Titre :	Les recours juridictionnels en matière de régulation. Energie, communications électroniques, audiovisuel, transports, finance et concurrence
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Xavier Taton, Auteur ; Paul-Alain Foriers, Auteur ; Andrée Puttemans
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Larcier
Année de publication :	2010
Collection :	Unité de droit judiciaire de l'ULB
Importance :	315 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8044-2909-6
Prix :	90,-€
Langues :	Français
Catégories :	DROIT : Droit belge
Tags :	droit  droit belge  concurrence  régulation  audiovisuel  télécommunications  Belgique
Index. décimale :	340 Droit
Résumé :	"À l’heure actuelle, les décisions des autorités de régulation exercent une influence importante sur l’économie (tarifs des gestionnaires de réseaux de gaz et d’électricité, accès et interconnexions entre les réseaux de télécommunications, répartition des capacités de l’infrastructure ferroviaire, émissions publiques d’instruments financiers, concentrations d’entreprises, pratiques restrictives de concurrence, etc.). Les décisions de ces autorités font de plus en plus fréquemment l’objet de recours juridictionnels pour lesquels le législateur a institué des procédures nouvelles et inédites, qui sont principalement déférées à la Cour d’appel de Bruxelles, au Conseil de la concurrence ou à la section du contentieux administratif du Conseil d’état. Cet ouvrage a pour ambition de décrire les règles de procédure applicables à ces recours particuliers, telles qu’elles résultent de l’analyse des dispositions légales dérogatoires, du rappel du droit commun des contentieux judiciaire et administratif, de l’examen de la jurisprudence des juridictions concernées, ainsi que de la discussion des diverses opinions doctrinales qui ont été exprimées ces dernières années. L’exposé prend la forme d’un manuel synthétique et structuré, propice à son utilisation quotidienne par les praticiens de ces nouveaux contentieux économiques." (4ème page couverture)
Note de contenu :	SOMMAIRE : • Préface de Paul-Alain Foriers et Andrée Puttemans • Les autorités de régulation examinées • La nature institutionnelle et les fonctions des autorités de régulation • Les décisions susceptibles de recours • La répartition des recours entre la Cour d’appel de Bruxelles, le Conseil de la concurrence et le Conseil d’État • Les recours devant la Cour d’appel de Bruxelles contre les décisions de la CREG, de l’IBPT, du Service de Régulation et de la CBFA • Les recours devant la Cour d’appel de Liège et le tribunal de première instance • Les recours devant la Cour d’appel de Bruxelles contre les décisions du Conseil de la concurrence • Les recours devant le Conseil de la concurrence • Les recours devant le Conseil d’État
En ligne :	http://editions.larcier.com

Les recours juridictionnels en matière de régulation. Energie, communications électroniques, audiovisuel, transports, finance et concurrence [texte imprimé] / Xavier Taton, Auteur ; Paul-Alain Foriers, Auteur ; Andrée Puttemans . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2010 . - 315 p. ; 24 cm. - (Unité de droit judiciaire de l'ULB) .
ISBN : 978-2-8044-2909-6 : 90,-€
Langues : Français

Catégories :	DROIT : Droit belge
Tags :	droit  droit belge  concurrence  régulation  audiovisuel  télécommunications  Belgique
Index. décimale :	340 Droit
Résumé :	"À l’heure actuelle, les décisions des autorités de régulation exercent une influence importante sur l’économie (tarifs des gestionnaires de réseaux de gaz et d’électricité, accès et interconnexions entre les réseaux de télécommunications, répartition des capacités de l’infrastructure ferroviaire, émissions publiques d’instruments financiers, concentrations d’entreprises, pratiques restrictives de concurrence, etc.). Les décisions de ces autorités font de plus en plus fréquemment l’objet de recours juridictionnels pour lesquels le législateur a institué des procédures nouvelles et inédites, qui sont principalement déférées à la Cour d’appel de Bruxelles, au Conseil de la concurrence ou à la section du contentieux administratif du Conseil d’état. Cet ouvrage a pour ambition de décrire les règles de procédure applicables à ces recours particuliers, telles qu’elles résultent de l’analyse des dispositions légales dérogatoires, du rappel du droit commun des contentieux judiciaire et administratif, de l’examen de la jurisprudence des juridictions concernées, ainsi que de la discussion des diverses opinions doctrinales qui ont été exprimées ces dernières années. L’exposé prend la forme d’un manuel synthétique et structuré, propice à son utilisation quotidienne par les praticiens de ces nouveaux contentieux économiques." (4ème page couverture)
Note de contenu :	SOMMAIRE : • Préface de Paul-Alain Foriers et Andrée Puttemans • Les autorités de régulation examinées • La nature institutionnelle et les fonctions des autorités de régulation • Les décisions susceptibles de recours • La répartition des recours entre la Cour d’appel de Bruxelles, le Conseil de la concurrence et le Conseil d’État • Les recours devant la Cour d’appel de Bruxelles contre les décisions de la CREG, de l’IBPT, du Service de Régulation et de la CBFA • Les recours devant la Cour d’appel de Liège et le tribunal de première instance • Les recours devant la Cour d’appel de Bruxelles contre les décisions du Conseil de la concurrence • Les recours devant le Conseil de la concurrence • Les recours devant le Conseil d’État
En ligne :	http://editions.larcier.com