196 (1990-1991) - n°2 - Conseil de la Communauté française - Session 1990-1991 - 1er juillet 1991 - Projet de décret modifiant la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) et le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel 

Public ISBD Titre : 196 (1990-1991) - n°2 - Conseil de la Communauté française - Session 1990-1991 - 1er juillet 1991 - Projet de décret modifiant la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) et le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Harmegnies, Présentateur Année de publication : 1991 Langues : Français Catégories : DROIT Tags : CFWB  décret  législation  droit  audiovisuel Index. décimale : 340 Droit En ligne : http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-e [...] 196 (1990-1991) - n°2 - Conseil de la Communauté française - Session 1990-1991 - 1er juillet 1991 - Projet de décret modifiant la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) et le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel [texte imprimé] / Marc Harmegnies, Présentateur . - 1991. Langues : Français Catégories : DROIT Tags : CFWB  décret  législation  droit  audiovisuel Index. décimale : 340 Droit En ligne : http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-e [...]

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