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Le consommateur mineur : analyse juridique de la protection d'une personne doublement vulnérable / Aurélie Nottet
Titre : Le consommateur mineur : analyse juridique de la protection d'une personne doublement vulnérable Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie Nottet, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Kluwer Année de publication : 2013 Importance : 640 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-4819-6 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : protection des mineurs nouveaux médias Belgique droit commercial Index. décimale : 346 Droit civil Note de contenu : " Le mineur consommateur s’impose comme une réalité, en raison notamment des nouvelles technologies (achats en ligne, paiements par SMS, cartes bancaires pour adolescents, etc.). Destinataire de nombreux produits, cible privilégiée des annonceurs publicitaires, il devient un acteur économique à part entière.
Comment le droit encadre-t-il cette réalité ? Quel statut réserve-t-il au consommateur mineur ? Ce statut est-il satisfaisant et suffisamment protecteur ?
A la croisée du droit des personnes, du droit des obligations et du droit de la consommation, l’ouvrage d’Aurélie Nottet répond à ces questions. Il brosse un portrait juridique précis du consommateur mineur et propose quelques améliorations de lege ferenda."
source : http://shop.kluwer.be/shop/fr_BE/navigation/104/Le-consommateur-mineur/Product?p=BPCONSMINBI13001 (consulté le 03/05/2013)En ligne : http://shop.kluwer.be/shop/fr_BE/navigation/104/Le-consommateur-mineur/ProductAt [...] Le consommateur mineur : analyse juridique de la protection d'une personne doublement vulnérable [texte imprimé] / Aurélie Nottet, Auteur . - Waterloo (Waterloo Office Park, 161 L Drève Richelle, 1410, Belgique) : Kluwer, 2013 . - 640 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-90-465-4819-6
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : protection des mineurs nouveaux médias Belgique droit commercial Index. décimale : 346 Droit civil Note de contenu : " Le mineur consommateur s’impose comme une réalité, en raison notamment des nouvelles technologies (achats en ligne, paiements par SMS, cartes bancaires pour adolescents, etc.). Destinataire de nombreux produits, cible privilégiée des annonceurs publicitaires, il devient un acteur économique à part entière.
Comment le droit encadre-t-il cette réalité ? Quel statut réserve-t-il au consommateur mineur ? Ce statut est-il satisfaisant et suffisamment protecteur ?
A la croisée du droit des personnes, du droit des obligations et du droit de la consommation, l’ouvrage d’Aurélie Nottet répond à ces questions. Il brosse un portrait juridique précis du consommateur mineur et propose quelques améliorations de lege ferenda."
source : http://shop.kluwer.be/shop/fr_BE/navigation/104/Le-consommateur-mineur/Product?p=BPCONSMINBI13001 (consulté le 03/05/2013)En ligne : http://shop.kluwer.be/shop/fr_BE/navigation/104/Le-consommateur-mineur/ProductAt [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003754 5 NOT CON Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Droit civil et judiciaire - Complément I Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Lamberts, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Melchior ; Jean-Pierre Aerts, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Gustave Steffens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fernand Brasseur, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marc-Albert Jamin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Emmanuel Caprasse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Léandre Drion, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Jacques Willems, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Close Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2000 Collection : Les Codes Larcier num. I Importance : VII, 384p. Format : 29,5cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0631-8 Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit belge droit civil droit judiciaire Index. décimale : 346 Droit civil En ligne : http://editions.larcier.com/collections/codeslarcier/ Droit civil et judiciaire - Complément I [texte imprimé] / Claude Lamberts, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Melchior ; Jean-Pierre Aerts, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Gustave Steffens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fernand Brasseur, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marc-Albert Jamin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Emmanuel Caprasse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Léandre Drion, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Jacques Willems, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Close . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2000 . - VII, 384p. ; 29,5cm. - (Les Codes Larcier; I) .
ISBN : 978-2-8044-0631-8
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit belge droit civil droit judiciaire Index. décimale : 346 Droit civil En ligne : http://editions.larcier.com/collections/codeslarcier/ Réservation
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Titre : Droit civil et judiciaire - Complément II Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Lamberts, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Melchior ; Jean-Pierre Aerts, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Gustave Steffens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fernand Brasseur, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marc-Albert Jamin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Emmanuel Caprasse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Léandre Drion, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Jacques Willems, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Close Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2000 Collection : Les Codes Larcier Sous-collection : Droit civil et judiciaire - Complément num. I Importance : VII, 384p. Format : 29,5cm Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit belge droit civil droit judiciaire Index. décimale : 346 Droit civil En ligne : http://editions.larcier.com/collections/codeslarcier/ Droit civil et judiciaire - Complément II [texte imprimé] / Claude Lamberts, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Melchior ; Jean-Pierre Aerts, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Gustave Steffens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fernand Brasseur, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marc-Albert Jamin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Emmanuel Caprasse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Léandre Drion, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Jacques Willems, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Close . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2000 . - VII, 384p. ; 29,5cm. - (Les Codes Larcier. Droit civil et judiciaire - Complément; I) .
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit belge droit civil droit judiciaire Index. décimale : 346 Droit civil En ligne : http://editions.larcier.com/collections/codeslarcier/ Réservation
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