Titre :	CAC - 01/04/2010 - Télévisions privées : déclaration de VOO
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2010
Format :	Document électronique
Note générale :	Accusé de réception ; 20100401
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation)
Tags :	CAC  BeTV  VOO  télévision privée  déclaration
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Résumé :	"Le CSA a acté la déclaration de Be TV de diffuser un nouveau service télévisuel d'autopromotion « VOO ». Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)." (Source : .http://csa.be/breves/413 - Consulté le 05/04/2010)
En ligne :	http://csa.be/documents/1232

CAC - 01/04/2010 - Télévisions privées : déclaration de VOO [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . -  ; Document électronique.
Accusé de réception ; 20100401
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation)
Tags :	CAC  BeTV  VOO  télévision privée  déclaration
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Résumé :	"Le CSA a acté la déclaration de Be TV de diffuser un nouveau service télévisuel d'autopromotion « VOO ». Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)." (Source : .http://csa.be/breves/413 - Consulté le 05/04/2010)
En ligne :	http://csa.be/documents/1232