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CAC - 03/07/2014 - Décision - NRJ: modification des engagements en matière de production propre / CSA (CAC)
Titre : CAC - 03/07/2014 - Décision - NRJ: modification des engagements en matière de production propre Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 5 p. Note générale : Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision production propre NRJ Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : " Le CSA a autorisé NRJ Belgique SA, éditeur de la radio NRJ, à modifier ses engagements en matière de production propre pour arriver au volume annuel de 83%.
En contrepartie, l'éditeur s'engage à :
1. Aider à la production d’un artiste de la Fédération Wallonie-Bruxelles (lire les modalités) pour un montant annuel de 20.000 euros ;
2. Produire et diffuser des capsules d’information et de prévention d’intérêt général, à raison de 10 capsules par mois diffusées minimum deux fois par jour ;
3. Organiser chaque année le concours « NRJ Start-Up » en collaboration avec l’ASBL « Les Jeunes Entreprises ».
Les services du CSA vérifieront la mise en place effective de ces engagements lors du contrôle annuel à l’aide d’un monitoring et d’un rapport circonstancié fourni par l’éditeur."
( Source : http://csa.be/breves/884 - Consulté le 09/07/2014 )En ligne : http://csa.be/documents/2319 CAC - 03/07/2014 - Décision - NRJ: modification des engagements en matière de production propre [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 5 p.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision production propre NRJ Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : " Le CSA a autorisé NRJ Belgique SA, éditeur de la radio NRJ, à modifier ses engagements en matière de production propre pour arriver au volume annuel de 83%.
En contrepartie, l'éditeur s'engage à :
1. Aider à la production d’un artiste de la Fédération Wallonie-Bruxelles (lire les modalités) pour un montant annuel de 20.000 euros ;
2. Produire et diffuser des capsules d’information et de prévention d’intérêt général, à raison de 10 capsules par mois diffusées minimum deux fois par jour ;
3. Organiser chaque année le concours « NRJ Start-Up » en collaboration avec l’ASBL « Les Jeunes Entreprises ».
Les services du CSA vérifieront la mise en place effective de ces engagements lors du contrôle annuel à l’aide d’un monitoring et d’un rapport circonstancié fourni par l’éditeur."
( Source : http://csa.be/breves/884 - Consulté le 09/07/2014 )En ligne : http://csa.be/documents/2319
Titre : CAC - 11/03/2010 - Décision - RCF Bruxelles: décision en matière de production propre Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Note générale : Décision; 20100311; 35-09 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio RCF Bruxelles production propre radio indépendante radio communautaire Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Suite à un monitoring des radios RCF Bruxelles, RCF Namur, RCF Liège, RCF Brabant wallon et RCF Bastogne, le CSA avait constaté, le 11 mars 2010, que ces radios n'avaient pas respecté l'obligation d'assurer un minimum de 70 % de production propre, en contravention au décret sur les services de médias audiovisuels (art. 53 §2 1° b), et avait reporté l'examen de ces dossiers au 20 mai 2010 avec invitation faite aux éditeurs de ces services de lui fournir tous les éléments utiles témoignant de la concrétisation de leurs intentions en matière de production propre.
Suite aux auditions du 20 mai 2010, le CSA :
* a constaté que RCF Namur et RCF Liège respectaient désormais le minimum de 70% de production propre;
* a adressé un avertissement à RCF Bruxelles, qui s'est rapproché du minimum de 70% de production propre et s'est engagé à l'atteindre d'ici fin juin 2010; il a par ailleurs invité le Secrétariat d'instruction à effectuer un monitoring de RCF Bruxelles début juillet 2010 pour vérifier le respect des engagements en matière de production propre pris par l'éditeur lors de son audition;
* a retiré les autorisations qu'il avait accordées à RCF Brabant wallon d'une part et à RCF Bastogne d'autre part, et a demandé au Gouvernement de lancer un nouvel appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences "LOUVAIN-LA-NEUVE 104.8" et "BASTOGNE 105.4"."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/434 - Consulté le 14/06/2010)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1280/CAC_20100311_decision_productionpropr [...] CAC - 11/03/2010 - Décision - RCF Bruxelles: décision en matière de production propre [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
Décision; 20100311; 35-09
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio RCF Bruxelles production propre radio indépendante radio communautaire Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Suite à un monitoring des radios RCF Bruxelles, RCF Namur, RCF Liège, RCF Brabant wallon et RCF Bastogne, le CSA avait constaté, le 11 mars 2010, que ces radios n'avaient pas respecté l'obligation d'assurer un minimum de 70 % de production propre, en contravention au décret sur les services de médias audiovisuels (art. 53 §2 1° b), et avait reporté l'examen de ces dossiers au 20 mai 2010 avec invitation faite aux éditeurs de ces services de lui fournir tous les éléments utiles témoignant de la concrétisation de leurs intentions en matière de production propre.
Suite aux auditions du 20 mai 2010, le CSA :
* a constaté que RCF Namur et RCF Liège respectaient désormais le minimum de 70% de production propre;
* a adressé un avertissement à RCF Bruxelles, qui s'est rapproché du minimum de 70% de production propre et s'est engagé à l'atteindre d'ici fin juin 2010; il a par ailleurs invité le Secrétariat d'instruction à effectuer un monitoring de RCF Bruxelles début juillet 2010 pour vérifier le respect des engagements en matière de production propre pris par l'éditeur lors de son audition;
* a retiré les autorisations qu'il avait accordées à RCF Brabant wallon d'une part et à RCF Bastogne d'autre part, et a demandé au Gouvernement de lancer un nouvel appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences "LOUVAIN-LA-NEUVE 104.8" et "BASTOGNE 105.4"."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/434 - Consulté le 14/06/2010)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1280/CAC_20100311_decision_productionpropr [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002335 CAC 2010 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 11/03/2010 - Décision - RCF Liège: décision en matière de production propre Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Note générale : Décision ; 20100311 ; 36-09 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio RCF Liège production propre radio indépendante radio communautaire Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Suite à un monitoring des radios RCF Bruxelles, RCF Namur, RCF Liège, RCF Brabant wallon et RCF Bastogne, le CSA avait constaté, le 11 mars 2010, que ces radios n'avaient pas respecté l'obligation d'assurer un minimum de 70 % de production propre, en contravention au décret sur les services de médias audiovisuels (art. 53 §2 1° b), et avait reporté l'examen de ces dossiers au 20 mai 2010 avec invitation faite aux éditeurs de ces services de lui fournir tous les éléments utiles témoignant de la concrétisation de leurs intentions en matière de production propre.
Suite aux auditions du 20 mai 2010, le CSA :
* a constaté que RCF Namur et RCF Liège respectaient désormais le minimum de 70% de production propre;
* a adressé un avertissement à RCF Bruxelles, qui s'est rapproché du minimum de 70% de production propre et s'est engagé à l'atteindre d'ici fin juin 2010; il a par ailleurs invité le Secrétariat d'instruction à effectuer un monitoring de RCF Bruxelles début juillet 2010 pour vérifier le respect des engagements en matière de production propre pris par l'éditeur lors de son audition;
* a retiré les autorisations qu'il avait accordées à RCF Brabant wallon d'une part et à RCF Bastogne d'autre part, et a demandé au Gouvernement de lancer un nouvel appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences "LOUVAIN-LA-NEUVE 104.8" et "BASTOGNE 105.4"."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/434 - Consulté le 14/06/2010)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1282/CAC_20100311_decision_productionpropr [...] CAC - 11/03/2010 - Décision - RCF Liège: décision en matière de production propre [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
Décision ; 20100311 ; 36-09
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio RCF Liège production propre radio indépendante radio communautaire Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Suite à un monitoring des radios RCF Bruxelles, RCF Namur, RCF Liège, RCF Brabant wallon et RCF Bastogne, le CSA avait constaté, le 11 mars 2010, que ces radios n'avaient pas respecté l'obligation d'assurer un minimum de 70 % de production propre, en contravention au décret sur les services de médias audiovisuels (art. 53 §2 1° b), et avait reporté l'examen de ces dossiers au 20 mai 2010 avec invitation faite aux éditeurs de ces services de lui fournir tous les éléments utiles témoignant de la concrétisation de leurs intentions en matière de production propre.
Suite aux auditions du 20 mai 2010, le CSA :
* a constaté que RCF Namur et RCF Liège respectaient désormais le minimum de 70% de production propre;
* a adressé un avertissement à RCF Bruxelles, qui s'est rapproché du minimum de 70% de production propre et s'est engagé à l'atteindre d'ici fin juin 2010; il a par ailleurs invité le Secrétariat d'instruction à effectuer un monitoring de RCF Bruxelles début juillet 2010 pour vérifier le respect des engagements en matière de production propre pris par l'éditeur lors de son audition;
* a retiré les autorisations qu'il avait accordées à RCF Brabant wallon d'une part et à RCF Bastogne d'autre part, et a demandé au Gouvernement de lancer un nouvel appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences "LOUVAIN-LA-NEUVE 104.8" et "BASTOGNE 105.4"."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/434 - Consulté le 14/06/2010)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1282/CAC_20100311_decision_productionpropr [...] Réservation
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Titre : CAC - 11/03/2010 - Décision - RCF Namur : décision en matière de production propre Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Note générale : Décision; 20100311; VOIR AUSSI Décision 20100527; 37-09 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio RCF Namur production propre radio indépendante radio communautaire Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Suite à un monitoring des radios RCF Bruxelles, RCF Namur, RCF Liège, RCF Brabant wallon et RCF Bastogne, le CSA avait constaté, le 11 mars 2010, que ces radios n'avaient pas respecté l'obligation d'assurer un minimum de 70 % de production propre, en contravention au décret sur les services de médias audiovisuels (art. 53 §2 1° b), et avait reporté l'examen de ces dossiers au 20 mai 2010 avec invitation faite aux éditeurs de ces services de lui fournir tous les éléments utiles témoignant de la concrétisation de leurs intentions en matière de production propre.
Suite aux auditions du 20 mai 2010, le CSA :
* a constaté que RCF Namur et RCF Liège respectaient désormais le minimum de 70% de production propre;
* a adressé un avertissement à RCF Bruxelles, qui s'est rapproché du minimum de 70% de production propre et s'est engagé à l'atteindre d'ici fin juin 2010; il a par ailleurs invité le Secrétariat d'instruction à effectuer un monitoring de RCF Bruxelles début juillet 2010 pour vérifier le respect des engagements en matière de production propre pris par l'éditeur lors de son audition;
* a retiré les autorisations qu'il avait accordées à RCF Brabant wallon d'une part et à RCF Bastogne d'autre part, et a demandé au Gouvernement de lancer un nouvel appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences "LOUVAIN-LA-NEUVE 104.8" et "BASTOGNE 105.4"."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/434 - Consulté le 14/06/2010)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1279/CAC_20100311_decision_productionpropr [...] CAC - 11/03/2010 - Décision - RCF Namur : décision en matière de production propre [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
Décision; 20100311; VOIR AUSSI Décision 20100527; 37-09
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio RCF Namur production propre radio indépendante radio communautaire Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Suite à un monitoring des radios RCF Bruxelles, RCF Namur, RCF Liège, RCF Brabant wallon et RCF Bastogne, le CSA avait constaté, le 11 mars 2010, que ces radios n'avaient pas respecté l'obligation d'assurer un minimum de 70 % de production propre, en contravention au décret sur les services de médias audiovisuels (art. 53 §2 1° b), et avait reporté l'examen de ces dossiers au 20 mai 2010 avec invitation faite aux éditeurs de ces services de lui fournir tous les éléments utiles témoignant de la concrétisation de leurs intentions en matière de production propre.
Suite aux auditions du 20 mai 2010, le CSA :
* a constaté que RCF Namur et RCF Liège respectaient désormais le minimum de 70% de production propre;
* a adressé un avertissement à RCF Bruxelles, qui s'est rapproché du minimum de 70% de production propre et s'est engagé à l'atteindre d'ici fin juin 2010; il a par ailleurs invité le Secrétariat d'instruction à effectuer un monitoring de RCF Bruxelles début juillet 2010 pour vérifier le respect des engagements en matière de production propre pris par l'éditeur lors de son audition;
* a retiré les autorisations qu'il avait accordées à RCF Brabant wallon d'une part et à RCF Bastogne d'autre part, et a demandé au Gouvernement de lancer un nouvel appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences "LOUVAIN-LA-NEUVE 104.8" et "BASTOGNE 105.4"."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/434 - Consulté le 14/06/2010)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1279/CAC_20100311_decision_productionpropr [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002336 CAC 2010 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 11/03/2010 - RCF Bastogne: décision en matière de production propre Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Note générale : Décision; 20100311; 34-09 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio RCF Bastogne production propre radio indépendante radio communautaire Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Suite à un monitoring des radios RCF Bruxelles, RCF Namur, RCF Liège, RCF Brabant wallon et RCF Bastogne, le CSA avait constaté, le 11 mars 2010, que ces radios n'avaient pas respecté l'obligation d'assurer un minimum de 70 % de production propre, en contravention au décret sur les services de médias audiovisuels (art. 53 §2 1° b), et avait reporté l'examen de ces dossiers au 20 mai 2010 avec invitation faite aux éditeurs de ces services de lui fournir tous les éléments utiles témoignant de la concrétisation de leurs intentions en matière de production propre.
Suite aux auditions du 20 mai 2010, le CSA :
* a constaté que RCF Namur et RCF Liège respectaient désormais le minimum de 70% de production propre;
* a adressé un avertissement à RCF Bruxelles, qui s'est rapproché du minimum de 70% de production propre et s'est engagé à l'atteindre d'ici fin juin 2010; il a par ailleurs invité le Secrétariat d'instruction à effectuer un monitoring de RCF Bruxelles début juillet 2010 pour vérifier le respect des engagements en matière de production propre pris par l'éditeur lors de son audition;
* a retiré les autorisations qu'il avait accordées à RCF Brabant wallon d'une part et à RCF Bastogne d'autre part, et a demandé au Gouvernement de lancer un nouvel appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences "LOUVAIN-LA-NEUVE 104.8" et "BASTOGNE 105.4"."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/434 - Consulté le 14/06/2010)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1281/CAC_20100311_decision_productionpropr [...] CAC - 11/03/2010 - RCF Bastogne: décision en matière de production propre [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
Décision; 20100311; 34-09
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio RCF Bastogne production propre radio indépendante radio communautaire Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Suite à un monitoring des radios RCF Bruxelles, RCF Namur, RCF Liège, RCF Brabant wallon et RCF Bastogne, le CSA avait constaté, le 11 mars 2010, que ces radios n'avaient pas respecté l'obligation d'assurer un minimum de 70 % de production propre, en contravention au décret sur les services de médias audiovisuels (art. 53 §2 1° b), et avait reporté l'examen de ces dossiers au 20 mai 2010 avec invitation faite aux éditeurs de ces services de lui fournir tous les éléments utiles témoignant de la concrétisation de leurs intentions en matière de production propre.
Suite aux auditions du 20 mai 2010, le CSA :
* a constaté que RCF Namur et RCF Liège respectaient désormais le minimum de 70% de production propre;
* a adressé un avertissement à RCF Bruxelles, qui s'est rapproché du minimum de 70% de production propre et s'est engagé à l'atteindre d'ici fin juin 2010; il a par ailleurs invité le Secrétariat d'instruction à effectuer un monitoring de RCF Bruxelles début juillet 2010 pour vérifier le respect des engagements en matière de production propre pris par l'éditeur lors de son audition;
* a retiré les autorisations qu'il avait accordées à RCF Brabant wallon d'une part et à RCF Bastogne d'autre part, et a demandé au Gouvernement de lancer un nouvel appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences "LOUVAIN-LA-NEUVE 104.8" et "BASTOGNE 105.4"."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/434 - Consulté le 14/06/2010)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1281/CAC_20100311_decision_productionpropr [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002331 CAC 2010 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible PermalinkPermalinkCAC - 19/03/2015 - Décision - Snoupy FM : décision relative à la révision de ses engagements en matière de production propre / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 20/11/2008 - Décision - Décisions relatives aux dérogations en matière de production propre / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 23/04/2015 - Décision - Flash FM : modification de ses engagements en matière de production propre / CSA (CAC)
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