| Titre : | Net Neutrality in Europe – La neutralité de l'Internet en Europe | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Alain Strowel, Editeur scientifique ; Laurent De Muyter, Auteur ; Yves Desmedt, Auteur ; Emmanuel Derieux, Auteur ; Rob Frieden, Auteur ; Pierre Larouche, Auteur ; Robert Queck, Auteur ; Maxime Piron, Auteur ; Michel Van Bellinghen, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Bruylant | | Année de publication : | 2013 | | Collection : | Idées d'Europe | | Importance : | 208 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-3968-5 | | Langues : | Français | | Catégories : | DROIT
EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
| | Tags : | Europe internet neutralité du net législation régulation | | Index. décimale : | 349.4 Droit européen | | Résumé : | Présentation par l'éditeur :
"La neutralité de l’Internet requiert de garantir aux usagers un accès égal à tous les services et contenus en ligne. En pratique, la gestion du trafic oblige les opérateurs à différencier certains paquets d’information circulant sur les réseaux, par exemple pour lutter contre les messages indésirables. Parfois le traitement différencié des contenus engendre des discriminations non justifiées. Ainsi, en est-il si un opérateur en place dégrade un service concurrent de téléphonie sur Internet, tel que Skype. Le droit de la concurrence permet a priori de sanctionner un tel comportement anti-concurrentiel. Mais cela suffit-il à assurer la neutralité des réseaux ?
Par ailleurs, l’augmentation rapide du trafic et l’ampleur des investissements à faire dans les infrastructures du futur incitent les opérateurs à limiter les débits de base, tout en garantissant la qualité de services spécialisés, par exemple de vidéoconférence. Cette différenciation des offres a un prix. On s’éloigne du principe originel de l’Internet qui veut que toutes les communications soient traitées de la même manière. Depuis quelques années, des académiques et pionniers de l’Internet dénoncent le risque d’un Internet « à plusieurs vitesses ». Aujourd’hui, les voix des consommateurs se font entendre. Faut-il adopter une législation spécifique ?
Le cadre actuel des télécommunications en Europe suffit-il pour garantir la neutralité ? Mais d’abord, comment définir la neutralité de l’Internet ?
Telles sont quelques-unes des questions que cet ouvrage examine à un moment où la neutralité de l’Internet revient dans l’actualité. En juin 2013, la Commission européenne a en effet affiché sa volonté de légiférer en la matière. Le présent recueil de contributions vient donc à point nommé."
Source : http://fr.bruylant.larciergroup.com (Consulté le 24/04/2014) | | Note de contenu : |
Table des matières abrégée :
Introduction : une législation européenne sur la neutralité de l’Internet, entre la préservation d’un droit fondamental d’accès et la nécessaire régulation des réseaux
– Net Neutrality : What Regulation For the Internet in Europe and Beyond ?
– The Debate Over Network Neutrality in the United States,
– Net Neutrality – From Catch-all to Catch-22 ?
– Five Neglected Issues About Network Neutrality,
– La neutralité d’internet : l’approche prudente de l’Europe,
– La neutralité de l’internet, la gestion du trafic et les services gérés : à la recherche de définitions,
– Neutralité et responsabilité des intermédiaires de l’internet,
Annexes | | En ligne : | http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/128387_2/net-neutrality-in-europe-la- [...] |
Net Neutrality in Europe – La neutralité de l'Internet en Europe [texte imprimé] / Alain Strowel, Editeur scientifique ; Laurent De Muyter, Auteur ; Yves Desmedt, Auteur ; Emmanuel Derieux, Auteur ; Rob Frieden, Auteur ; Pierre Larouche, Auteur ; Robert Queck, Auteur ; Maxime Piron, Auteur ; Michel Van Bellinghen, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2013 . - 208 p.. - ( Idées d'Europe) . ISBN : 978-2-8027-3968-5 Langues : Français | Catégories : | DROIT
EUROPE
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| | Tags : | Europe internet neutralité du net législation régulation | | Index. décimale : | 349.4 Droit européen | | Résumé : | Présentation par l'éditeur :
"La neutralité de l’Internet requiert de garantir aux usagers un accès égal à tous les services et contenus en ligne. En pratique, la gestion du trafic oblige les opérateurs à différencier certains paquets d’information circulant sur les réseaux, par exemple pour lutter contre les messages indésirables. Parfois le traitement différencié des contenus engendre des discriminations non justifiées. Ainsi, en est-il si un opérateur en place dégrade un service concurrent de téléphonie sur Internet, tel que Skype. Le droit de la concurrence permet a priori de sanctionner un tel comportement anti-concurrentiel. Mais cela suffit-il à assurer la neutralité des réseaux ?
Par ailleurs, l’augmentation rapide du trafic et l’ampleur des investissements à faire dans les infrastructures du futur incitent les opérateurs à limiter les débits de base, tout en garantissant la qualité de services spécialisés, par exemple de vidéoconférence. Cette différenciation des offres a un prix. On s’éloigne du principe originel de l’Internet qui veut que toutes les communications soient traitées de la même manière. Depuis quelques années, des académiques et pionniers de l’Internet dénoncent le risque d’un Internet « à plusieurs vitesses ». Aujourd’hui, les voix des consommateurs se font entendre. Faut-il adopter une législation spécifique ?
Le cadre actuel des télécommunications en Europe suffit-il pour garantir la neutralité ? Mais d’abord, comment définir la neutralité de l’Internet ?
Telles sont quelques-unes des questions que cet ouvrage examine à un moment où la neutralité de l’Internet revient dans l’actualité. En juin 2013, la Commission européenne a en effet affiché sa volonté de légiférer en la matière. Le présent recueil de contributions vient donc à point nommé."
Source : http://fr.bruylant.larciergroup.com (Consulté le 24/04/2014) | | Note de contenu : |
Table des matières abrégée :
Introduction : une législation européenne sur la neutralité de l’Internet, entre la préservation d’un droit fondamental d’accès et la nécessaire régulation des réseaux
– Net Neutrality : What Regulation For the Internet in Europe and Beyond ?
– The Debate Over Network Neutrality in the United States,
– Net Neutrality – From Catch-all to Catch-22 ?
– Five Neglected Issues About Network Neutrality,
– La neutralité d’internet : l’approche prudente de l’Europe,
– La neutralité de l’internet, la gestion du trafic et les services gérés : à la recherche de définitions,
– Neutralité et responsabilité des intermédiaires de l’internet,
Annexes | | En ligne : | http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/128387_2/net-neutrality-in-europe-la- [...] |
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Net Neutrality in Europe – La neutralité de l'Internet en Europe / Alain Strowel
