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Titre : Droit civil et judiciaire - Complément II Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Lamberts, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Melchior ; Jean-Pierre Aerts, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Gustave Steffens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fernand Brasseur, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marc-Albert Jamin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Emmanuel Caprasse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Léandre Drion, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Jacques Willems, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Close Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2000 Collection : Les Codes Larcier Sous-collection : Droit civil et judiciaire - Complément num. I Importance : VII, 384p. Format : 29,5cm Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit belge droit civil droit judiciaire Index. décimale : 346 Droit civil En ligne : http://editions.larcier.com/collections/codeslarcier/ Droit civil et judiciaire - Complément II [texte imprimé] / Claude Lamberts, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Melchior ; Jean-Pierre Aerts, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Gustave Steffens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fernand Brasseur, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marc-Albert Jamin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Emmanuel Caprasse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Léandre Drion, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Jacques Willems, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Close . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2000 . - VII, 384p. ; 29,5cm. - (Les Codes Larcier. Droit civil et judiciaire - Complément; I) .
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit belge droit civil droit judiciaire Index. décimale : 346 Droit civil En ligne : http://editions.larcier.com/collections/codeslarcier/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000145 5 LAM COD Livre Bureaux Documentaires Disponible
Titre : Droit civil et judiciaire - Complément I Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Lamberts, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Melchior ; Jean-Pierre Aerts, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Gustave Steffens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fernand Brasseur, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marc-Albert Jamin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Emmanuel Caprasse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Léandre Drion, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Jacques Willems, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Close Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2000 Collection : Les Codes Larcier num. I Importance : VII, 384p. Format : 29,5cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0631-8 Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit belge droit civil droit judiciaire Index. décimale : 346 Droit civil En ligne : http://editions.larcier.com/collections/codeslarcier/ Droit civil et judiciaire - Complément I [texte imprimé] / Claude Lamberts, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Melchior ; Jean-Pierre Aerts, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Gustave Steffens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fernand Brasseur, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marc-Albert Jamin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Emmanuel Caprasse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Léandre Drion, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Jacques Willems, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Close . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2000 . - VII, 384p. ; 29,5cm. - (Les Codes Larcier; I) .
ISBN : 978-2-8044-0631-8
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit belge droit civil droit judiciaire Index. décimale : 346 Droit civil En ligne : http://editions.larcier.com/collections/codeslarcier/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000144 5 LAM COD Livre Bureaux Documentaires Disponible
Titre : Le droit de la vie privée Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Docquir, Auteur ; Yves Poullet, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2008 Collection : Droit actuel Importance : 354 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2477-0 Prix : 49,-€ Langues : Français Catégories : DROIT Tags : droit droit belge droit civil internet consommateur vie privée information Résumé : Présentation de l'éditeur sur son site :
"Guide pratique du droit de la vie privée :
• principes généraux,
• protection des données,
• autres réglementations.
Le présent ouvrage offre une approche synthétique et une vue d’ensemble du droit de la vie privée. C’est indispensable, au vu de la diversité des règles applicables : convention européenne des droits de l’homme, directives européennes, lois et règlements nationaux, jurisprudence internationale et nationale, avis rendus par la Commission de la protection de la vie privée, etc.
À côté des règles fondamentales de respect de la vie privée (protection de la vie privée et familiale, du domicile et des communications) et du droit à l’image, le lecteur trouvera un exposé clair et complet des règles sur les traitements de données à caractère personnel par les entreprises et les pouvoirs publics (déclaration préalable, sous-traitance, règles de sécurité, etc.), y compris dans le contexte de leurs activités internationales.
D’autres parties spécifiques abordent en détail les pratiques et les règles en matière de profilage, de collecte de données sur internet et de marketing direct, et font le point sur les règles en matière de vidéosurveillance, de détectives privés, ou encore de secret des communications.
À travers les nombreux exemples tirés de la pratique, éclairant le commentaire des lois, le lecteur aura un aperçu concret de l’étendue et des limites du droit à la vie privée, selon la jurisprudence la plus récente."
(Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 31/04/2009)Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Avant-Propos
TITRE INTRODUCTIF : LES FONDEMENTS DU DROIT A LA VIE PRIVEE
- Section 1/ L’évolution historique
- Section 2/ Les sources du droit à la vie privée
- Section 3/ La mise en oeuvre du droit à la vie privée
TITRE I – LES REGLES GENERALES DU DROIT DE LA VIE PRIVEE
- Chapitre I / Les bénéficiaires de la protection
- Chapitre II / L’étendue du droit à la vie privée
- Chapitre III / Le respect des droits protégés
- Chapitre IV / L’utilisation des données à caractère personnel d’autrui
- Chapitre V / L’utilisation de l’image d’autrui
TITRE II – LA REGLEMENTATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DANS UN CONTEXTE NATIONAL
- Chapitre I / Les situations auxquelles la loi s’applique
- Chapitre II / Les personnes responsables aux yeux de la loi
- Chapitre III / L’information publique préalable au traitement
- Chapitre IV / L’information individuelle lors de l’obtention de données
- Chapitre V / La sécurité et la confidentialité des données
- Chapitre VI / Le traitement des données sensibles, médicales et judiciaires
- Chapitre VII / Les droits de la personne concernée
TITRE III – LA REGLEMENTATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL
- Chapitre I / La recherche de la loi applicable
- Chapitre II / Le transfert de données au sein de l’union européenne
- Chapitre III / Le transfert de données vers des pays tiers
TITRE IV – LA VIE PRIVEE ET LE COMMERCE ELECTRONIQUE
- Chapitre I / Le profilage des internautes
- Chapitre II / Le marketing direct
TITRE V – LA VIE PRIVEE ET LA SURVEILLANCE
- Chapitre I / la surveillance par les pouvoirs publics
- Chapitre II / La surveillance par les personnes privées
- Chapitre III / L’admissibilité des preuves
TITRE VI - Les recours et les sanctions
Bibliographie sélective
En ligne : http://editions.larcier.com/ Le droit de la vie privée [texte imprimé] / Benjamin Docquir, Auteur ; Yves Poullet, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2008 . - 354 p. ; 24 cm. - (Droit actuel) .
ISBN : 978-2-8044-2477-0 : 49,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : droit droit belge droit civil internet consommateur vie privée information Résumé : Présentation de l'éditeur sur son site :
"Guide pratique du droit de la vie privée :
• principes généraux,
• protection des données,
• autres réglementations.
Le présent ouvrage offre une approche synthétique et une vue d’ensemble du droit de la vie privée. C’est indispensable, au vu de la diversité des règles applicables : convention européenne des droits de l’homme, directives européennes, lois et règlements nationaux, jurisprudence internationale et nationale, avis rendus par la Commission de la protection de la vie privée, etc.
À côté des règles fondamentales de respect de la vie privée (protection de la vie privée et familiale, du domicile et des communications) et du droit à l’image, le lecteur trouvera un exposé clair et complet des règles sur les traitements de données à caractère personnel par les entreprises et les pouvoirs publics (déclaration préalable, sous-traitance, règles de sécurité, etc.), y compris dans le contexte de leurs activités internationales.
D’autres parties spécifiques abordent en détail les pratiques et les règles en matière de profilage, de collecte de données sur internet et de marketing direct, et font le point sur les règles en matière de vidéosurveillance, de détectives privés, ou encore de secret des communications.
À travers les nombreux exemples tirés de la pratique, éclairant le commentaire des lois, le lecteur aura un aperçu concret de l’étendue et des limites du droit à la vie privée, selon la jurisprudence la plus récente."
(Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 31/04/2009)Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Avant-Propos
TITRE INTRODUCTIF : LES FONDEMENTS DU DROIT A LA VIE PRIVEE
- Section 1/ L’évolution historique
- Section 2/ Les sources du droit à la vie privée
- Section 3/ La mise en oeuvre du droit à la vie privée
TITRE I – LES REGLES GENERALES DU DROIT DE LA VIE PRIVEE
- Chapitre I / Les bénéficiaires de la protection
- Chapitre II / L’étendue du droit à la vie privée
- Chapitre III / Le respect des droits protégés
- Chapitre IV / L’utilisation des données à caractère personnel d’autrui
- Chapitre V / L’utilisation de l’image d’autrui
TITRE II – LA REGLEMENTATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DANS UN CONTEXTE NATIONAL
- Chapitre I / Les situations auxquelles la loi s’applique
- Chapitre II / Les personnes responsables aux yeux de la loi
- Chapitre III / L’information publique préalable au traitement
- Chapitre IV / L’information individuelle lors de l’obtention de données
- Chapitre V / La sécurité et la confidentialité des données
- Chapitre VI / Le traitement des données sensibles, médicales et judiciaires
- Chapitre VII / Les droits de la personne concernée
TITRE III – LA REGLEMENTATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL
- Chapitre I / La recherche de la loi applicable
- Chapitre II / Le transfert de données au sein de l’union européenne
- Chapitre III / Le transfert de données vers des pays tiers
TITRE IV – LA VIE PRIVEE ET LE COMMERCE ELECTRONIQUE
- Chapitre I / Le profilage des internautes
- Chapitre II / Le marketing direct
TITRE V – LA VIE PRIVEE ET LA SURVEILLANCE
- Chapitre I / la surveillance par les pouvoirs publics
- Chapitre II / La surveillance par les personnes privées
- Chapitre III / L’admissibilité des preuves
TITRE VI - Les recours et les sanctions
Bibliographie sélective
En ligne : http://editions.larcier.com/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001408 5 DOC DRO Livre Bibliothèque Documentaires Sorti jusqu'au 31/01/2012 La satire : réflexions sur le "droit à l'humour" / Marc Isgour in Auteurs & Media, 2000-1/2 (Mars 2000)
[article]
Titre : La satire : réflexions sur le "droit à l'humour" Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Isgour, Auteur Année de publication : 2000 Article en page(s) : p. 59-68 Langues : Français Catégories : MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux Tags : liberté des médias humour droit civil Belgique journalisme Résumé : Présentation de l'article en page 59 :
"Si l'ambition de faire rire devrait plus facilement incliner au pardon, le genre satirique n'exonère pas son auteur de sa responsabilité civile.
La jurisprudence effectue pour ce type d'écrit, comme pour les autres d'ailleurs, une pondération entre la liberté de la presse et les atteintes aux droits de personnes tournées en ridicule ou dont on se moque. Cependant, contrairement à la Cour européenne des droits de l'Homme, la jurisprudence belge
semble avoir tendance à privilégier la protection du droit à l'honneur et à la réputation au détriment de la liberté d'expression.
Outre ce "droit à l'honneur" garanti indirectement par le principe de la liberté d'expression, il existe également, en droit d'auteur, une reconnaissance légale de ce droit sous la forme de l'exception de parodie et de caricature."
in Auteurs & Media > 2000-1/2 (Mars 2000) . - p. 59-68[article] La satire : réflexions sur le "droit à l'humour" [texte imprimé] / Marc Isgour, Auteur . - 2000 . - p. 59-68.
Langues : Français
in Auteurs & Media > 2000-1/2 (Mars 2000) . - p. 59-68
Catégories : MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux Tags : liberté des médias humour droit civil Belgique journalisme Résumé : Présentation de l'article en page 59 :
"Si l'ambition de faire rire devrait plus facilement incliner au pardon, le genre satirique n'exonère pas son auteur de sa responsabilité civile.
La jurisprudence effectue pour ce type d'écrit, comme pour les autres d'ailleurs, une pondération entre la liberté de la presse et les atteintes aux droits de personnes tournées en ridicule ou dont on se moque. Cependant, contrairement à la Cour européenne des droits de l'Homme, la jurisprudence belge
semble avoir tendance à privilégier la protection du droit à l'honneur et à la réputation au détriment de la liberté d'expression.
Outre ce "droit à l'honneur" garanti indirectement par le principe de la liberté d'expression, il existe également, en droit d'auteur, une reconnaissance légale de ce droit sous la forme de l'exception de parodie et de caricature."