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Titre : Décret audiovisuel 1991 - Travaux du Parlement de la Communauté française 1987-1997 Type de document : texte imprimé Auteurs : FWB (Bruxelles, Belgique) , Auteur
Langues : Français Catégories : DROIT Tags : CFWB décret législation droit audiovisuel Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : CONTIENT :
CCF - 149 (1983-1984) - N° 4 - Session 1984-1985 : Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française - Rapport présenté au nom de la Commission de la radio-télévision par MM. A. Lagasse et P.P. Henry
CCF - 55 (1985-1986) - n°88 - 29 juin 1987 - Projet de décret sur l'audiovisuel - Rapport présenté au nom de la Commission de la radio-télévision par m. J. Desmarets
Avis du Conseil d'État : "Le Conseil d'État, section de législation, deuxième chambre, saisi par le Ministre Président de l'Exécutif de la Communauté française, le 13 juin 1986, d'une demande d'avis sur un projet de décret "sur l'audio-visuel", et en ayant délibéré dans ses séances des 24 juin 1986, 1er juillet 1986, 8 juillet 1986 et 10 juillet 1986, a donné le 10 juillet 1986 l'avis suivant : (...)"
CCF - 17 (S.E. 1988) - n°1 - Conseil de la Communauté française - Session extraordinaire de 1988 - 12 avril 1988 - Proposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel déposée par MM. Vaes et Simons
CCF - 18 (S.E. 1988) - n°1 - Conseil de la Communauté française - Session extraordinaire de 1988 - 12 avril 1988 - Proposition de décret instituant une commission de contrôle et d'arbitrage de l'audiovisuel déposée par MM. Vaes et Simons
CCF - 53 (1988-1989) - n°1 - Conseil de la Communauté française - Session 1988-1989 - 1er mars 1989 - Proposition de décret modifiant le chapitre X du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel déposée par M. A. Antoine
CCF - 47 (1988-1989) - Conseil de la Communauté française - Session 1988-1989 - 20 avril 1989 - Rapport annuel présenté par RTL/TVI en exécution de l'article 16, 8° du Décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel (1988) - Rapport présenté au nom de la Commission de la radio-télévision et du cinéma par M. S. Moureaux
2O (S.E. 1988) - N°2 - Conseil de la Communauté française - Session extraordinaire de 1988 - 6 mai 1988 - Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) - Amendement présenté par l'Exécutif
72 (1988-1989) - n°1 - Conseil de la Communauté française - Session 1988-1989 - 8 juin 1989 - Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) et la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision
104 (1995-1996) - n°92 - Parlement de la Communauté française - Session 1996-1997 - Projet de décret portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) - Rapport présenté au nom de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et au Cinéma par MM. Dehu, Draps, Istasse et TahayDécret audiovisuel 1991 - Travaux du Parlement de la Communauté française 1987-1997 [texte imprimé] / FWB (Bruxelles, Belgique)
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : CFWB décret législation droit audiovisuel Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : CONTIENT :
CCF - 149 (1983-1984) - N° 4 - Session 1984-1985 : Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française - Rapport présenté au nom de la Commission de la radio-télévision par MM. A. Lagasse et P.P. Henry
CCF - 55 (1985-1986) - n°88 - 29 juin 1987 - Projet de décret sur l'audiovisuel - Rapport présenté au nom de la Commission de la radio-télévision par m. J. Desmarets
Avis du Conseil d'État : "Le Conseil d'État, section de législation, deuxième chambre, saisi par le Ministre Président de l'Exécutif de la Communauté française, le 13 juin 1986, d'une demande d'avis sur un projet de décret "sur l'audio-visuel", et en ayant délibéré dans ses séances des 24 juin 1986, 1er juillet 1986, 8 juillet 1986 et 10 juillet 1986, a donné le 10 juillet 1986 l'avis suivant : (...)"
CCF - 17 (S.E. 1988) - n°1 - Conseil de la Communauté française - Session extraordinaire de 1988 - 12 avril 1988 - Proposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel déposée par MM. Vaes et Simons
CCF - 18 (S.E. 1988) - n°1 - Conseil de la Communauté française - Session extraordinaire de 1988 - 12 avril 1988 - Proposition de décret instituant une commission de contrôle et d'arbitrage de l'audiovisuel déposée par MM. Vaes et Simons
CCF - 53 (1988-1989) - n°1 - Conseil de la Communauté française - Session 1988-1989 - 1er mars 1989 - Proposition de décret modifiant le chapitre X du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel déposée par M. A. Antoine
CCF - 47 (1988-1989) - Conseil de la Communauté française - Session 1988-1989 - 20 avril 1989 - Rapport annuel présenté par RTL/TVI en exécution de l'article 16, 8° du Décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel (1988) - Rapport présenté au nom de la Commission de la radio-télévision et du cinéma par M. S. Moureaux
2O (S.E. 1988) - N°2 - Conseil de la Communauté française - Session extraordinaire de 1988 - 6 mai 1988 - Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) - Amendement présenté par l'Exécutif
72 (1988-1989) - n°1 - Conseil de la Communauté française - Session 1988-1989 - 8 juin 1989 - Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) et la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision
104 (1995-1996) - n°92 - Parlement de la Communauté française - Session 1996-1997 - Projet de décret portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) - Rapport présenté au nom de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et au Cinéma par MM. Dehu, Draps, Istasse et TahayRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003461-6 13 CFWB LEG Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : 148 (1996-1997) - n°1 - Parlement de la Communauté française - Session 1996-1997 - 22 avril 1997 - Projet de décret relatif au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : FWB (Bruxelles, Belgique) Année de publication : 1997 Langues : Français Catégories : DROIT Tags : CFWB décret législation droit audiovisuel CSA Index. décimale : 340 Droit En ligne : http://www.pfwb.be/ 148 (1996-1997) - n°1 - Parlement de la Communauté française - Session 1996-1997 - 22 avril 1997 - Projet de décret relatif au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel [texte imprimé] / FWB (Bruxelles, Belgique)
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : CFWB décret législation droit audiovisuel CSA Index. décimale : 340 Droit En ligne : http://www.pfwb.be/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003461-1 13 CFWB ARC Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : 196 (1990-1991) - n°2 - Conseil de la Communauté française - Session 1990-1991 - 1er juillet 1991 - Projet de décret modifiant la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) et le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Harmegnies, Présentateur Année de publication : 1991 Langues : Français Catégories : DROIT Tags : CFWB décret législation droit audiovisuel Index. décimale : 340 Droit En ligne : http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-e [...] 196 (1990-1991) - n°2 - Conseil de la Communauté française - Session 1990-1991 - 1er juillet 1991 - Projet de décret modifiant la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) et le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel [texte imprimé] / Marc Harmegnies, Présentateur . - 1991.
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : CFWB décret législation droit audiovisuel Index. décimale : 340 Droit En ligne : http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-e [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003461-4 13 CFWB ARC Livre Bibliothèque Documentaires Disponible CAV - 19/11/2012 - Avis sur l’avant-projet de décret portant certaines adaptations au décret sur les services audiovisuels coordonné le 26 mars 2009 / CSA - Collège d'Avis
Titre : CAV - 19/11/2012 - Avis sur l’avant-projet de décret portant certaines adaptations au décret sur les services audiovisuels coordonné le 26 mars 2009 Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Format : Document numérique Note générale : Avis n°3 (2012) Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAV avis audiovisuel décret SMA Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "Le Collège d’avis du CSA a rendu, à la demande de la ministre de l’Audiovisuel, un avis sur un avant-projet de décret portant certaines adaptations au décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009.
Cet avant-projet a pour objectifs :
• de mettre en conformité certaines dispositions du décret SMA avec le droit européen ;
• de procéder à des adaptations rendues nécessaires par l’évolution du secteur audiovisuel ;
• de prendre des ajustements légistiques divers destinés à élargir ou harmoniser les dispositions existantes.
L’avis remis par le Collège s’accorde sur une grande partie des propositions mises en avant dans l’avant-projet. Il en discute aussi certains points, principalement celui consacré au parrainage et celui relatif au nouveau mode de calcul de la contribution des éditeurs et distributeurs au financement de la production d’œuvres audiovisuelles, désormais ajusté à la VOD.
Le Collège pointe également les difficultés qui pourraient surgir si le décret devait à l’avenir dissocier, comme cela est prévu, la disposition visant l’abus de crédulité du public de celle qui vise les programmes "favorisant un courant de pensée, de croyance ou d’opinion constituant une menace pour les libertés fondamentales" (art.9).
Organe de quasi co-régulation intégré au CSA, le Collège d’avis compte en son sein, en plus des quatre membres du bureau de l’organe de régulation (président et vice-présidents), 30 professionnels actifs ou retraités du secteur de l’audiovisuel compris au sens large (éditeurs et distributeurs de services de radio et de télévision, opérateurs de réseaux, cinéma, sociétés d’auteurs, producteurs, régies publicitaires, annonceurs, associations de consommateurs, sociétés de presse, journalistes...)."
(Source : http://csa.be/breves/713 - Consulté le 19/11/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/1916 CAV - 19/11/2012 - Avis sur l’avant-projet de décret portant certaines adaptations au décret sur les services audiovisuels coordonné le 26 mars 2009 [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - ; Document numérique.
Avis n°3 (2012)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAV avis audiovisuel décret SMA Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "Le Collège d’avis du CSA a rendu, à la demande de la ministre de l’Audiovisuel, un avis sur un avant-projet de décret portant certaines adaptations au décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009.
Cet avant-projet a pour objectifs :
• de mettre en conformité certaines dispositions du décret SMA avec le droit européen ;
• de procéder à des adaptations rendues nécessaires par l’évolution du secteur audiovisuel ;
• de prendre des ajustements légistiques divers destinés à élargir ou harmoniser les dispositions existantes.
L’avis remis par le Collège s’accorde sur une grande partie des propositions mises en avant dans l’avant-projet. Il en discute aussi certains points, principalement celui consacré au parrainage et celui relatif au nouveau mode de calcul de la contribution des éditeurs et distributeurs au financement de la production d’œuvres audiovisuelles, désormais ajusté à la VOD.
Le Collège pointe également les difficultés qui pourraient surgir si le décret devait à l’avenir dissocier, comme cela est prévu, la disposition visant l’abus de crédulité du public de celle qui vise les programmes "favorisant un courant de pensée, de croyance ou d’opinion constituant une menace pour les libertés fondamentales" (art.9).
Organe de quasi co-régulation intégré au CSA, le Collège d’avis compte en son sein, en plus des quatre membres du bureau de l’organe de régulation (président et vice-présidents), 30 professionnels actifs ou retraités du secteur de l’audiovisuel compris au sens large (éditeurs et distributeurs de services de radio et de télévision, opérateurs de réseaux, cinéma, sociétés d’auteurs, producteurs, régies publicitaires, annonceurs, associations de consommateurs, sociétés de presse, journalistes...)."
(Source : http://csa.be/breves/713 - Consulté le 19/11/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/1916 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000149 CAV 2012 AVI Document numérique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Evaluation: Règlement définissant les modalités de délivrance des messages d'information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans en application de l'art. 88bis §1 du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les SMA Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2016 Importance : 7 p Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION Tags : CSA télévision régulation décret réglementation protection des mineurs contrôle Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : Présentation sur le site du CSA (chapeau de l'article) :
"Avec la contribution des distributeurs, le CSA clôture sa période d’évaluation relative aux dispositifs de protection des enfants de moins de 3 ans face à l’écran. Conclusion de cette évaluation : les distributeurs appellent à mieux cibler les messages pour viser les familles et les services destinés au jeune public. (...)"
Source : http://www.csa.be (Consulté le 19/01/2017)En ligne : http://www.csa.be/documents/2678 Format de la ressource électronique : http://www.csa.be/system/documents_files/2678/original/Portection%20du%20jeune%20public%20face%20%C3%A0%20l'%C3%A9cran%20rapport%20d'%C3%A9valuation%20du%20r%C3%A8glement.pdf?1484821364 Evaluation: Règlement définissant les modalités de délivrance des messages d'information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans en application de l'art. 88bis §1 du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les SMA [document électronique] . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2016 . - 7 p.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION Tags : CSA télévision régulation décret réglementation protection des mineurs contrôle Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : Présentation sur le site du CSA (chapeau de l'article) :
"Avec la contribution des distributeurs, le CSA clôture sa période d’évaluation relative aux dispositifs de protection des enfants de moins de 3 ans face à l’écran. Conclusion de cette évaluation : les distributeurs appellent à mieux cibler les messages pour viser les familles et les services destinés au jeune public. (...)"
Source : http://www.csa.be (Consulté le 19/01/2017)En ligne : http://www.csa.be/documents/2678 Format de la ressource électronique : http://www.csa.be/system/documents_files/2678/original/Portection%20du%20jeune%20public%20face%20%C3%A0%20l'%C3%A9cran%20rapport%20d'%C3%A9valuation%20du%20r%C3%A8glement.pdf?1484821364
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Permalink2033/2034 - Février 2009 - Trente ans de radio en Communauté française (1978-2008) (Bulletin de Courrier hebdomadaire du CRISP) / Philippe Caufriez
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