécaire - Services financiers homogènes - Assurances - Enseignement par correspondance - Organisation de voyages - Acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé ( timesharing) - Entreprises de travail intérimaire - Outplacement, recrutement, sélection - Placement payant - Placement privé - Courtage matrimonial - Centres de bronzage - Elevage et commercialisation d'animaux - Services d'information par télécommunications (Service kiosque) - Publicité dans les annuaires des abonnés aux services de télécommunications réservés exploités par Belgacom - Offre de services à caractère sexuel - Services divers Troisième chapitre : Publicité à la radio et à la télévision A. Communauté française 1.Décret général 2. Code d'éthique de la publicité 3. Conseil Supérieur de l'Audiovisuel Le Bureau Le Collège d'avis Le Collège d'autorisation et de contrôle Le Collège de la publicité B. Communauté flamande Décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25.01.1995 Publicité Sponsoring Messages d'intérêt général Décret du 17.12.1997 relatif au "Vlaams Commissariaat voor de Media" (Commissariat flamand aux médias) et au "Vlaamse Mediaraad" (Conseil flamand des médias) Code de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision C. Communauté germanophone D. Région bilingue de Bruxelles-Capitale DEUXIEME PARTIE : L'AUTODISCIPLINE Chapitre I : Code général Chapitre II : Règles par catégories de produits/services - Appareils et traitements présentés comme ayant des propriétés préventives ou curatives à l'égard d'états pathologiques ou de leurs symptômes - Code de la publicité pour les produits cosmétiques et d'hygiène - Règles en matière de publicité destinée au public et relatives aux produits, appareils, traitements et méthodes pour maigrir - Publicité en matière d'isolation, de combustibles et d'énergie de chauffage - Références médicales dans la publicité pour la literie - Publicité pour des talismans, amulettes et produits similaires - Code de la publicité pour la bière - Code en matière de publicité pour les véhicules automobiles ainsi que leurs composants et accessoires - Association pour une éthique dans les récoltes de fonds Chapitre III : Code de la publicité écologique Chapitre IV : Règles relatives à certains thèmes ou arguments publicitaires - Représentation de la personne - Référnce aux personnes - L'humour en publicité Chapitre V : Le Jury d'Ethique Publicitaire LEXIQUE

Réglementation de la publicité. Répertoire au 1er novembre 1999 [texte imprimé] / Jean-Claude Dastot, Responsable du compte-rendu critique . - Bruxelles (120 Avenue Louise Bte 5, 1050) : Conseil de la Publicité asbl (Bruxelles), 1999 . - 189 p. ; 29,5 cm.
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
Tags :	publicité  CSA  JEP  VRM  règlementation  régulation  législation  réglementation  Belgique
Index. décimale :	659.1 Publicité
Note de contenu :	TABLE DES MATIERES PREMIERE PARTIE : LA LEGISLATION Premier chapitre : législation générale - La publicité - Indication des prix dans la publicité - Indication des prix en euro et double indication des prix en francs belges et en euros - Autres dispositions en matière de publicité - Autres pratiques commerciales - Actes contraires aux usages honnêtes - Jeux, concours, loteries, tombolas Deuxième chapitre : législation par catégories de produits et services 1ère section / Produits - Produits alimentaires - Produits de tabac et produits similaires - Médicaments - Dispositifs médicaux - Produits cosmétiques - Pesticides à usage non agricole - Appareils de radiocommunications - Armes - Animaux - Produits divers 2ème section / Services - Appel public à l'épargne - Etablissements de crédits, entreprises d'investissement, intermédiaires et conseillers en placement - Crédit à la consommation - Crédit hypothécaire - Services financiers homogènes - Assurances - Enseignement par correspondance - Organisation de voyages - Acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé ( timesharing) - Entreprises de travail intérimaire - Outplacement, recrutement, sélection - Placement payant - Placement privé - Courtage matrimonial - Centres de bronzage - Elevage et commercialisation d'animaux - Services d'information par télécommunications (Service kiosque) - Publicité dans les annuaires des abonnés aux services de télécommunications réservés exploités par Belgacom - Offre de services à caractère sexuel - Services divers Troisième chapitre : Publicité à la radio et à la télévision A. Communauté française 1.Décret général 2. Code d'éthique de la publicité 3. Conseil Supérieur de l'Audiovisuel Le Bureau Le Collège d'avis Le Collège d'autorisation et de contrôle Le Collège de la publicité B. Communauté flamande Décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25.01.1995 Publicité Sponsoring Messages d'intérêt général Décret du 17.12.1997 relatif au "Vlaams Commissariaat voor de Media" (Commissariat flamand aux médias) et au "Vlaamse Mediaraad" (Conseil flamand des médias) Code de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision C. Communauté germanophone D. Région bilingue de Bruxelles-Capitale DEUXIEME PARTIE : L'AUTODISCIPLINE Chapitre I : Code général Chapitre II : Règles par catégories de produits/services - Appareils et traitements présentés comme ayant des propriétés préventives ou curatives à l'égard d'états pathologiques ou de leurs symptômes - Code de la publicité pour les produits cosmétiques et d'hygiène - Règles en matière de publicité destinée au public et relatives aux produits, appareils, traitements et méthodes pour maigrir - Publicité en matière d'isolation, de combustibles et d'énergie de chauffage - Références médicales dans la publicité pour la literie - Publicité pour des talismans, amulettes et produits similaires - Code de la publicité pour la bière - Code en matière de publicité pour les véhicules automobiles ainsi que leurs composants et accessoires - Association pour une éthique dans les récoltes de fonds Chapitre III : Code de la publicité écologique Chapitre IV : Règles relatives à certains thèmes ou arguments publicitaires - Représentation de la personne - Référnce aux personnes - L'humour en publicité Chapitre V : Le Jury d'Ethique Publicitaire LEXIQUE