Accueil
A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Résultat de la recherche
11 résultat(s) recherche sur le tag 'décret'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestionCAV - 19/11/2012 - Avis sur l’avant-projet de décret portant certaines adaptations au décret sur les services audiovisuels coordonné le 26 mars 2009 / CSA - Collège d'Avis
Titre : CAV - 19/11/2012 - Avis sur l’avant-projet de décret portant certaines adaptations au décret sur les services audiovisuels coordonné le 26 mars 2009 Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Format : Document numérique Note générale : Avis n°3 (2012) Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAV avis audiovisuel décret SMA Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "Le Collège d’avis du CSA a rendu, à la demande de la ministre de l’Audiovisuel, un avis sur un avant-projet de décret portant certaines adaptations au décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009.
Cet avant-projet a pour objectifs :
• de mettre en conformité certaines dispositions du décret SMA avec le droit européen ;
• de procéder à des adaptations rendues nécessaires par l’évolution du secteur audiovisuel ;
• de prendre des ajustements légistiques divers destinés à élargir ou harmoniser les dispositions existantes.
L’avis remis par le Collège s’accorde sur une grande partie des propositions mises en avant dans l’avant-projet. Il en discute aussi certains points, principalement celui consacré au parrainage et celui relatif au nouveau mode de calcul de la contribution des éditeurs et distributeurs au financement de la production d’œuvres audiovisuelles, désormais ajusté à la VOD.
Le Collège pointe également les difficultés qui pourraient surgir si le décret devait à l’avenir dissocier, comme cela est prévu, la disposition visant l’abus de crédulité du public de celle qui vise les programmes "favorisant un courant de pensée, de croyance ou d’opinion constituant une menace pour les libertés fondamentales" (art.9).
Organe de quasi co-régulation intégré au CSA, le Collège d’avis compte en son sein, en plus des quatre membres du bureau de l’organe de régulation (président et vice-présidents), 30 professionnels actifs ou retraités du secteur de l’audiovisuel compris au sens large (éditeurs et distributeurs de services de radio et de télévision, opérateurs de réseaux, cinéma, sociétés d’auteurs, producteurs, régies publicitaires, annonceurs, associations de consommateurs, sociétés de presse, journalistes...)."
(Source : http://csa.be/breves/713 - Consulté le 19/11/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/1916 CAV - 19/11/2012 - Avis sur l’avant-projet de décret portant certaines adaptations au décret sur les services audiovisuels coordonné le 26 mars 2009 [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - ; Document numérique.
Avis n°3 (2012)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAV avis audiovisuel décret SMA Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "Le Collège d’avis du CSA a rendu, à la demande de la ministre de l’Audiovisuel, un avis sur un avant-projet de décret portant certaines adaptations au décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009.
Cet avant-projet a pour objectifs :
• de mettre en conformité certaines dispositions du décret SMA avec le droit européen ;
• de procéder à des adaptations rendues nécessaires par l’évolution du secteur audiovisuel ;
• de prendre des ajustements légistiques divers destinés à élargir ou harmoniser les dispositions existantes.
L’avis remis par le Collège s’accorde sur une grande partie des propositions mises en avant dans l’avant-projet. Il en discute aussi certains points, principalement celui consacré au parrainage et celui relatif au nouveau mode de calcul de la contribution des éditeurs et distributeurs au financement de la production d’œuvres audiovisuelles, désormais ajusté à la VOD.
Le Collège pointe également les difficultés qui pourraient surgir si le décret devait à l’avenir dissocier, comme cela est prévu, la disposition visant l’abus de crédulité du public de celle qui vise les programmes "favorisant un courant de pensée, de croyance ou d’opinion constituant une menace pour les libertés fondamentales" (art.9).
Organe de quasi co-régulation intégré au CSA, le Collège d’avis compte en son sein, en plus des quatre membres du bureau de l’organe de régulation (président et vice-présidents), 30 professionnels actifs ou retraités du secteur de l’audiovisuel compris au sens large (éditeurs et distributeurs de services de radio et de télévision, opérateurs de réseaux, cinéma, sociétés d’auteurs, producteurs, régies publicitaires, annonceurs, associations de consommateurs, sociétés de presse, journalistes...)."
(Source : http://csa.be/breves/713 - Consulté le 19/11/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/1916 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000149 CAV 2012 AVI Document numérique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Evaluation: Règlement définissant les modalités de délivrance des messages d'information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans en application de l'art. 88bis §1 du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les SMA Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2016 Importance : 7 p Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION Tags : CSA télévision régulation décret réglementation protection des mineurs contrôle Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : Présentation sur le site du CSA (chapeau de l'article) :
"Avec la contribution des distributeurs, le CSA clôture sa période d’évaluation relative aux dispositifs de protection des enfants de moins de 3 ans face à l’écran. Conclusion de cette évaluation : les distributeurs appellent à mieux cibler les messages pour viser les familles et les services destinés au jeune public. (...)"
Source : http://www.csa.be (Consulté le 19/01/2017)En ligne : http://www.csa.be/documents/2678 Format de la ressource électronique : http://www.csa.be/system/documents_files/2678/original/Portection%20du%20jeune%20public%20face%20%C3%A0%20l'%C3%A9cran%20rapport%20d'%C3%A9valuation%20du%20r%C3%A8glement.pdf?1484821364 Evaluation: Règlement définissant les modalités de délivrance des messages d'information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans en application de l'art. 88bis §1 du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les SMA [document électronique] . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2016 . - 7 p.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION Tags : CSA télévision régulation décret réglementation protection des mineurs contrôle Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : Présentation sur le site du CSA (chapeau de l'article) :
"Avec la contribution des distributeurs, le CSA clôture sa période d’évaluation relative aux dispositifs de protection des enfants de moins de 3 ans face à l’écran. Conclusion de cette évaluation : les distributeurs appellent à mieux cibler les messages pour viser les familles et les services destinés au jeune public. (...)"
Source : http://www.csa.be (Consulté le 19/01/2017)En ligne : http://www.csa.be/documents/2678 Format de la ressource électronique : http://www.csa.be/system/documents_files/2678/original/Portection%20du%20jeune%20public%20face%20%C3%A0%20l'%C3%A9cran%20rapport%20d'%C3%A9valuation%20du%20r%C3%A8glement.pdf?1484821364
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000974 3 CLO QUE Document numérique Réseau CSA AV - Télécharg. divers Disponible
Titre : Quel champ d'application pour le décret ? - Working Paper - Panel 1 : Colloque organisé à l'occasion des 10 ans du CSA - Bruxelles, octobre 2007 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2007 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DOCUMENTATION CSATags : colloque CSA CFWB médias audiovisuel régulation législation décret réglementation Index. décimale : 340 Droit En ligne : http://www.csa.be/documents/675 Quel champ d'application pour le décret ? - Working Paper - Panel 1 : Colloque organisé à l'occasion des 10 ans du CSA - Bruxelles, octobre 2007 [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DOCUMENTATION CSATags : colloque CSA CFWB médias audiovisuel régulation législation décret réglementation Index. décimale : 340 Droit En ligne : http://www.csa.be/documents/675 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000976 3 CSA QUE Document numérique Réseau CSA AV - Télécharg. divers Disponible 2033/2034 - Février 2009 - Trente ans de radio en Communauté française (1978-2008) (Bulletin de Courrier hebdomadaire du CRISP) / Philippe Caufriez
Titre : 2033/2034 - Février 2009 - Trente ans de radio en Communauté française (1978-2008) Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Caufriez, Auteur ; Evelyne Lentzen, Auteur Année de publication : 2009 Importance : 105 p. Note générale : 105 p. Langues : Français Catégories : MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIAS Tags : radio Belgique médias fréquence CSA régulation publicité décret législation audience numérique histoire des médias financement programmation Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Présentation par l'éditeur :
"En 1978, l’arrivée des premières radios libres marque la fin du monopole du service public. Très vite, de nouveaux acteurs apparaissent, des réseaux se forment, trouvant des ressources dans la publicité commerciale. D’où la nécessité de réglementer et l’installation d’un organe de régulation – le Conseil supérieur de l’audiovisuel – dont les pouvoirs se renforcent progressivement. Dans cette saga, l’établissement d’un cadastre des fréquences et l’attribution de ces fréquences aux opérateurs figurent parmi les principales sources de conflit, non seulement entre le secteur public et le secteur privé, mais aussi entre la Communauté française et la Communauté flamande.
Philippe Caufriez et Évelyne Lentzen retracent l’évolution des stratégies des différents acteurs privés et de l’acteur public, des dispositions décrétales, de la question des plans de fréquences, sans oublier le développement des investissements publicitaires, les mesures d’audience, la création radiophonique ou la régulation de la diversité des contenus. Ils mettent en évidence l’arrière-plan économique et financier du secteur privé en donnant un aperçu de la structure de propriété des réseaux, des recettes publicitaires et des parts d’audience. Enfin, le déploiement d’internet et de la numérisation tant de la production que de la diffusion les amènent à situer les enjeux d’avenir du média radiophonique.
Pour la première fois, l’annexe rend publique la liste – établie par province et par localité – des autorisations de radiodiffusion et des fréquences FM octroyées aux radios privées en Communauté française respectivement en 1994-1995 et en 2008."
(Source : http://www.crisp.be/ - Consulté le 07/10/2009)
Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
Introduction
1. Un nouveau paysage radiophonique
2. Un paysage concurrentiel (1991)
3. Un processus de régulation renforcée (1997)
4. Le nouveau décret sur l'audiovisuel (2003) et ses suites
5. Le plan de fréquences et les autorisations (2008)
6. Le paysage radiophonique actuel
Conclusion
Annexe : Tableau des fréquences attribuées en 1994-1995 et en 2008
[n° ou bulletin] 2033/2034 - Février 2009 - Trente ans de radio en Communauté française (1978-2008) [texte imprimé] / Philippe Caufriez, Auteur ; Evelyne Lentzen, Auteur . - 2009 . - 105 p.
105 p.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIAS Tags : radio Belgique médias fréquence CSA régulation publicité décret législation audience numérique histoire des médias financement programmation Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Présentation par l'éditeur :
"En 1978, l’arrivée des premières radios libres marque la fin du monopole du service public. Très vite, de nouveaux acteurs apparaissent, des réseaux se forment, trouvant des ressources dans la publicité commerciale. D’où la nécessité de réglementer et l’installation d’un organe de régulation – le Conseil supérieur de l’audiovisuel – dont les pouvoirs se renforcent progressivement. Dans cette saga, l’établissement d’un cadastre des fréquences et l’attribution de ces fréquences aux opérateurs figurent parmi les principales sources de conflit, non seulement entre le secteur public et le secteur privé, mais aussi entre la Communauté française et la Communauté flamande.
Philippe Caufriez et Évelyne Lentzen retracent l’évolution des stratégies des différents acteurs privés et de l’acteur public, des dispositions décrétales, de la question des plans de fréquences, sans oublier le développement des investissements publicitaires, les mesures d’audience, la création radiophonique ou la régulation de la diversité des contenus. Ils mettent en évidence l’arrière-plan économique et financier du secteur privé en donnant un aperçu de la structure de propriété des réseaux, des recettes publicitaires et des parts d’audience. Enfin, le déploiement d’internet et de la numérisation tant de la production que de la diffusion les amènent à situer les enjeux d’avenir du média radiophonique.
Pour la première fois, l’annexe rend publique la liste – établie par province et par localité – des autorisations de radiodiffusion et des fréquences FM octroyées aux radios privées en Communauté française respectivement en 1994-1995 et en 2008."
(Source : http://www.crisp.be/ - Consulté le 07/10/2009)
Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
Introduction
1. Un nouveau paysage radiophonique
2. Un paysage concurrentiel (1991)
3. Un processus de régulation renforcée (1997)
4. Le nouveau décret sur l'audiovisuel (2003) et ses suites
5. Le plan de fréquences et les autorisations (2008)
6. Le paysage radiophonique actuel
Conclusion
Annexe : Tableau des fréquences attribuées en 1994-1995 et en 2008
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-000737 PER COU Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible Evaluation de deux ans de signalétique - Le point de vue des chaînes et l'analyse de la programmation - Le point de vue des parents - L'enquête auprès des jeunes - Le point de vue du CSA et l'analyse de la jurisprudence /ANNEXES au Rapport Final / René Patesson
Permalink
PermalinkL'audiovisuel, l'argent et la politique / Philippe Monfils in Les Cahiers du CACEF, 129 ([01/01/1987])
Permalink
Permalink
Permalink
