Titre :	Secrétariat d'instruction - 02/02/2010 - Al Manar Liège: décision en matière de production propre
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2010
Format :	Document numérique
Note générale :	Rapport d'instruction; 20100202; 32-09
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
Tags :	rapport  instruction  radio  Al Manar  production propre  radio indépendante  radio communautaire
Index. décimale :	384.54 Radio
Résumé :	Extrait du rapport : "(...) En conclusion de ce qui précède, le grief est donc manifestement établi et d’ailleurs admis par l’éditeur. En conséquence, le Secrétariat d’instruction propose au Collège d’autorisation et de contrôle de notifier à « B & B Sports SPRL » le grief de ne pas avoir diffusé un minimum de 70% de production propre en contravention à l’article 53 § 2 1° b) du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. Les dispositions de l’article 161 du décret, et de l’article 18 du règlement d’ordre intérieur du Collège d’autorisation et de contrôle seront rappelées à l’éditeur de services."

Secrétariat d'instruction - 02/02/2010 - Al Manar Liège: décision en matière de production propre [document électronique] / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . -  ; Document numérique.
Rapport d'instruction; 20100202; 32-09
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
Tags :	rapport  instruction  radio  Al Manar  production propre  radio indépendante  radio communautaire
Index. décimale :	384.54 Radio
Résumé :	Extrait du rapport : "(...) En conclusion de ce qui précède, le grief est donc manifestement établi et d’ailleurs admis par l’éditeur. En conséquence, le Secrétariat d’instruction propose au Collège d’autorisation et de contrôle de notifier à « B & B Sports SPRL » le grief de ne pas avoir diffusé un minimum de 70% de production propre en contravention à l’article 53 § 2 1° b) du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. Les dispositions de l’article 161 du décret, et de l’article 18 du règlement d’ordre intérieur du Collège d’autorisation et de contrôle seront rappelées à l’éditeur de services."