Les Aspects Juridiques et Institutionnels de la Réglementation (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 6) : Résumé analytique / Telecommunications Management Group (TMG) (1600 Wilson Blvd., Suite 710, Arlington - VA 22209, USA) 

Public ISBD Titre : Les Aspects Juridiques et Institutionnels de la Réglementation (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 6) : Résumé analytique Type de document : document électronique Auteurs : Telecommunications Management Group (TMG) (1600 Wilson Blvd., Suite 710, Arlington - VA 22209, USA), Editeur scientifique Editeur : Washington DC 20433 [USA] : InfoDev Année de publication : 2006 Autre Editeur : Geneva 20 [Suisse] : International Telecommunication Union (ITU) Importance : 51 p. Langues : Anglais Espagnol Français Chinois Russe Arabe Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ... DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM Tags : régulation  réglementation  législation  convergence  internet  accessibilité  télécommunications  concurrence  financement  aspect économique  protection du consommateur  consultation publique  éthique Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : "The convergence of telecommunications, broadcasting, and information technology is blurring previously distinct disciplines and technologies, requiring regulatory reform for the information and communication sector. This Module provides resources on various regulatory approaches for regulators, policymakers, and practitioners within the current ICT environment." Source : http://ictregulationtoolkit.org/6(Consulté le 01/08/2013) Note de contenu : Sommaire abrégé : 1 / Introduction 2 / Pourquoi réglementer ? 3 / Contexte juridique de la réforme réglementaire 4 / Incidence de la convergence sur la réglementation 5 / Pour un régulateur efficace : quelques éléments 6 / Approches organiques et institutionnelles de la régulation 7 / Aspects fonctionnels de la réglementation En ligne : http://ictregulationtoolkit.org/ Les Aspects Juridiques et Institutionnels de la Réglementation (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 6) : Résumé analytique [document électronique] / Telecommunications Management Group (TMG) (1600 Wilson Blvd., Suite 710, Arlington - VA 22209, USA), Editeur scientifique . - Washington DC 20433 (The World Bank, 2121 Pennsylvania Avenue N.W., MSN F5P-503, USA) : InfoDev : Geneva 20 (Place des Nations, CH-1211, Suisse) : International Telecommunication Union (ITU), 2006 . - 51 p. Langues : Anglais Espagnol Français Chinois Russe Arabe Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ... DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM Tags : régulation  réglementation  législation  convergence  internet  accessibilité  télécommunications  concurrence  financement  aspect économique  protection du consommateur  consultation publique  éthique Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : "The convergence of telecommunications, broadcasting, and information technology is blurring previously distinct disciplines and technologies, requiring regulatory reform for the information and communication sector. This Module provides resources on various regulatory approaches for regulators, policymakers, and practitioners within the current ICT environment." Source : http://ictregulationtoolkit.org/6(Consulté le 01/08/2013) Note de contenu : Sommaire abrégé : 1 / Introduction 2 / Pourquoi réglementer ? 3 / Contexte juridique de la réforme réglementaire 4 / Incidence de la convergence sur la réglementation 5 / Pour un régulateur efficace : quelques éléments 6 / Approches organiques et institutionnelles de la régulation 7 / Aspects fonctionnels de la réglementation En ligne : http://ictregulationtoolkit.org/

Vue d'ensemble sur la réglementation du secteur des télécommunications (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 1) / Cabinet d'avocats (Canada) McCarthy Tetrault 

Public ISBD Titre : Vue d'ensemble sur la réglementation du secteur des télécommunications (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 1) Type de document : document électronique Auteurs : Cabinet d'avocats (Canada) McCarthy Tetrault, Editeur scientifique ; Telecommunications Management Group (TMG) (1600 Wilson Blvd., Suite 710, Arlington - VA 22209, USA), Editeur scientifique Editeur : Washington DC 20433 [USA] : InfoDev Année de publication : 2010 Autre Editeur : Genève 20 [Suisse] : UIT - Union Internationale des Télécommunications Importance : 50 p. Langues : Français Anglais Arabe Russe Espagnol Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ... DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM Tags : régulation  télécommunications  réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Présentation en page 4 du module : "(...) Le présent module donne un aperçu général du kit ainsi que certaines informations contextuelles générales sur l'un des secteurs de l'économie mondiale qui connaît le développement le plus rapide ainsi que de profondes transformations qui modifient notre façon de vivre, de travailler, de nous divertir et nos rapports interpersonnels. Notre langage lui aussi évolue. Les avancées dans le domaine des TIC ont aussi des conséquences profondes sur la façon dont le secteur est réglementé, ce qui induit une nouvelle réflexion sur un nouveau modèle découlant de la réglementation actuelle sur les TIC (...)" Note de contenu : Contenu : 1.- Contexte 2.- Le régulateur 3.- Autorisation et concurrence 4.- Interconnexion 5.- Accès universel 6.- Spectre radioélectrique 7.- Les nouvelles technologies et leurs incidences sur la règlementation En ligne : http://ictregulationtoolkit.org/ Vue d'ensemble sur la réglementation du secteur des télécommunications (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 1) [document électronique] / Cabinet d'avocats (Canada) McCarthy Tetrault, Editeur scientifique ; Telecommunications Management Group (TMG) (1600 Wilson Blvd., Suite 710, Arlington - VA 22209, USA), Editeur scientifique . - Washington DC 20433 (The World Bank, 2121 Pennsylvania Avenue N.W., MSN F5P-503, USA) : InfoDev : Genève 20 (1211, Suisse) : UIT - Union Internationale des Télécommunications, 2010 . - 50 p. Langues : Français Anglais Arabe Russe Espagnol Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ... DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM Tags : régulation  télécommunications  réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Présentation en page 4 du module : "(...) Le présent module donne un aperçu général du kit ainsi que certaines informations contextuelles générales sur l'un des secteurs de l'économie mondiale qui connaît le développement le plus rapide ainsi que de profondes transformations qui modifient notre façon de vivre, de travailler, de nous divertir et nos rapports interpersonnels. Notre langage lui aussi évolue. Les avancées dans le domaine des TIC ont aussi des conséquences profondes sur la façon dont le secteur est réglementé, ce qui induit une nouvelle réflexion sur un nouveau modèle découlant de la réglementation actuelle sur les TIC (...)" Note de contenu : Contenu : 1.- Contexte 2.- Le régulateur 3.- Autorisation et concurrence 4.- Interconnexion 5.- Accès universel 6.- Spectre radioélectrique 7.- Les nouvelles technologies et leurs incidences sur la règlementation En ligne : http://ictregulationtoolkit.org/

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